/articles/Gerer-son-entreprise/Regles-de-cotisations-de-prevoyance-faut-il-craindre-des-redressements-massifs.html
Fiche
21390 --- Le Figaro et Europe 1 publiaient en septembre des papiers alarmistes évoquant le risque massif, pour 90% des entreprises françaises, de subir un redressement. A l’origine de ces papiers, des craintes exprimées par l’Institut de la Protection sociale concernant un changement de règles de cotisations de prévoyance, passé inaperçu en 2014. Alors, faut-il craindre des redressements massifs ? Eléments de réponse.
AccueilRègles de cotisations de prévoyance : faut-il craindre des redressements massifs ?

Règles de cotisations de prévoyance : faut-il craindre des redressements massifs ?

Mis à jour le 21 novembre 2021

Le Figaro et Europe 1 publiaient en septembre des papiers alarmistes évoquant le risque massif, pour 90% des entreprises françaises, de subir un redressement. À l’origine de ces papiers, des craintes exprimées par l’Institut de la Protection Sociale concernant un changement de règles de cotisations de prévoyance, passé inaperçu en 2014. Alors, faut-il craindre des redressements massifs ? Eléments de réponse.

Règles de cotisations de prévoyance : faut-il craindre des redressements massifs ?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Un changement discret des règles de cotisations

Pour retrouver la cause de l’inquiétude de l’Institut de la Protection Sociale (IPS), il faut aller regarder du côté des règles de cotisations concernant la prévoyance. Jusqu’en 2014, les taux de cotisations pour la prévoyance étaient progressifs : l’entreprise payait une cotisation moindre pour la part de rémunération inférieure à 3 170€ et une cotisation supérieure sur la part de la rémunération supérieure.

Sauf qu’en juillet 2014, deux décrets successifs sont venus mettre fin à cette variabilité des taux de cotisations sociales : désormais, quelle que soit la rémunération, le taux est constant.

Le problème vient du fait qu’aujourd’hui, selon l’Institut de la Protection Sociale, 90% des entreprises continuent, bien souvent de bonne foi, de procéder comme avant ces deux décrets de 2014 ! Voilà ce qui mettrait en danger 9 entreprises sur 10 selon l’IPS.


L’URSSAF se veut rassurante

C’est suite aux articles d’Europe 1 et du Figaro que les URSSAF, via l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), ont souhaité faire une mise au point pour rassurer les entrepreneurs. Selon l’agence, les craintes ne sont pas fondées et « il n’y a aucun lieu de penser que ces entreprises soient susceptibles de subir des redressements massifs en la matière ».

Le problème, c’est que si les redressements massifs sont apparemment exclus, rien ne dit que toutes les entreprises sont à l’abri d’un redressement !

Face à ce flou, l’IPS réclame de la clarté et, surtout, un engagement à ne pas redresser les entreprises pour des erreurs commises depuis juillet 2014, mais sans succès pour l’instant.

D’autant que la Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2016 (LFSS), qui était censée intégrer la notion d’erreur de bonne foi, proposée par les députés Bernard Gérard (LR) et Marc Goua (PS) dans leur rapport parlementaire sur les relations entre les URSSAF et les entreprises, intègre au contraire un article qui pénaliserait grandement les TPE.

C’est encore une fois l’IPS qui tire la sonnette d’alarme en précisant que l’article 12 de cette loi met en danger les TPE en exigeant qu’elles apportent la preuve de leur bonne foi ainsi qu’en imposant un taux multiplicateur qui pénalise les petites entreprises.

Bref, a priori, donc, il n’y aurait pas de redressements massifs à craindre concernant ce point mais une nécessité à se mettre rapidement en conformité pour éviter les déconvenues.

Quant à savoir si l’appel de l’IPS concernant la modification de l’article 12 de la LFSS 2016 sera entendu, l’avenir nous le dira. N’hésitez pas à vous renseigner directement auprès d’un professionnel compétent en la matière, comme un expert comptable, pour savoir si vous risquez une sanction et pour connaître les changements à effectuer dans le versement de vos cotisations sociales.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Règles de cotisations de prévoyance : faut-il craindre des redressements massifs ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Financer sa retraite grâce à la loi Madelin
Être mieux organisé
Gestion administrative du personnel 06-05-2015
Financer sa retraite grâce à la loi Madelin
Lire la suite
La prévoyance dans les petites entreprises
Être mieux organisé
Gestion des risques 07-04-2015
La prévoyance dans les petites entreprises
Lire la suite
Quelles sont les cotisations concernées par le report de cotisations des PME gazelles ?
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Quelles sont les cotisations concernées par le report de cotisations des PME gazelles ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
28-02-2024
Découvrez nos astuces pour optimiser l'emballage de vos commandes en ligne et offrir la meilleure expérience client possible ! 📦💫 Un packaging bien pensé peut faire toute la différence. …
Découvrez nos astuces pour optimiser...
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-02-2024
Vous êtes à votre compte et vous vous reconnaissez dans ces phrases ? Bonne nouvelle, vous êtes au bon endroit ! 🎉 Rejoignez-nous pour trouver des solutions et retrouver votre sérénité. …
Vous êtes à votre compte...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-02-2024
C'est l'heure de jouer à deviner le mot mystère de la semaine ! 🕵️‍♂️ ➡ Indice: c'est essentiel pour toute les entreprises...💰 Alors, vous avez trouvé ❓ 🤔 #Jeux …
C'est l'heure de jouer à...
Conseiller
Nelson GONCALVES
Nelson GONCALVES
Conseil en gestion d’entreprise
MONISTROL-SUR-LOIRE
(43) Haute Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-02-2024
🚀 Vous vous demandez ce qu'est le marketing stratégique et comment l'appliquer à votre entreprise ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre fiche pratique ! …
🚀 Vous vous demandez ce...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-02-2024
📢 Actualité TPE ! Bonne nouvelle pour les TPE ! La loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 facilite l'obtention de la carte de séjour temporaire 💼✨ Cette loi précisée par une …
📢 Actualité TPE ! Bonne...
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-02-2024
🌈 Être à son propre compte, c'est bien plus qu'un simple travail. C'est une aventure passionnante qui vous permet de donner vie à vos idées les plus folles, d'explorer de nouveaux horizons et …
🌈 Être à son propre...
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Fiche pratique
Conseils dirigeant 12-02-2024
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.