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Compte Pénibilité : ce qui inquiète les patrons

Publié le 7 avril 2015
Depuis le 1er janvier 2015, le « compte individuel pénibilité » est entré en vigueur. Syndicats et patronat s’étaient mis d’accord sur le principe d’un tel compte lors des négociations sur la réforme des retraites en 2013. Mais pas vraiment …. sur ses modalités. Du coup, alors que les premiers saluent une grande innovation et une immense avancée pour les salariés, les seconds dénoncent un dispositif aux conséquences dramatiques, et prédisent des effets sur la compétitivité comparables à ceux des 35 heures.
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La réforme si contestée permet aux employés qui exercent des tâches pénibles réduisant leur espérance de vie de cumuler des points pour racheter des trimestres de cotisations de retraite, financer des formations (pour se reconvertir dans des emplois moins difficiles), ou travailler sur le même poste à temps partiel (tout en étant payé à temps plein). L’idée est simple sur le papier. En pratique, sa mise en œuvre risque d’être coûteuse et compliquée pour les chefs d’entreprises.

Les cotisations patronales vont augmenter

Une liste de dix activités pénibles recense les tâches pénibles. Elles vont du travail de nuit au travail à la chaîne en passant par les manipulations manuelles de charges ou l’exposition aux agents chimiques. Une large palette d’activités, qui concernent une part importante de la population active. Selon le gouvernement, quelque 3,6 millions d’employés pourraient être concernés, soit 1/5 des salariés du privés  (le public et les indépendants ne sont pas concernés).

Une réforme de grande ampleur, donc, dont le coût pourrait être considérable : 500 millions d’euros par an en 2020, 2 milliards vers 2030 et 2,5 milliards en 2040, selon le gouvernement. Le patronat a calculé que la réforme coûtera en moyenne entre 500 et 600 euros par an et par salarié. Le cabinet Secafi-Alpha, spécialisé dans le conseil aux comités d’hygiène et de sécurité, prévoit lui un coût modéré, qui ne mettra pas en péril les entreprises. Il l’estime plutôt à 18 euros par salarié en 2015, de 37 euros en 2016 et de 78 euros en 2017 – augmentation due à la montée en charge progressive du dispositif.

Quel que soit le coût de la réforme, ce sont en tous cas les chefs d’entreprises qui vont payer la note. Chaque entreprise devra payer une cotisation dédiée au compte pénibilité. Et celle dont les employés peuvent justifier la pénibilité de leur travail paieront une « surcotisation ». Les secteurs de la métallurgie, du bâtiment ou encore les grandes surfaces seront celles qui devront le plus mettre la main au portefeuille.

A noter : selon le journal Les Echos, le gouvernement a assuré au patronat qu’il n’y aurait pas de paiement des cotisations en 2015, et que les montants dus seraient extrêmement faibles les deux années suivantes au moins. Par ailleurs, les coûts générés par la réforme seront plus bas en 2015 que par la suite, puisque seuls quatre facteurs de pénibilité sont à déclarer : le travail de nuit, le travail en équipe (les 3 huit), répétitif (le travail à la chaîne) et en milieu hyperbare (où la pression est supérieure à la pression atmosphérique).

Tout comme les charges administratives

Les contraintes des entreprises vont se réduire à cocher des cases sur un bulletin de paye une fois par an, a affirmé la ministre de la Santé Marisol Touraine. Côté patrons, on est moins optimiste… ou plus réaliste.

Les  entreprises devront à la fin de chaque année faire l’inventaire des tâches pénibles, identifier les postes et les salariés concernés, réaliser des mesures des différents facteurs de pénibilité, compter le nombre d’heures travaillées dans les conditions pénibles, et rédiger les déclarations. Des formalités qui risquent d’être un véritable casse-tête pour les chefs d’entreprises, qui vont devoir y consacrer du temps et du personnel. D’autant que les déclarations pourront être contestées par les employés, donc sources de nombreux contentieux juridiques entre salariés et employeurs.

Bref, l’antithèse du « choc de simplification » souvent évoqué par le gouvernement, qui a décidé de confier une mission à un député PS et à un chef d’entreprise chargés de proposer des pistes de simplification du dispositif. Le rapport doit être remis au gouvernement avant juin 2015.

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