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Le contrat initiative emploi (CIE) est un contrat de travail de droit privé, applicable pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée de 24 mois au plus. Il rentre dans le cadre du travail à temps complet ainsi que dans celui du travail à temps partiel. Le CIE s’adresse aux employeurs du secteur marchand et permet aux personnes rencontrant des difficultés importantes d’accès à l’emploi de bénéficier de la notion d’emploi durable.
A l’instar du CAE et du CUI, le contrat initiative emploi (CIE) doit être établi par écrit et doit être subordonné d’une convention signée entre l’employeur et l’Etat. La rémunération est déterminée conformément aux dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise ou l’établissement, et ne doit pas être inférieur au Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
Dans le cadre du contrat initiative emploi, l’employeur jouit d’une aide financière de l’Etat et d’une exonération de droit commun, au titre des cotisations patronales de sécurité sociale. De plus, la société, et pendant toute la durée de la convention, ne sera pas soumises aux dispositions législatives et réglementaires qui se réfèrent à une condition d’effectif minimum des salariés.
En conclusion, il est important de préciser que le CIE est la version ancienne du contrat unique d’insertion (CUI), promulgué par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008. Ceci dit, l’application des dispositions du CIE est limitée aux contrats conclus jusqu’aux 31 décembre 2009, et ce, jusqu’au terme de la convention.
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