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Choc de simplification : au tour des entreprises

Publié le 7 avril 2015
Des démarches administratives simplifiées pour les entreprises, une utopie ?

Le « choc » de simplification de la vie des entreprises engagé par le gouvernement en septembre 2013 semble devenir un véritable casse tête. La « simplification » est à la mode…  à chaque ministre sa mesure de simplification. Mais qu’en est-il concrètement du volet « Entreprise » ?
Le projet a été adopté en première lecture le 22 juillet 2014. Objectif : en finir avec les démarches administratives compliquées.  Alors, terminé la paperasse ?

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14 mesures pour simplifier la vie des entreprises

Le 22 juillet dernier, un texte de loi, fruit de la démarche collaborative engagée par le gouvernement et les entreprises pour dé-complexifier les démarches administratives auxquelles sont confrontées au quotidien les patrons de TPE et PME a été présenté par Arnaud Montebourg et le secrétaire d’État à la Simplification Thierry Mandonau. Ce projet de loi, actuellement en débat, est composé de 14 des 50 mesures déjà proposées en avril 2014. Des mesures supposées favoriser le développement économique des entreprises en allégeant certaines formalités administratives.
Arnaud Montebourg promet entre autre que « créer son entreprise n’aura jamais été si simple ».

Parmi les 14 mesures proposées dans le texte et qui devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2015 :

  • La suppression de l’obligation du dépôt des actes de création des sociétés commerciales.
  • Une déclaration fiscale unique.
  • La réduction du nombre d’actionnaires minimum pour la création d’une SA qui passe à 2 contre 7 actuellement.
  • L’élargissement du chèque emploi dans le but de simplifier la gestion administrative et les formalités d’embauche.
  • L’extension du TESE « Titre Emploi Service Entreprise » aux entreprises de 9 à 20 salariés.
  • L’harmonisation de la notion de « jour » dans le code du travail.
  • La suppression de la déclaration des congés d’été des boulangers.

Participez à la simplification de la vie des entreprises, le gouvernement vous demande votre avis oui !

Cette démarche qui s’enregistre dans le cadre des réformes de simplification initiées par le gouvernement se veut participative et est donc ouverte à tous. Le gouvernement souhaite ainsi recueillir les propositions des entreprises et PME  et TPE.

Non pas que cela semble si difficile à croire, nous nous sommes empressés d’aller visiter ce portail et découvrir dans quelles mesures nous pouvions donner notre avis !
Le concept est sympa. Nous avons découvert une énorme boîte à idées interactive, un design moderne, un site très ergonomique. En quelques clics vous pouvez consulter les idées déjà soumises, les commenter et déposer votre idée. Actuellement 721 idées déposées.

Le site affiche un compte à rebours. Plus que 56 jours pour participer !

L’Etat est véritablement ouvert aux suggestions, idées et commentaires ! Pour participer, donner votre avis, déposer ou soutenir des mesures de simplification, rendez-vous sur le portail www.faire-simple.gouv.fr

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