Tout savoir sur le label RGE

Tout savoir sur le label RGE

Juridique et certifications • Publié le vendredi 20 février 2015 par , mis à jour le lundi 21 janvier 2019

Professionnels du bâtiment : obtenez le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ! Demandé de façon systématique par les clients, il est devenu indispensable et permet de pratiquer une TVA à 5,5% pour tous les travaux de rénovation énergétique. Son obtention n’est pas difficile, à condition de présenter un dossier complet et rédigé.

Un sésame pour bénéficier des éco-prêts et du crédit d’impôt

D’abord signifiant Reconnu Grenelle Environnement, en référence aux rencontres politiques qui ont eu lieu fin 2007, le sigle se traduit maintenant par Reconnu Garant de l’Environnement. Le but était de décider de mesures à long terme visant à promouvoir le développement durable, et notamment les économies d’énergie.
Dans le domaine du bâtiment, cela s’est traduit par un renforcement des normes sur le neuf, mais également par une volonté d’inciter les Français occupant des logements anciens à se chauffer plus économiquement, et à diminuer les déperditions d’énergie en s’isolant mieux. Le label RGE était né !
Le processus s’est accéléré récemment. En effet, depuis septembre 2014 pour les éco-prêts, et janvier 2015 pour les réductions d’impôts, les particuliers qui veulent en bénéficier doivent faire appel à un professionnel estampillé « RGE ».


La mention RGE utile pour certains types de travaux

Le label « RGE » est attribué par plusieurs organismes (Qualibat, Qualifelec, Eco Artisan et Qualit’ENR). Le principe est toujours le même : « RGE » est une mention qui s’ajoute à une qualification. Si vous êtes déjà Qualibat par exemple, il suffit de passer une formation reconnue (FEEBAT par exemple) puis demander la mention « Efficacité Energétique des travaux isolés ». Sinon, il faudra au préalable obtenir une Qualification.
Il existe des Qualifications spécifiques autour de la « Performance Energétique ». Mais néanmoins, on peut obtenir la mention, et donc le RGE, sur la plupart des corps de métier. On peut donc être peintre ou carreleur et RGE, par exemple.
Mais attention, il ne faut pas oublier que seuls certains travaux donnent droit aux bénéfices fiscaux : isolation et certains types de chauffage. Donc être peintre RGE n’est pas très utile, car les travaux que vous pouvez réaliser ne sont pas éligibles aux économies d’impôt. Si vous posez des portes et des fenêtres, faites de l’isolation par le toit ou par l’extérieur, installez des chaudières à condensation….là, oui vous avez besoin du RGE !
Une des bonnes nouvelles du RGE est de permettre de pratiquer une TVA à 5,5% pour tous les travaux de rénovation énergétique, y compris pour ceux qui sont induits. Ce sont les travaux annexes rendus nécessaires par la rénovation comme le déplacement de radiateur de chauffage ou l'enlèvement de sols anciens (parquets, lino, carrelage) ou encore de remise en peinture après la dépose de menuiseries.


Présentez un dossier administratif et technique complet

La publicité effectuée autour du RGE fait que les particuliers demandent maintenant systématiquement le label aux artisans. Le nombre de dossiers est en forte croissance et certains organismes peinent à suivre la cadence, ce qui allonge les délais d’obtention. Si vous n’êtes pas encore RGE, et que vous exercez dans les domaines clés cités ci-dessus, il est donc temps de déposer votre demande.
Les règles peuvent différer d’un organisme à l’autre, mais en général, un dossier comporte deux parties : Administrative et Technique.
Le dossier Administratif permet de vérifier que l’entreprise est en règle, possède les assurances ad hoc, et travaille majoritairement avec ses propres ressources. Difficile donc de postuler si l’on est en retard de paiement de cotisations URSSAF, ou si l’on réalise toute son activité en sous-traitance.
Le dossier Technique décrit les moyens que possède l’entreprise pour réaliser son activité, ainsi que des exemples de chantiers réalisés. Il faut souvent étayer cela avec des photos, plans et documents techniques divers.
Les dossiers sont traités par des commissions qui se réunissent régulièrement, souvent tous les mois, et qui donnent, ou non leur aval. Beaucoup de dossiers sont malheureusement rejetés car incomplets ou incorrectement rédigés.


Ces conseils vous ont été offerts par
Didier Neyrat, Correspondant Local Petite-Entreprise.net à Chatenay Malabry (92). Diplômé de l'Institut d'Administration des Entreprises de la Sorbonne à Paris, cet expert a 20 ans d'expérience dans la gestion des TPE/PME, lui-même ayant été chef d'entreprise.



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