/P-3904-136-G1-choc-de-simplification-au-tour-des-entreprises.html
Fiche
15006 --- Des démarches administratives simplifiées pour les entreprises, une utopie ? Découvrez les dernières actualités petite-entreprise.net.
AccueilChoc de simplification : au tour des entreprises

Choc de simplification : au tour des entreprises

Publié le 7 avril 2015
Des démarches administratives simplifiées pour les entreprises, une utopie ?

Le « choc » de simplification de la vie des entreprises engagé par le gouvernement en septembre 2013 semble devenir un véritable casse tête. La « simplification » est à la mode…  à chaque ministre sa mesure de simplification. Mais qu’en est-il concrètement du volet « Entreprise » ?
Le projet a été adopté en première lecture le 22 juillet 2014. Objectif : en finir avec les démarches administratives compliquées.  Alors, terminé la paperasse ?

Choc de simplification : au tour des entreprises
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

14 mesures pour simplifier la vie des entreprises

Le 22 juillet dernier, un texte de loi, fruit de la démarche collaborative engagée par le gouvernement et les entreprises pour dé-complexifier les démarches administratives auxquelles sont confrontées au quotidien les patrons de TPE et PME a été présenté par Arnaud Montebourg et le secrétaire d’État à la Simplification Thierry Mandonau. Ce projet de loi, actuellement en débat, est composé de 14 des 50 mesures déjà proposées en avril 2014. Des mesures supposées favoriser le développement économique des entreprises en allégeant certaines formalités administratives.
Arnaud Montebourg promet entre autre que « créer son entreprise n’aura jamais été si simple ».

Parmi les 14 mesures proposées dans le texte et qui devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2015 :

  • La suppression de l’obligation du dépôt des actes de création des sociétés commerciales.
  • Une déclaration fiscale unique.
  • La réduction du nombre d’actionnaires minimum pour la création d’une SA qui passe à 2 contre 7 actuellement.
  • L’élargissement du chèque emploi dans le but de simplifier la gestion administrative et les formalités d’embauche.
  • L’extension du TESE « Titre Emploi Service Entreprise » aux entreprises de 9 à 20 salariés.
  • L’harmonisation de la notion de « jour » dans le code du travail.
  • La suppression de la déclaration des congés d’été des boulangers.

Participez à la simplification de la vie des entreprises, le gouvernement vous demande votre avis oui !

Cette démarche qui s’enregistre dans le cadre des réformes de simplification initiées par le gouvernement se veut participative et est donc ouverte à tous. Le gouvernement souhaite ainsi recueillir les propositions des entreprises et PME  et TPE.

Non pas que cela semble si difficile à croire, nous nous sommes empressés d’aller visiter ce portail et découvrir dans quelles mesures nous pouvions donner notre avis !
Le concept est sympa. Nous avons découvert une énorme boîte à idées interactive, un design moderne, un site très ergonomique. En quelques clics vous pouvez consulter les idées déjà soumises, les commenter et déposer votre idée. Actuellement 721 idées déposées.

Le site affiche un compte à rebours. Plus que 56 jours pour participer !

L’Etat est véritablement ouvert aux suggestions, idées et commentaires ! Pour participer, donner votre avis, déposer ou soutenir des mesures de simplification, rendez-vous sur le portail www.faire-simple.gouv.fr

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Choc de simplification : au tour des entreprises
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Le crédit d'impôt recherche (CIR) : les nouvelles mesures 2013
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le crédit d'impôt recherche (CIR) : les nouvelles mesures 2013
Lire la suite
Les indemnités transactionnelle et de non-concurrence
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Les indemnités transactionnelle et de non-concurrence
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Fiche pratique
Recrutement 10-06-2024
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Laurent DEBORDE
Laurent DEBORDE
Conseil en pilotage d’entreprise
NOISY-LE-GRAND
(93) Seine St Denis
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment domicilier votre entreprise ?
Fiche pratique
Domiciliation 10-06-2024
Comment domicilier votre entreprise ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.