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L’affacturage : définition et modalités de l’affacturage

Publié le 7 avril 2015
Les clients ne sont pas toujours en mesure de payer comptant leurs charges. C’est pour cette raison que les entreprises se retrouvent parfois dans l’obligation de leur accorder une échéance de paiement.  Afin de financer ce décalage, elles peuvent opter pour une procédure d’affacturage.
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Qu’est-ce que l’affacturage 

L’affacturage consiste en l’achat ferme des créances détenues par un fournisseur (vendeur) sur ses clients (acheteurs) par un établissement de crédit spécialisé appelé Factor. Ce service réglementé par un contrat d’affacturage monnaye une rémunération.  Donc dans le cadre de cette procédure, le fournisseur cède ses factures au factor qui, en contre partie, lui accordera une avance après déduction des intérêts et commissions.  Le fournisseur ne peut faire l’appel qu’à une seul entreprise de crédit spécialisée. Il consent donc au factor l’exclusivité de l’affacturage et de toutes ses dettes. 

Si les dettes demeurent impayées, le risque est pris en charge par le factor qui ne peut en aucun cas responsabiliser le vendeur.

Des établissements spécialisés se chargent d’assurer l’affacturage. Les plus réputés sont ; FactoFrance Heller, la Société Française de Factoring et la Banque Sofirec. Par ailleurs, plusieurs banques ont des filiales spécialisées dans l’affacturage.

Le fonctionnement du contrat

Les modalités de fonctionnement de ce contrat sont simples. En effet, le processus est entamé par le fournisseur. Ce dernier doit obtenir l’accord du factor pour ses clients avec un seuil de créances pour chacun. Le factor propose donc trois services différents :

Financement du poste client (remise d’un chèque).
Prise en charge du recouvrement des dettes (récupérer le montant des factures).
Assurance de paiement de ces créances.
La recrudescence de l’affacturage auprès des entreprises a poussé certains factors à soumettre des contrats qui n’obligent pas une remise totale du chiffre d’affaire (l’entreprise peut demander un financement mais sur une partie seulement de ce capital).

La rémunération du factor comporte deux volets 

  • La rétribution de la prestation d’affacturage déterminée en fonction du montant des créances transférées (règlement des services de gestion, de recouvrement et de garantie de risque). Le coût du service fourni varie entre 0.70 et 2.50 % du capital confié avec un taux de 1.5 % en moyenne.
  • Les intérêts débiteurs qui constituent le prix du financement anticipé. Le taux est variable et dépend de l’évolution de la situation économique, la qualité du bénéficiaire et le mode de paiement des factures cédées ; chèque, billet à ordre…

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