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Dans le cadre de ses activités saisonnières, un employeur dispose d’une formule d’embauche qui s’adapte aux conditions de travail liées à son activité. Le contrat de travail saisonnier. Quelles sont ses spécificités ?
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Le contrat de travail à durée déterminée, le contrat d’usage ou encore le contrat de travail temporaire sont des appellations différentes qui décrivent le même type de relation qui s’établit entre le chef d’entreprise d’une activité saisonnière et son collaborateur.
Le contrat de travail saisonnier est régi par l’article L. 122-1-1 du code du travail et concerne les travaux réalisés au cours d’une période qui se reproduit chaque année. (les travaux agricoles, viticoles, touristiques, etc)
Tout comme pour les autres contrats de travail, le temps de travail hebdomadaire est de 35h, cependant il peut être aménagé et augmenter jusqu’au plafond de 48h hebdomadaire. De plus, le temps maximum de travail quotidien ne dépasse pas 10h. Par ailleurs, cette donnée est fixée à 8h pour les travailleurs saisonniers de moins de 18 ans.
Les salaires des collaborateurs saisonniers sont compris entre 80 % (pour les salariés de moins de 17 ans) et 90 % (pour les salariés de 17 à 18 ans) du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC).
Il est important de préciser que le contrat de travail saisonnier comporte toutes les informations relatives à l’employeur, au collaborateur, à la nature de l’activité, à la période de collaboration, à la rémunération, etc. il est créé en deux exemplaires, un pour l’entreprise et l’autre pour l’employé ou son tuteur.
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