/articles/Gerer-son-entreprise/Que-faire-quand-l-inspection-du-travail-debarque.html
Fiche
21591 --- Transparence et courtoisie sont des règles d’or en cas de passage de l’inspection du travail dans l’entreprise ! Tous nos conseils pour gérer au mieux.
AccueilQue faire quand l’inspection du travail débarque ?

Que faire quand l’inspection du travail débarque ?

Mis à jour le 21 novembre 2021
Pourquoi l’inspecteur du travail se présente-t-il aujourd’hui à la porte de votre entreprise ? Il peut certes s’agir d’un contrôle réalisé sur la base d’un signalement de vos propres salariés ou d’une suspicion particulière, mais dans la plupart des cas vous n’avez affaire qu’à un contrôle de routine, réalisé de manière inopinée. Il est donc inutile et même contre-productif de se montrer nerveux.
Que faire quand l’inspection du travail débarque ?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Garder son calme et se montrer coopératif

La coopération est de rigueur face à un inspecteur de travail, lequel est fondé à visiter et à contrôler les locaux à toute heure du jour et de la nuit pour vérifier la bonne application de l’ensemble des dispositions du Code du travail. Vous n’êtes pas obligé d’accompagner l’inspecteur pendant sa visite – cela est toutefois fortement recommandé – mais vous n’avez en aucun cas le droit de lui refuser l’accès. Cela serait constitutif d’un délit d’obstacle, passible d’un an d’emprisonnement et de 3750€ d’amende.

Préparer tous les documents et registres pertinents

Pour ne jamais être pris au dépourvu, arrangez-vous pour garder toujours à portée de main les documents et registres les plus essentiels, c’est-à-dire ceux que l’inspecteur du travail ne manquera pas de vous réclamer. Cela inclut :

  • Les bulletins de salaire de l’ensemble du personnel.
  • Les déclarations d’embauche et les contrats de travail.
  • La comptabilité des heures de travail effectuées.
  • Le registre unique du personnel, ainsi que le registre des délégués du personnel si vous êtes soumis à cette obligation.
  • Le règlement intérieur de l’entreprise, s’il existe.

Les problèmes détectés lors d’un contrôle de l’inspection du travail sont souvent comparables d’une entreprise à une autre. Parmi les points sensibles, on peut citer par exemple le statut des stagiaires, le respect effectif des durées de travail, l’application rigoureuse de la convention collective, l’apposition des affiches obligatoires sur le lieu de travail et bien sûr le respect des conditions d’hygiène et de sécurité. Tous ces éléments méritent une veille permanente du chef d’entreprise pour éviter la moindre difficulté lors de l’inspection.

Se rendre disponible pendant toute l’inspection

L’inspecteur du travail peut se présenter de façon inopinée, mais a l’obligation de vous informer de sa présence une fois sur place. A compter de ce moment, et même si cela perturbe votre agenda, il est préférable de vous rendre disponible pour toute la visite de l’inspecteur – lequel peut tout à fait se contenter d’une petite demi-heure si tout lui paraît en ordre. Au cours de la visite, sachez toutefois que l’inspecteur peut demander à s’entretenir en privé avec un salarié s’il l’estime nécessaire. Parmi ses pouvoirs moins connus, l’inspecteur du travail peut aussi prélever un échantillon de produit utilisé dans le processus de fabrication.

Profitez de cette entrevue improvisée pour poser toutes les questions qui vous viennent à l’esprit. Au-delà de sa casquette de contrôleur, l’inspecteur du travail est en effet aussi un référent auprès du chef d’entreprise en matière de droit du travail, et peut vous fournir une aide précieuse pour vous mettre en conformité sur certains points.

Quelles suites après un contrôle ?

Si la visite se conclut par un « sans faute » pour l’employeur, l’inspecteur du travail fera part de sa satisfaction et prendra congé, sans doute pour ne plus revenir avant un certain temps. S’il a repéré des fautes bénignes ou commises en toute bonne foi par l’employeur, il lui adressera de façon informelle des observations verbales ou écrites : à charge pour le chef d’entreprise de se mettre en conformité dès qu’il le peut.
Si les manquements sont plus sérieux (travail illégal, décompte erroné des heures de travail…), l’inspecteur du travail adresse une mise en demeure et invite l’employeur à se mettre en conformité sous une à deux semaines. A défaut, il rédige ensuite un procès-verbal qui initie des poursuites pénales.


Vous devez mettre à jour votre Document Unique avant que l’Inspection du travail ne débarque ?

Faites comme Thierry !

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Que faire quand l’inspection du travail débarque ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Le contrôle fiscal dans une petite entreprise ...
Gagner plus d’argent
Fiscalité 07-04-2015
Le contrôle fiscal dans une petite entreprise ...
Lire la suite
Inspection du travail – Présentation générale
Être mieux organisé
Formalités administratives 07-04-2015
Inspection du travail – Présentation générale
Lire la suite
Quelles sont les différences entre audit fiscal et audit financier ?
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
Quelles sont les différences entre audit fiscal et audit financier ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
23-02-2024
C'est l'heure de jouer à deviner le mot mystère de la semaine ! 🕵️‍♂️ ➡ Indice: c'est essentiel pour toute les entreprises...💰 Alors, vous avez trouvé ❓ 🤔 #Jeux …
C'est l'heure de jouer à...
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-02-2024
🚀 Vous vous demandez ce qu'est le marketing stratégique et comment l'appliquer à votre entreprise ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre fiche pratique ! …
🚀 Vous vous demandez ce...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-02-2024
📢 Actualité TPE ! Bonne nouvelle pour les TPE ! La loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 facilite l'obtention de la carte de séjour temporaire 💼✨ Cette loi précisée par une …
📢 Actualité TPE ! Bonne...
Conseiller
Nicolas AUSTRY
Nicolas AUSTRY
Conseil en gestion d’entreprise
SARGE-LES-LE-MANS
(72) Sarthe
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-02-2024
🌈 Être à son propre compte, c'est bien plus qu'un simple travail. C'est une aventure passionnante qui vous permet de donner vie à vos idées les plus folles, d'explorer de nouveaux horizons et …
🌈 Être à son propre...
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-01-2024
📢 L'actu' TPE : le guichet unique des entreprises Le guichet unique visait à simplifier les démarches administratives pour la création, la modification ou la cessation d’activité d’une …
📢 L'actu' TPE : le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-01-2024
📢 Site internet & RGPD Les sites internet sont soumis à plusieurs obligations face au recueil de consentement de la collecte des données. En effet, les visiteurs doivent être informés sur …
📢 Site internet & RGPD...
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Fiche pratique
Conseils dirigeant 12-02-2024
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.