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Définition de l’entreprise offshore

Publié le 7 avril 2015

Une société offshore est une société ayant établit son siège social dans un pays étranger dans lequel elle n’exerce aucun commerce et où les dirigeants responsables ne sont pas domiciliés. Il s’agit donc là d’une société non résidente et qui profite de certains avantages fiscaux de la situation. La société est ainsi totalement gérée de l’extérieur et n’utilise pas l’économie ou les facilités du pays d’accueil. Elle peut cependant être représentée par un correspondant local. Lumière sur la question.

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 Société offshore : pour qui, pour quoi ? 

Les sociétés offshore représentent une alternative idéale pour les entreprises payant trop de charges, d’où une incapacité à rémunérer les salariés comme il se doit. La lourdeur des charges sociales empêchent également ce genre d’entreprises de recruter ou de faire évoluer leur activité. Afin de répondre à la demande tout en optimisant leurs profits, ces entreprises recourent donc à la solution offshore. Toutefois, en aucune manière l’optimisation fiscale proposée n’est assimilée à de l’évasion fiscale. Le cadre juridique est clair et précis et il n’y a aucune pratique douteuse en question.

Pour accéder à l’offshoring, les sociétés doivent exercer dans le domaine des services comme :

  • Communication, développement de business

  • Professions libérales

  • Import-export

  • Investissement immobilier

  • Call centers

  • Conseil et consulting

Société offshore : avantages

En fonction du pays de domiciliation, les sociétés offshores vont bénéficier d’un certains nombres d’avantages communs parmi lesquels :

  • Pas de capital minimum requis pour démarrer

  • Pas de TVA

  • Aucun droit de succession sur les actions détenues par les non-résidents

  • Pas d’impôt (ni sur les sociétés ni sur le bénéfice)

  • Aucune obligation de transparence au niveau de la comptabilité auprès du fisc

Société offshore : cadre légal et fiscal

Pour qu’une société offshore exerce dans le cadre légal, quelques règles sont à respecter. Il faut en effet savoir qu’il n’est normalement pas possible d’être salarié d’une société offshore, car toute activité pratiquée sur le sol français est soumise à la fiscalité. Pour continuer à partager leurs bénéfices tout en justifiant de revenus réguliers sans disposer du statut de salarié, les dirigeants doivent donc recourir à l’ouverture d’une succursale en France. Cela leur permet ainsi  de s’octroyer un salaire mensuel leur permettant en théorie d’assumer les charges courantes (loyer, factures…) mais surtout de se dédouaner de la suspicion du fisc. Ils se verront ainsi subir une imposition minimale.

En somme une société offshore apparaît comme une solution peu coûteuse, simple et avantageuse pour démarrer son business.

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