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Import – Export : Définition du crédit documentaire ?

Publié le 7 avril 2015

Dans cet article, petite-entreprise.net vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur le crédit documentaire.

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Les exportateurs ont besoin d’une garantie de paiement

De façon générale, les exportateurs ont souvent besoin d’une garantie de paiement de la marchandise qu’ils expédient. En dehors de l’encaissement documentaire, il est possible d’avoir recours au crédit documentaire qui assure une protection efficace aussi bien de l’importateur que de l’exportateur.

Le crédit documentaire est un engagement pris par la banque de l’importateur pour assurer à l’exportateur le règlement des marchandises. Pour que la transaction se fasse dans les bonnes et dues formes, l’exportateur doit soumettre des documents attestant de l’expédition et la qualité des marchandises prévues au contrat.

On peut donc déduire que le crédit documentaire est un crédit par signature.

Une autre forme de garantie prend du terrain : la lettre de crédit stand by. Ce processus a plutôt tendance à se substituer aux autres assurances internationales. Il est similaire au crédit documentaire à quelques détails près et peut servir comme moyen de paiement par défaut.

Le mécanisme de ce crédit est résumé dans le contrat signé par le vendeur et l’acheteur. La procédure est entamée à la demande du vendeur souhaitant être assuré du paiement par le biais d’un crédit documentaire. L’acheteur s’adresse à son banquier et lui demande de s’engager à régler les frais de vente après avoir présenté les documents prévus au contrat. Le banquier informe alors le vendeur pour confirmer son consentement au crédit.

Le crédit documentaire peut se présenter sous plusieurs formes ; révocable ou irrévocable, notifié ou confirmé.

Le crédit documentaire révocable

Dans ce cas de figure, le banquier est en mesure de se rétracter avant l’expédition des marchandises. L’exportateur est alors exposé à ce risque tant qu’il n’a pas envoyé ses marchandises. D’un point de vue pratique, le crédit révocable n’est pas souvent utilisé. C’est un moyen rapide de rapatriement de fonds exploité dans les transactions entre sociétés mères et filiales.

Le crédit documentaire irrévocable 

Dans ce cas de figure, le banquier ne peut en aucun cas (sauf accord entre toutes les parties) revenir sur son engagement. L’exportateur a l’assurance formelle d’être payé par le banquier de l’importateur sauf en cas de non-respect d’une des clauses du contrat.

Le crédit documentaire notifié

Seul le banquier de l’importateur est engagé. L’exportateur est protégé contre le risque de non-paiement seulement. Il ne bénéficie donc d’aucune garantie en cas de risque politique, catastrophique ou de non transfert.

Le crédit documentaire confirmé 

Le banquier de l’importateur n’est pas le seul engagé mais il est conforté par un autre banquier dans le pays de l’exportateur. Tout exportateur qui respecte la totalité de ses engagements est assuré d’être payé.

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