/articles/Gerer-son-entreprise/Proceder-a-la-redaction-du-bilan-social-de-l-entreprise.html
Fiche
21647 --- La rédaction du bilan social annuel, dans les entreprises de plus de 300 salariés, n’est pas une obligation à sous-estimer. Ci-dessous la marche à suivre.
AccueilProcéder à la rédaction du bilan social de l’entreprise

Procéder à la rédaction du bilan social de l’entreprise

Mis à jour le 13 avril 2023
Quelle est la situation de l’emploi dans votre entreprise ? Comment se présente la répartition des rémunérations ? Le bilan social annuel est un document obligatoire à présenter devant le comité d’entreprise, et permet de traiter ces questions ainsi que bien d’autres. Sa rédaction ne doit pas être laissée au hasard.
Procéder à la rédaction du bilan social de l’entreprise
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Qu’est-ce que le bilan social d’une entreprise ?

Le bilan social d’une entreprise peut se définir comme un tableau de bord récapitulatif de l’ensemble des questions sociales au sein de l’entreprise, de la même manière que le bilan comptable synthétise les questions financières. Créé en 1977, sa rédaction est obligatoire tous les ans dans les entreprises de plus de 300 salariés et dotées d’un comité d’entreprise. Si votre entreprise dépasse le seuil des 300 salariés au cours d’une année, le bilan social devra être réalisé à partir de l’exercice suivant. Dans les grosses entreprises, un bilan social distinct sera exigé pour chaque établissement dans lequel l’effectif dépasse ce même seuil.

Le bilan décrit la situation sociale pour l’année considérée, et les évolutions constatées au cours des trois années qui précèdent : il constitue donc un historique très précieux pour retracer l’historique social de l’entreprise. Ce document obligatoire ne doit pas être vu comme une contrainte, mais plutôt comme un outil indispensable au service du dialogue social à l’intérieur de l’entreprise.

Que contient-il ?

Le bilan social s’étale en règle générale sur une cinquantaine de pages au moins : sa rédaction doit être soigneusement préparée à l’avance et ne peut pas s’improviser. N’oubliez pas qu’il peut être communiqué de droit à n’importe quel salarié de l’entreprise.

Dans le détail, les différents chapitres traitent – entre autres – des points suivants :

L’évolution de l’emploi au sein de l’entreprise au cours de l’année écoulée. Nombre de recrutements, de licenciements, de départ à la retraite… Des questions comme l’absentéisme médical ou les promotions en interne peuvent également être abordées.

Les questions d’hygiène et de sécurité ont également leur place dans le bilan social, avec un point sur les accidents du travail et maladies professionnelles ou encore les sujets évoqués lors du dernier CHSCT.

La hiérarchie des rémunérations (montants et mode de calcul, charges sociales…) est un sujet qui doit obligatoirement être traité.

Les actions de formation professionnelle continue au sein de l’entreprise intéressent directement les représentants du personnel, et sont donc à inclure.

Un état du dialogue social au sein de l’entreprise (liste des représentants syndicaux, des moyens et locaux mis à disposition, etc…) est à prévoir.

Réaliser un bilan social : la procédure à suivre

La réalisation du bilan social, aux yeux de la loi, relève du seul chef d’entreprise et est même susceptible d’engager sa responsabilité pénale en cas de manquement (bilan non réalisé, incomplet, présenté en retard…), avec une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison et 3750€ d’amende. Pour autant, vous pouvez bien sûr vous entourer d’une équipe – le plus souvent la direction des ressources humaines de l’entreprise – et même d’un expert extérieur pour réaliser ce document dans les règles.

Le projet de bilan social annuel doit être bouclé dans les quatre mois qui suivent la fin de l’exercice concerné. Il doit faire l’objet d’une présentation officielle devant le comité d’entreprise, sachant que les représentants du personnel présents au CE devront avoir communication du projet au moins quinze jours avant la date prévue de la réunion. Notez que le respect du calendrier est une question d’autant plus sensible lorsque l’entreprise compte plusieurs établissements : dans ce cas, il sera en effet nécessaire de recueillir l’avis de chaque comité d’établissement avant le passage devant le comité central d’entreprise.

Après la réunion du CE, il appartient au chef d’entreprise – le cas échéant – de modifier ou mettre à jour les éléments discutés. Le document remanié est à adresser dans les quinze jours à l’inspection du travail, accompagné du procès-verbal dressé lors de la réunion.
 

Pour aller plus loin :

Vous n’avez pas trouvé toutes les réponses à vos questions dans cet article ? Laissez-nous vos coordonnées, nos experts vous rappellent gratuitement sous 48h !


150 000 dirigeants de TPE/PME se sont fait accompagnés. Faites comme eux et devenez un patron heureux !

Trouvez-vous cette fiche utile ?
6/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Procéder à la rédaction du bilan social de l’entreprise
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Le dépôt de bilan...
Avoir de la trésorerie
Cessation de paiement 07-04-2015
Le dépôt de bilan...
Lire la suite
Bilan : définition de Bilan
Gagner plus d’argent
Gestion des risques 07-04-2015
Bilan : définition de Bilan
Lire la suite
Le bilan d’entreprise : Pourquoi et comment ?
Gagner plus d’argent
Bilan comptables et financiers 07-04-2015
Le bilan d’entreprise : Pourquoi et comment ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Fiche pratique
Recrutement 10-06-2024
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Patrice DELECLUSE
Patrice DELECLUSE
Conseil en gestion d’entreprise
PARIS
(75) Paris
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment domicilier votre entreprise ?
Fiche pratique
Domiciliation 10-06-2024
Comment domicilier votre entreprise ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.