/articles/Gerer-son-entreprise/L-URSSAF-on-vous-explique-tout.html
Fiche
21567 --- Chargée du recouvrement des cotisations de sécurité sociale, l’URSSAF est le partenaire obligé des entrepreneurs. Comment bien gérer la relation ?
AccueilL’URSSAF, on vous explique tout

L’URSSAF, on vous explique tout

Mis à jour le 21 novembre 2021

« URSSAF » : un signe bien connu des chefs d’entreprise et même des simples particuliers. Pour autant, beaucoup ignorent le mode de fonctionnement et la nature des missions assurées par cet organisme central du système de sécurité sociale. Des bases qu’il vaut mieux acquérir avant de devenir son propre patron !

L’URSSAF, on vous explique tout
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Qu’est-ce que l’URSSAF ?

L’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF), comme son nom l’indique, est un organisme officiel dont le rôle principal consiste à recouvrer les cotisations et contributions de sécurité sociale auprès de ceux qui les doivent. Elle constitue donc un interlocuteur naturel et incontournable pour les chefs d’entreprise, les travailleurs indépendants mais aussi pour les simples particuliers recourant à un emploi à domicile.

D’un point de vue statutaire, l’URSSAF est placée à la fois sous la tutelle du ministère chargé de la Sécurité sociale et sous celle de Bercy.
Au-delà de sa mission de recouvrement, l’URSSAF exerce des prérogatives en matière de lutte contre le travail dissimulé, de contrôle du respect de la réglementation (ce qui inclut l’application des diverses exonérations prévues par la loi) et d’accompagnement à l’embauche.

Recouvrement et redistribution

L’URSSAF est une institution centrale et incontournable pour l’organisation des flux financiers nécessaires au fonctionnement du système de sécurité sociale. Elle est ainsi non seulement chargée du recouvrement des sommes dues, mais aussi ensuite de leur ventilation en direction des différentes branches de la Sécu. En 2016, par exemple, les 486 milliards d’euros collectés ont été orientés à 52% vers la CNAM (maladie) et 3,1% vers la CNAM (accident du travail), à 12,9% vers la CNAV (vieillesse) ou encore à 32% vers la CNAF (famille).

Malgré sa relative impopularité chez de nombreux employeurs et son image assez bureaucratique, l’URSSAF se distingue par des frais de fonctionnement réduits : la branche « Recouvrement » ne prélève ainsi que 0,35% environ des cotisations recouvrées pour assurer son propre fonctionnement, ce qui dénote une certaine efficacité.

Comment déclarer ses cotisations URSSAF ?

Selon le statut juridique de sa société ou l’option retenue, le chef d’entreprise est astreint à un paiement mensuel ou trimestriel de ses cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Dans les deux cas, le réflexe est le même et consiste à remplir soigneusement le « bordereau récapitulatif de cotisations », plus connu sous l’acronyme BRC. Le BRC doit mentionner certaines informations de base pour calculer exactement les cotisations dues, et notamment le nombre de salariés employés au cours du mois ou du trimestre, le montant total des rémunérations et la date de versement des salaires. L’employeur doit également indiquer s’il a pris l’initiative d’appliquer des exonérations de cotisations auxquelles il aurait droit (en tant que « jeune entreprise innovante », par exemple).

La date butoir du paiement des cotisations est susceptible de varier selon la taille de l’entreprise. Les très petites entreprises comptant moins de dix salariés règlent leur dû tous les trimestres, au 15ème jour du mois suivant la période concernée (par exemple le 15 avril pour le 1er trimestre). Au-delà, l’employeur a la possibilité d’échelonner le paiement des salaires – et donc le paiement des cotisations – sur différentes dates du mois pour ménager sa trésorerie.

En cas de litige avec l’URSSAF

La réglementation relative aux cotisations sociales est complexe, et aucun employeur n’est à l’abri de commettre une erreur de bonne foi. Tout « contentieux général » (relatif aux cotisations, affiliations, prestations…) doit d’abord faire l’objet d’un passage devant la commission de recours amiable de l’URSSAF : il s’agit d’une protection pour l’employeur, qui peut ainsi régulariser sa situation sans être excessivement pénalisé. A défaut d’accord, l’employeur fait ensuite l’objet d’une mise en demeure, puis d’un dernier avis avant poursuites et peut enfin être traduit par l’URSSAF devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS).

Petite-Entreprise.net peut accompagner le gérant de l’entreprise à prévoir les cotisations URSSAF, à trouver de la trésorerie pour payer vos cotisations URSSAF ou encore à régler un litige avec l’URSSAF. Nous disposons d’un réseau de conseillers compétents et engagés dans une démarche qualité, qui sont là pour aider les TPE et PME à faire face à l’avenir. 


Des problèmes avec l’URSSAF ?

Faites-vous accompagner, comme Sylvain :


Trouvez-vous cette fiche utile ?
6/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
L’URSSAF, on vous explique tout
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Contrôles et redressements URSSAF : ce qu’il faut savoir
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 17-12-2015
Contrôles et redressements URSSAF : ce qu’il faut savoir
Lire la suite
Le contrôle URSSAF dans une petite entreprise ...
Être mieux organisé
Gestion administrative du personnel 07-04-2015
Le contrôle URSSAF dans une petite entreprise ...
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Les Bienfaits de la Formation Interne pour la Montée en Compétences et le Développement des Résultats de l'Entreprise
Fiche pratique
Formations 11-07-2024
Les Bienfaits de la Formation Interne pour la Montée en Compétences et le Développement des Résultats de l'Entreprise
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Romain DANIEL
Romain DANIEL
Conseil en pilotage d’entreprise
AIX-EN-PROVENCE
(13) Bouches du Rhône
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Qu'est-ce qu'un SIRH ?
Fiche pratique
Gestion administrative du personnel 02-07-2024
Qu'est-ce qu'un SIRH ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.