/P-4030-82-G1-tout-savoir-sur-le-label-rge.html
Fiche
14760 --- Le label RGE demandé de façon systématique par les clients, est devenu indispensable et permet de pratiquer une TVA à 5,5% pour tous les travaux de rénovation énergétique
AccueilTout savoir sur le label RGE

Tout savoir sur le label RGE

Publié le 7 avril 2015

Professionnels du bâtiment : obtenez le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ! Demandé de façon systématique par les clients, il est devenu indispensable et permet de pratiquer une TVA à 5,5% pour tous les travaux de rénovation énergétique. Son obtention n’est pas difficile, à condition de présenter un dossier complet et rédigé.

Tout savoir sur le label RGE
Besoin de clients pour faire cartonner votre boîte ?
Parlons-en !

Un sésame pour bénéficier des éco-prêts et du crédit d’impôt

D’abord signifiant Reconnu Grenelle Environnement, en référence aux rencontres politiques qui ont eu lieu fin 2007, le sigle se traduit maintenant par Reconnu Garant de l’Environnement. Le but était de décider de mesures à long terme visant à promouvoir le développement durable, et notamment les économies d’énergie.
Dans le domaine du bâtiment, cela s’est traduit par un renforcement des normes sur le neuf, mais également par une volonté d’inciter les Français occupant des logements anciens à se chauffer plus économiquement, et à diminuer les déperditions d’énergie en s’isolant mieux. Le label RGE était né !
Le processus s’est accéléré récemment. En effet, depuis septembre 2014 pour les éco-prêts, et janvier 2015 pour les réductions d’impôts, les particuliers qui veulent en bénéficier doivent faire appel à un professionnel estampillé « RGE ».

La mention RGE utile pour certains types de travaux

Le label « RGE » est attribué par plusieurs organismes (Qualibat, Qualifelec, Eco Artisan et Qualit’ENR). Le principe est toujours le même : « RGE » est une mention qui s’ajoute à une qualification. Si vous êtes déjà Qualibat par exemple, il suffit de passer une formation reconnue (FEEBAT par exemple) puis demander la mention « Efficacité Energétique des travaux isolés ». Sinon, il faudra au préalable obtenir une Qualification.
Il existe des Qualifications spécifiques autour de la « Performance Energétique ». Mais néanmoins, on peut obtenir la mention, et donc le RGE, sur la plupart des corps de métier. On peut donc être peintre ou carreleur et RGE, par exemple.
Mais attention, il ne faut pas oublier que seuls certains travaux donnent droit aux bénéfices fiscaux : isolation et certains types de chauffage. Donc être peintre RGE n’est pas très utile, car les travaux que vous pouvez réaliser ne sont pas éligibles aux économies d’impôt. Si vous posez des portes et des fenêtres, faites de l’isolation par le toit ou par l’extérieur, installez des chaudières à condensation….là, oui vous avez besoin du RGE !
Une des bonnes nouvelles du RGE est de permettre de pratiquer une TVA à 5,5% pour tous les travaux de rénovation énergétique, y compris pour ceux qui sont induits. Ce sont les travaux annexes rendus nécessaires par la rénovation comme le déplacement de radiateur de chauffage ou l’enlèvement de sols anciens (parquets, lino, carrelage) ou encore de remise en peinture après la dépose de menuiseries.

Présentez un dossier administratif et technique complet

La publicité effectuée autour du RGE fait que les particuliers demandent maintenant systématiquement le label aux artisans. Le nombre de dossiers est en forte croissance et certains organismes peinent à suivre la cadence, ce qui allonge les délais d’obtention. Si vous n’êtes pas encore RGE, et que vous exercez dans les domaines clés cités ci-dessus, il est donc temps de déposer votre demande.
Les règles peuvent différer d’un organisme à l’autre, mais en général, un dossier comporte deux parties : Administrative et Technique.
Le dossier Administratif permet de vérifier que l’entreprise est en règle, possède les assurances ad hoc, et travaille majoritairement avec ses propres ressources. Difficile donc de postuler si l’on est en retard de paiement de cotisations URSSAF, ou si l’on réalise toute son activité en sous-traitance.
Le dossier Technique décrit les moyens que possède l’entreprise pour réaliser son activité, ainsi que des exemples de chantiers réalisés. Il faut souvent étayer cela avec des photos, plans et documents techniques divers.
Les dossiers sont traités par des commissions qui se réunissent régulièrement, souvent tous les mois, et qui donnent, ou non leur aval. Beaucoup de dossiers sont malheureusement rejetés car incomplets ou incorrectement rédigés.

Vous souhaitez obtenir une certification ? Alexandre vous répond ! 


Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin de clients pour faire cartonner votre boîte ?
Parlons-en !
Tout savoir sur le label RGE
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Zoom sur les certifications RGE
Être aux normes
Conseils dirigeant 07-04-2015
Zoom sur les certifications RGE
Lire la suite
Entreprise et Artisans : Pourquoi obtenir la mention RGE ?
Être aux normes
RGE 07-04-2015
Entreprise et Artisans : Pourquoi obtenir la mention RGE ?
Lire la suite
Label RGE : définition, comment, pourquoi, combien ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Label RGE : définition, comment, pourquoi, combien ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2023
👉 Comment améliorer ma rentabilité ? 👉 Comment être moins stressé ? 👉 Comment avoir plus de clients ? 👉Comment créer un business plan ? 👉 Comment gagner plus ? Ce sont des …
👉 Comment améliorer ma rentabilité...
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-09-2023
[Actualité] 📢 Avec son plan de soutien, la Commission européenne a l’ambition d’apporter une aide à court terme aux PME, de stimuler leur compétitivité et leur résilience à long terme …
[Actualité] 📢 Avec son plan...
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Fiche pratique
Gestion comptable et financière 30-08-2023
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-09-2023
Travailler en tant qu'indépendant représente bien des avantages. Mais vous vous en doutez, la liberté a un coût ! Et certains inconvénients sont à prendre en compte avant de se lancer …
Travailler en tant qu'indépendant représente...
Conseiller
Pascal L'HELGUEN
Pascal L'HELGUEN
Conseil en gestion d’entreprise
CLOHARS-FOUESNANT
(29) Finistère
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-09-2023
Que pensent les patrons de Rivalis, le 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME en France ? Mickaël, Charpentier couvreur en Dordogne, Isabelle, Jardinière-Paysagiste dans le Lot et …
Que pensent les patrons de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2023
Vous rêvez de créer votre boîte, mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de souci, Prospérine est là pour vous guider ! Voici les étapes essentielles 🎯 : 1. L'idée et le business …
Vous rêvez de créer votre...
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-09-2023
Vous en sortez-vous dans la gestion de vos contrats ? 🤔 Si la réponse tend plus vers le non que le oui, il serait grand temps de penser à vous munir d'un logiciel de gestion de contrats ! En …
Vous en sortez-vous dans la...
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 23-08-2023
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.