/P-3114-81-G1-definition-qu-est-ce-que-le-contrat-initiative-emploi-cie.html
Fiche
16212 --- %%title%% sur petite-entreprise.net, premier site d’informations à destination des dirigeants de TPE.
AccueilDéfinition : Qu’est-ce que le contrat initiative emploi (CIE) ?

Définition : Qu’est-ce que le contrat initiative emploi (CIE) ?

Publié le 7 avril 2015

Le contrat initiative emploi (CIE) est un contrat de travail de droit privé, applicable pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée de 24 mois au plus. Il rentre dans le cadre du travail à temps complet ainsi que dans celui du travail à temps partiel. Le CIE s’adresse aux employeurs du secteur marchand et permet aux personnes rencontrant des difficultés importantes d’accès à l’emploi de bénéficier de la notion d’emploi durable.

Définition : Qu’est-ce que le contrat initiative emploi (CIE) ?
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !

Le contrat initiative d’emploi c’est quoi

A l’instar du CAE et du CUI, le contrat initiative emploi (CIE) doit être établi par écrit et doit être subordonné d’une convention signée entre l’employeur et l’Etat. La rémunération est déterminée conformément aux dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise ou l’établissement, et ne doit pas être inférieur au Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Ce que peut apporter un contrat initiative emploi

Dans le cadre du contrat initiative emploi, l’employeur jouit d’une aide financière de l’Etat et d’une exonération de droit commun, au titre des cotisations patronales de sécurité sociale. De plus, la société, et pendant toute la durée de la convention, ne sera pas soumises aux dispositions législatives et réglementaires qui se réfèrent à une condition d’effectif minimum des salariés.

En conclusion, il est important de préciser que le CIE est la version ancienne du contrat unique d’insertion (CUI), promulgué par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008. Ceci dit, l’application des dispositions du CIE est limitée aux contrats conclus jusqu’aux 31 décembre 2009, et ce, jusqu’au terme de la convention.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !
Définition : Qu’est-ce que le contrat initiative emploi (CIE) ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Le contrôle de l'arrêt maladie
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le contrôle de l'arrêt maladie
Lire la suite
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Avoir une super équipe
Conseils dirigeant 07-04-2015
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Lire la suite
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
4 astuces en ligne indispensables pour améliorer votre business
Fiche pratique
Développement commercial 19-09-2024
4 astuces en ligne indispensables pour améliorer votre business
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Jean-Noël MORIZOT
Jean-Noël MORIZOT
Conseil en pilotage d’entreprise
LE MENIL
(88) Vosges
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Refonte de site web : l'investissement pour rentabiliser votre TPE
Fiche pratique
Stratégie de communication 02-09-2024
Refonte de site web : l'investissement pour rentabiliser votre TPE
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.