AccueilLa fiche de pénibilité : que faut-il savoir ?

La fiche de pénibilité : que faut-il savoir ?

Publié le 7 avril 2015

Risques professionnelsLa fiche de pénibilité est désormais la nouvelle obligation de l’employeur depuis la réforme des retraites de 2010. Elle est rentrée en vigueur cette année et s’applique aux expositions aux facteurs de risque recensés, intervenues depuis le 1er janvier 2012. Qu’y a-t-il donc à savoir sur ce dispositif ? 

Petite-entreprise.net vous propose un modèle gratuit de fiche de pénibilité en fin d’article.

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Stéphane LAFAY
Prendre rendez-vous

Entreprises concernées 

Toutes les entreprises (employant au minimum un salarié), quelle que soit leur taille, sont concernées. Cette mesure est indépendante des accords ou plans de prévention s’imposant aux entreprises d’au moins 50 salariés ou qui emploient 50 % de salariés exposés aux facteurs de pénibilité. Tous les employeurs sont donc tenus de consigner sur une fiche nominative les conditions de pénibilités inhérentes à l’exercice de l’activité de leurs employés. La période d’exposition ainsi que les mesures préventives mises en œuvre sont également à stipuler sur la fiche de pénibilité. 

Ainsi, à partir du moment où une entreprise emploie des salariés exposés à des facteurs de risques professionnels, elle est dans l’obligation de rédiger et de mettre à jour les fiches de pénibilité de ses salariés.  Cette obligation s’impose même si l’entreprise :
  • A négocié un accord ou un plan d’action de pénibilité

  • Emploie moins de 50 salariés

  • Moins de la moitié des salariés sont exposés

Si vous faites abstraction de la mise en place ou de la mise à jour de ce document, sachez que vous risquez une amende de 1500 euros sur chaque salarié concerné. 

Evaluation du risque au sein de l’entreprise

L’employeur est celui à qui revient la responsabilité d’estimer la proportion de salariés exposés à des risques professionnels au sein de son entreprise. C’est donc à lui que revient aussi la charge d’évaluer la nature et l’étendue des risques encourus par chacun de ses salariés.

La loi oblige donc l’employeur à préciser ces données en annexe du document unique de sécurité (DUS) et à les actualiser dès que cela s’impose pour que le document soit maintenu à jour. Les fiches de pénibilité peuvent donc être considérées comme des sortes d’extraits individualisés du DUS. 

Cette nouvelle mesure oblige donc tout employeur à interagir en étroite collaboration avec le médecin du travail ainsi que les éventuels représentants du personnel pour les volets de l’évaluation et de la prévention. Définir les postes dits pénibles n’est pas si simple et la concertation de ces trois acteurs fera en sorte que les fiches établies soient les plus précises possible. Si on prenait à titre d’exemple les postures pénibles, jugées comme facteurs de risque, l’employeur à lui seul ne saurait définir à partir de quand ces postures pourraient être jugées pénibles ou pas. Dans ce contexte, même si la loi ne l’impose pas, il serait plus prudent et plus judicieux de faire appel au CHSCT

Une fois la pénibilité avérée, établie et estimée, l’employeur pourra établir la fiche de pénibilité et de suivi personnalisé propre à chacun de ses salariés. 

En somme, sachez que la fiche de pénibilité sera requise par le juge en cas d’accident ou de maladie professionnelle engageant la responsabilité pénale ou civile de l’employeur. Tout manquement de ce dernier à son devoir de sécurité serait ainsi passible de lourdes peines.  Avez-vous déjà fait le nécessaire pour que les fiches de vos employés soient mises en place ? 

Fiche pénibilité : téléchargez un modèle gratuit (Fiche réalisée par Eval RP)

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Stéphane LAFAY
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

07.04.2015
Le contrôle de l'arrêt maladie
Lire la suite
07.04.2015
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Lire la suite
07.04.2015
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
17-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui c'est le Blue Monday 🧐 Le Blue Monday est le nom donné au jour le plus déprimant de l'année par une campagne britannique. Ce lundi, le 3ème de janvier, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-01-2022
Ce soir c'est le week-end ! 🥳 Chef d'entreprise et repos ne sont pas des termes qui semblent aller ensemble ? Pourtant, prendre son week-end ou des vacances ne sont en aucun cas un abandon de …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 19.12.2021
Consultants : soignez votre look
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-01-2022
[Inspiration] Croyez-vous qu'un sportif de haut niveau attende d'être le meilleur pour faire appel à un coach ? 🏋️‍♀️ Ne lui faut-il pas plutôt un coach pour être le meilleur ? Pour …
Conseiller
Thierry BILLEREY
Conseil en pilotage d’entreprise
MAMIROLLE
(25) Doubs
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-01-2022
[Cas pratique] Comment cette entreprise a augmenté son résultat de 34 000€ ? 🧐 -Les constats de l'entreprise : 📉Gros impayés. 📉Vague idée de la rentabilité de ses …
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-01-2022
[Les patrons osent tout] Qualité n°1 : Le courage 🤩 Notre partenaire Rivalis soutient l'audace des patrons d'entreprises avec leur mouvement Les patrons osent tout ! 💪 Retrouvez chaque mois …
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui parlons du "Lean management" ou plutôt l'art de doper sa rentabilité. ça vous parle ? 🧐 Le principe fondamental du lean management est de « dégraisser » …
Fiche pratique
Pilotage d’entreprise 17.12.2021
Comment bien anticiper l’année à venir ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-01-2022
[Bonne résolution n°2] Aujourd'hui, nous allons vous donner des conseils pour démarrer 2022 du bon pied et vous donner 5 conseils clés pour devenir un excellent chef d'entreprise ! 🔥 « Pour …
Conseiller
Franck ARNOULD
Conseil en gestion d’entreprise
MONTAUBAN DE BRETAGNE
(35) Ille et Vilaine
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-01-2022
[Info] 915 454 créations d'entreprises sur l'année 2021 en France ! 🥳 Près d'un million d'entreprises créées en un an, c'est du jamais vu en France. On parle même d'un record ! 📈 La …
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-01-2022
Vous n'avez pas encore visité la nouvelle version de notre site internet ? 🧐 À découvrir par ici 👉 https://www.petite-entreprise.net/ Un site plus simple, plus pratique, plus interactif …
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-01-2022
[Bonne résolution] En ce début d'année 2022, quelles sont vos bonnes résolutions ? 🎉 Si vous êtes à cours d'idées, nous en avons pour vous : gagnez en rentabilité et en sérénité ! …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 08.12.2021
Anticiper la hausse du prix des matières premières
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
31-12-2021
Petite-Entreprise.net vous souhaite une excellente année 2022 ! 🥳 Qu'elle soit l'année de tous les succès dans vos projets personnels comme professionnels ! 🤩
Conseiller
Vincent PRAT
Conseil en pilotage d’entreprise
SAINT-PAL-DE-MONS
(43) Haute Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-12-2021
[Info] J-2 avant 2022, c'est le moment de penser aux cartes de vœux ! 🎉 Si certains y vont à reculons, d’autres l'utiliseront pour envoyer un message fort et démarrer l’année sur une note …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-12-2021
[Motivation] La motivation des salariés est le moteur de l'entreprise. 💪 En tant que chef d'entreprise, il est important de se préoccuper de la motivation de vos salariés. Quelle que soit la …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-12-2021
[Citation] "J'ai toujours plusieurs projets sur mon bureau. Le plus difficile est de choisir." 🧐 Eh oui 2022 approche ! 🎉 Pour cette nouvelle année vous avez des projets pour votre …
Fiche pratique
Fiscalité 26.11.2021
Projets Outre-Mer : comment disposer d'aides fiscales ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-12-2021
[Conseil n°1] L'anticipation est la clé de la réussite. 💪 Lorsque la fin d'année approche, nous avons tous tendance à faire une rétrospective de l'année qui vient de s'écouler et de …
Conseiller
Jean-Yves BURET
Conseil en gestion d’entreprise
MARIGNY
(50) Manche
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 24 🎅 24 décembre 2021 Entre le champagne, le fois gras et les huîtres vous avez une idée de génie. 💡 En discutant avec votre cousin germain, l'idée prend …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 23 🎅 23 décembre 2021 UNE BELLE HISTOIRE D'ENTREPRENEUR Découvrez dans ce cas pratique la belle histoire d'une entreprise du BTP qui avait une situation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 22 🎅 22 décembre 2021 Créer son entreprise est un beau projet mais certaines étapes sont très importantes à réaliser pour le faire aboutir. 📈 Voici les …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 10.11.2021
Devenir trader : comment se lancer dans le trading ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 21 🎅 21 décembre 2021 L'année 2022 approche à grands pas, c'est le moment de la préparer au mieux 💡 Pour vous aider, voici quelques conseils essentiels pour …
Conseiller
Véronique HENRY
Conseil en pilotage d’entreprise
LURE
(70) Haute Saône
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 20 🎅 20 décembre 2021 Pensez-vous que vous gérez votre entreprise au mieux ? 💪 Nous vous proposons aujourd'hui, pour le 20ème jour du calendrier de l'avent, …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.