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Fiche
20050 --- Quelles sont les aides disponibles pour les PME en difficultés ? A qui les demander ? Qui peut en bénéficier ?
AccueilLes différents organismes d’aide gouvernementales pour PME en difficultés

Les différents organismes d’aide gouvernementales pour PME en difficultés

Publié le 7 avril 2015
Elles prennent différentes formes : subventions, exonération des charges sociales, financement de formation, réduction d’un loyer commercial, aide au montage financier, versement d’une somme d’argent…. Les aides proposées aux entreprises sont aussi octroyées selon les cas ou selon le secteur géographique. Elles peuvent parfois sortir l’entreprise d’une situation jugée inextricable.
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Quels sont les types d’organismes d’aide aux entreprises en difficultés ? 

Parmi les différentes aides disponibles :

Les « OSEO » 

Ce sont les Agences Publiques de l’Etat qui ont pour objectif d’assister et de financer les PME. Elles accordent des avances sur trésorerie qui facilitent le processus de financement à court terme ainsi que le financement des créances professionnelles.

La Direction générale des finances publiques

Elle fournit une solution d’échelonnement de paiement des charges sociales patronales et fiscales, proposée par un guichet unique. Le service est destiné aux entreprises en difficulté ayant cumulé différents retards dans le paiement de leurs obligations fiscales et sociales.

Le Médiateur de crédit

C’est un dispositif fourni par l’Etat avec, pour mission, d’assister les entreprises qui souhaitent contester les refus répétés des organismes de crédit bancaire. Il s’agit également d’orienter les dites entreprises afin qu’elles puissent trouver des solutions adaptées aux problèmes de financement ou de trésorerie susceptibles de rendre difficile l’obtention d’un financement auprès des établissements financiers.

Les conseils régionaux et généraux

Ils accordent des prêts régionaux et départementaux pour la prévention et la gestion des difficultés financières.

Les Commissions des chefs des services financiers (CCSF)

Les commissions formées par des chefs de services financier et des représentants des organismes de Sécurité sociale propose des délais de paiement en cas de difficultés temporaires de trésorerie. En cas de validation de la demande, les commissions proposent une remise des majorations et des pénalités de retard. Les charges courantes continuent à être versées. La « modération » est mise en place lorsque la dette fiscale est disproportionnées par rapport aux capacités de remboursement. 

CODEFI

Le codefi est un comité servant de médiateur auprès des partenaires majoritairement financiers de l’entreprise (actionnaires,banques…)

L’organisme sert à orienter et à informer les entreprises de moins de 400 salariés. Les membres du Codefi peuvent rechercher des solutions financières et favoriser ainsi le redressement de l’entreprise.

Qui est concerné par les aides mises en place par l’Etat ? 

  • L’aide est réservée à un secteur d’activité précis
  • L’aide est distribuée dans un secteur géographique défini
  • L’aide est octroyée parce que le statut de l’entreprise le permet
  • L’aide permet d’embaucher ou de réaliser des investissements conséquents pour l’entreprise

Quel est le but du versement de ces aides ?

  • Favoriser l’insertion professionnelle d’un public en marge. (Demandeurs d’emploi, personnes handicapées…)
  • Redynamiser un territoire. Ramener de l’activité économique dans un secteur géographique dépourvues d’entreprises
  • Encourager certaines activités qui manquent : l’agriculture, le tourisme…
  • Favoriser la création d’entreprises produisant ou commercialisant des produits/services innovants.

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