/articles/Gerer-son-entreprise/Chef-d-entreprise-quel-statut-pour-votre-conjoint.html
Fiche
AccueilChef d’entreprise, quel statut pour votre conjoint ?

Chef d’entreprise, quel statut pour votre conjoint ?

Mis à jour le 21 novembre 2021

Autrefois peu pris en considération par les régimes de protection sociale, le conjoint du chef d’entreprise bénéficie désormais d’un statut plus protecteur lorsqu’il prend une part active au fonctionnement de la société. Collaborateur, associé, salarié : trois statuts sont proposés, chacun avec ses avantages et ses inconvénients.

Chef d’entreprise, quel statut pour votre conjoint ?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

L’obligation de choisir un statut pour le conjoint

Afin de mettre un terme au flou juridique qui entourait sa situation personnelle, la loi du 2 août 2005 impose au conjoint du chef d’entreprise le choix d’un statut juridique. Outre le statut conjoint collaborateur, le compagnon ou la compagne de l’entrepreneur peuvent notamment devenir associé ou salarié.

Attention, les statuts possibles peuvent dépendre de la nature du lien qui unit le couple. Seuls les conjoints mariés ou pacsés, ainsi, peuvent prétendre au statut d’associé ou de collaborateur. Les concubins n’ont pour seule option que le salariat.

Le conjoint salarié

Il est parfaitement possible, et souvent même conseillé, d’embaucher un conjoint (marié, pacsé, concubin…) en tant que salarié. Il s’agit d’une bonne solution notamment lorsque la contribution du conjoint est à la fois habituelle et professionnelle, et ne touche pas à la direction de l’entreprise elle-même. Le conjoint salarié, comme n’importe quel autre employé, est titulaire d’un contrat de travail qui doit correspondre à un emploi effectif et à un salaire normal eu égard au niveau de responsabilité, au volume horaire et au niveau de qualification de l’intéressé(e). Il profite par ailleurs du bon niveau de protection sociale du régime général en matière de maladie ou retraite.

Le statut de conjoint salarié s’avère aussi préférable si jamais le couple connaît une crise et une séparation. Dans une telle situation, le licenciement de l’ex-conjoint (avec indemnités) est admis en ce sens que la situation personnelle des deux intéressés peut porter préjudice au bon fonctionnement de l’entreprise.

Le conjoint associé

Si le projet est porté par les deux membres du couple, et que ces derniers souhaitent pouvoir traiter sur un pied d’égalité, le statut de conjoint associé est tout indiqué. Ce type de montage est envisageable dans un grand nombre de sociétés (SARL et EURL, SAS et SASU, SELARL, SNC) et implique que chaque époux ou partenaire pacsé détient une part du capital (50/50 ou une autre répartition), avec un droit proportionnel aux bénéfices. Chacun relève du régime de protection sociale des dirigeants d’entreprise.

L’hypothèse d’une séparation est ici plus délicate dans la mesure où il est impossible de se « débarrasser » d’un associé si ce dernier refuse de céder ses parts. Le décès de l’un des deux associés, en revanche, permet au survivant de poursuivre l’aventure beaucoup plus facilement.

Conjoint collaborateur au RSI

Le statut de conjoint collaborateur est une formule hybride et potentiellement intéressante, qui peut être choisie dans n’importe quel type d’entreprise individuelle (y compris en micro-entrepreneur) mais aussi en SARL, EURL et SELARL de moins de 20 salariés. Le conjoint collaborateur ne touche aucune rémunération et agit en vertu d’un mandat confié par le chef d’entreprise, pour réaliser différentes tâches précisément définies (signature des chèques ou devis, envoi des factures, réception des paiements…).

Le chef d’entreprise cotise pour le compte de son conjoint auprès du RSI, différentes formules étant proposées (cotisation double, cotisation unique avec partage des droits…). Le statut RSI conjoint collaborateur apporte notamment une sécurité appréciable aux très nombreuses femmes qui, autrefois, aidaient bénévolement leurs maris à « tenir la boutique » et se retrouvaient démunies après le décès de ces derniers.

Astuce : le suivi de conjoint

Vous envisagez de quitter votre activité salariée pour vous lancer avec votre conjoint dans la création d’une entreprise ? Si votre nouvelle vie implique un déménagement, la démission suivi conjoint est une forme de rupture volontaire du contrat de travail qui vous ouvre le droit à des indemnités de chômage.


Vous vous posez des questions sur l’embauche de votre conjoint ?

Faites-vous accompagner, comme Dorsaf, Gérante d’un cabinet d’assurance, pour ne plus vous poser ce type de questions :


Trouvez-vous cette fiche utile ?
6/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Chef d’entreprise, quel statut pour votre conjoint ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Le statut de conjoint collaborateur
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 01-09-2015
Le statut de conjoint collaborateur
Lire la suite
Conjoints en entreprise - Protéger ses droits en cas de divorce
Avoir de la trésorerie
Gestion de crise 07-04-2015
Conjoints en entreprise - Protéger ses droits en cas de divorce
Lire la suite
La place du conjoint dans l’entreprise
Être mieux organisé
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
La place du conjoint dans l’entreprise
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
30-05-2023
[Fiche Pratique] Vous avez envie de vous lancer dans la restauration ? 🍽️ Découvrez comment faire un business plan pour un restaurant dans cette fiche pratique …
[Fiche Pratique] Vous avez envie...
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-05-2023
Quand tous les jours fériés de mai vous donnent envie de partir en vacances mais que vous êtes dirigeant d'entreprise... 🤪 Les experts de https://hubs.la/Q01RjHdT0 sont là pour faire le point …
Quand tous les jours fériés...
Télétravail : les bonnes pratiques
Fiche pratique
Management / ressources humaines 30-05-2023
Télétravail : les bonnes pratiques
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-05-2023
L’année 2022 est une année record pour la création d’entreprises. 1 072 000 entreprises ont été créées en 2022. Un chiffre en augmentation de 2.1% par rapport à 2021. 📈 Cependant, …
L’année 2022 est une année...
Conseiller
Sébastien VERTUS
Sébastien VERTUS
Conseil en création d’entreprise
Chatillon
(92) Hauts de Seine
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-05-2023
De 36% à 52%. Il s’agit de la part des entreprises qui assurent rencontrer des problèmes de recrutement entre mai 2021 et mars 2023. 😲 Selon Le Bulletin de la Banque de France (n°245), 350 …
De 36% à 52%. Il...
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-05-2023
7.2%, c’est le taux de chômage en France au 4e trimestre 2022. 💼 Le taux n’a jamais été aussi bas depuis le premier trimestre 2008 si l’on exclu le pic trompe-l'œil au printemps 2020 …
7.2%, c’est le taux de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2023
Dirigeants, vous en avez assez d'être dans le rouge à la fin du mois ? 🔴 Et si on oubliait les nuits blanches passées à cause des problèmes de trésorerie ? 🙃 Notre équipe d'experts et …
Dirigeants, vous en avez assez...
Comment se préparer pour la facturation électronique en 2024 ?
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 19-05-2023
Comment se préparer pour la facturation électronique en 2024 ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2023
[Fiche Pratique] Les logiciels CRM se développement fortement au sein des entreprises. C'est un outil essentiel en vue de développer l’aspect commercial d’une organisation. Comment choisir …
[Fiche Pratique] Les logiciels CRM...
Conseiller
Marilyne DELAHAYE
Marilyne DELAHAYE
Conseil en gestion d’entreprise
NANTEUIL LES MEAUX
(77) Seine et Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2023
[Sondage] Dirigeants d'entreprises, à vous la parole ! Voici un petit sondage sur les stagiaires / alternants en entreprise 🧑‍🎓 #sondage #alternance #stage #dirigeant #entreprise #TPE #PME
[Sondage] Dirigeants d'entreprises, à vous...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2023
Paysagistes : Voici le replay du dernier webinaire de notre partenaire Rivalis 🤩 #Rivalis #webianire #pilotageentreprise #conseils #accompagnement
Paysagistes : Voici le replay...
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-05-2023
[Fiche Pratique] Aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 Entreprise et étudiant, les deux parties ont de réels avantages à choisir l'alternance. Aide exceptionnelle, réduction des charges …
[Fiche Pratique] Aides à l'embauche...
Comment faire un business plan pour un restaurant ?
Fiche pratique
Business plan 12-05-2023
Comment faire un business plan pour un restaurant ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-05-2023
980 000. C'est le nombre d'alternants en France en décembre 2022. Mais qu'apporte un alternant ou un stagiaire à une entreprise ? De plus en plus d'entreprises font appel à des stagiaires ou des …
980 000. C'est le nombre...
Conseiller
Sandrine BLOT
Sandrine BLOT
Conseil en pilotage d’entreprise
Capbreton
(40) Landes
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2023
[Webinaire] Le webinaire spécial paysagiste de notre partenaire Rivalis a lieu demain ! 🚨 Il vous reste quelques heures pour vous inscrire ! Au programme : Comment structurer votre entreprise …
[Webinaire] Le webinaire spécial paysagiste...
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-05-2023
[Webinaire] Plus que quelques heures pour vous inscrire au Webinaire de notre partenaire Rivalis! 🚨 Au programme : La problématique du recrutement et du turn over ! ➡ Comment trouver de …
[Webinaire] Plus que quelques heures...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-05-2023
[Résultats sondage] Il y a quelques jours, nous vous avions demandé, à vous dirigeants d'entreprises, pour quelle raison vous étiez devenu dirigeant d'entreprise. Voici les résultats ! …
[Résultats sondage] Il y a...
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 ?
Fiche pratique
Management / ressources humaines 05-05-2023
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-05-2023
[Fiche pratique] Comment gérer la trésorerie d’une entreprise pour affronter l’avenir ? 💰 Qu’est-ce que la trésorerie ? 🤔 Comment la maîtriser ? Quelles sont les erreurs à ne pas …
[Fiche pratique] Comment gérer la...
Conseiller
Christophe VALERY
Christophe VALERY
Conseil en pilotage d’entreprise
SAINT-SULPICE-LA-POINTE
(81) Tarn
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-05-2023
[Témoignage] “C’est ce genre de rencontre qui vous redonne de l’espoir et vous rebooste pour l’avenir.” ✨ En difficultés financières depuis quelques mois, Roger l’Elha, gérant de …
[Témoignage] “C’est ce genre de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-05-2023
Dirigeant d’entreprise, savez-vous que la facturation électronique évolue en 2024 ? 🧾 @Henrri, l'un de nos partenaires et meilleur logiciel de facturation pour TPE/PME selon ses utilisateurs, …
Dirigeant d’entreprise, savez-vous que la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-04-2023
[Fiche Pratique] L'importance d'un lieu de travail plus innovant et créatif ✨ Un environnement de travail positif peut impacter la satisfaction au travail et le moral des employés mais aussi …
[Fiche Pratique] L'importance d'un lieu...
Comment choisir un logiciel CRM pour votre entreprise ?
Fiche pratique
Management / ressources humaines 27-04-2023
Comment choisir un logiciel CRM pour votre entreprise ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-04-2023
[ 📣 Webinaire Spécial Paysagistes 🚨 ] Devis, concurrence, investissements... découvrez lors de ce nouveau webinaire en live de notre partenaire Rivalis comment structurer votre entreprise …
[ 📣 Webinaire Spécial Paysagistes...
Conseiller
Nicolas HOCQUEL
Nicolas HOCQUEL
Conseil en gestion d’entreprise
GAMBSHEIM
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-04-2023
#citation #TPEPME #dirigeant #salaire #accompagnement
#citation #TPEPME #dirigeant #salaire #accompagnement
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.