/P-865-136-G1-comment-deposer-un-brevet.html
Fiche
20101 --- Procédure de dépôt de brevet Au total, les modalités de la procédure s’étendent sur une durée approximative de 2 ans. Ce délai considérablement long est dû notamment à la nécessité pour l’INPI d’effectuer des recherches minutieuses sur l’invention à protéger. La procédure se déroule donc comme suit : Confirmation des conditions de validité - Dépôt du dossier de demande de brevet à l'INPI via Internet (le site www.inpi.fr.) Dépôt direct du dossier de demande à l'INPI ou par cour
AccueilComment déposer un brevet ?

Comment déposer un brevet ?

Publié le 7 avril 2015

Un brevet est un titre de propriété industrielle, qui permet à celui qui le dépose d’avoir un monopole d’exploitation sur l’invention en question. 

Comment déposer un brevet ?
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Procédure de dépôt de brevet

Au total, les modalités de la procédure s’étendent sur une durée approximative de 2 ans. Ce délai considérablement long est dû notamment à la nécessité pour l’INPI d’effectuer des recherches minutieuses sur l’invention à protéger.

La procédure se déroule donc comme suit :

  • Confirmation des conditions de validité – Dépôt du dossier de demande de brevet à l’INPI via Internet (le site www.inpi.fr.)
  • Dépôt direct du dossier de demande à l’INPI ou par courrier afin de s’acquitter de la redevance de dépôt.

Combien coûte un dépôt de brevet ?

Le coût de la procédure se fractionne comme suit (pour l’année 2010):

  •  536 € au dépôt du dossier
  •  86 € à la délivrance

Il est ensuite nécessaire de verser une redevance annuelle à l’INPI afin d’assurer la protection permanente de l’invention. Le montant de cette redevance annuelle variera en fonction de l’invention et du délai écoulé depuis le dépôt de brevet.

Notez que :

  • Une réduction vous sera accordée si vous êtes :
  • Une personne physique – Une PME de moins de 1000 salariés
  • Un organisme à but non lucratif

Cette réduction est de l’ordre de 50%. Le coût du dépôt du dossier s’élève alors à (pour l’année 2010) :

  •  268 € au dépôt du dossier
  •  43 € à la délivrance du brevet (tarifs 2010)
Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Comment déposer un brevet ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Certificat d'urbanisme positif ou négatif
Me lancer et créer ma boite
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
Certificat d'urbanisme positif ou négatif
Lire la suite
Définition du brevet d'invention
Me lancer et créer ma boite
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
Définition du brevet d'invention
Lire la suite
Brevet d'invention : que faire après le dépôt du dossier ?
Me lancer et créer ma boite
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
Brevet d'invention : que faire après le dépôt du dossier ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Fiche pratique
Conseils dirigeant 02-04-2024
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Frédéric VIDAL
Frédéric VIDAL
Conseil en création d’entreprise
MONTLUEL
(01) Ain
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.