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Le régime de la micro-entreprise concerne les entreprises pour lesquelles le CA annuel est inférieur à certaines valeurs : 81.500 euros pour les activités commerciales et 32.600 euros pour les prestations de services. Il vous offre, en outre, un avantage lié au règlement de la TVA qui est le fait d’en être exonéré. Cependant, ceci ne vous libère en aucun cas des autres taxes et impôts : vous devez verser à l’Etat des contributions liées à vos bénéfices, à l’utilisation foncière, à la valeur ajoutée de votre activité et aux salaires. Petite-entreprise.net vous expose les principales taxes à payer sous ce régime.
Son payement se fait après avoir choisi le régime d’imposition qui vous convient : le régime classique de la micro-entreprise, ou le versement fiscal libératoire. Le 1er vous sera affecté par défaut, dès la création de votre entreprise. Vous serez dispensé d’établir une déclaration fiscale et votre bénéfice imposable sera calculé par l’administration fiscale selon votre secteur d’activité.
L’adhésion au 2ème régime vous est permise sur demande et sous condition de bénéficier du régime micro-social en justifiant d’un revenu fiscal inférieur à une certaine valeur (26.030 euros pour l’année 2013). La valeur de l’impôt sur les bénéfices sera ainsi déterminée en pourcentage selon votre activité et en se basant sur votre CA mensuel ou trimestriel (de 1 à 2,2%).
Cependant, vous pouvez opter pour un régime réel d’imposition et faire vos déclarations d’impôts de la même manière que le reste des entreprises. Il vous suffit d’en faire la demande et de la renouveler tous les ans avant le 1er février.
Cette contribution est équivalente à la taxe professionnelle qu’elle remplace depuis le 1er janvier 2010.
Elle comprend 2 taxes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Toutefois, en tant que micro-entrepreneur, vous n’aurez à payer que la 1ère puisque la CVAE concerne les entreprises dégageant un CA annuel de plus de 152.500 euros. Sachez également que vous êtes quitte de payer la CET durant votre première année d’exercice. Vous pouvez, enfin, être exempté du règlement de la CFE selon votre implantation géographique ou si vous relevez du régime micro-social sous certaines conditions.
En exerçant sous le régime de la micro-entreprise, vous êtes automatiquement exonéré de la taxe sur les salaires et les rémunérations versées. Toutefois, vous restez redevable des charges sociales de vos salariés, dans les mêmes conditions que les autres entreprises.
Diriger une micro-entreprise est avantageux à plus d’un titre : du fait du CA moyen qui vous est imposé, les procédures administratives sont allégées et votre fiscalité est réduite. Toutefois, vous restez redevable de certaines taxes liées au déroulement de votre activité. Qu’en est-il des obligations comptables que vous devez respecter ?
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