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Les mesures du gouvernement pour doper l’investissement des entreprises

Mis à jour le 21 novembre 2021

Afin de favoriser et d’accélérer la reprise économique, le 8 avril, le Premier ministre a annoncé à l’Élysée sa volonté de redonner confiance aux entreprises en facilitant leurs investissements. Au programme : le déblocage de 2,5 milliards d’euros d’ici à 2017 dont 500 millions pour la seule année 2015.

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Relancer l’investissement privé des entreprises

Parmi les mesures les plus puissantes annoncées se trouve celle du soutien à l’investissement. Ainsi, et à compter d’avril 2015 jusqu’en avril 2016, tous les achats de matériels industriels pourront être déduits de la base imposable à hauteur de 140% contre 100% précédemment. Ce geste fiscal permettra ainsi de réaliser une économie de 13% de la valeur de l’investissement sur l’impôt des sociétés (IS), en cumulé sur la durée de l’amortissement.

A titre d’exemple, un achat à hauteur de 600 000 euro en juin 2015 et amorti sur 5 exercices permettra de réduire l’impôt de 8000 euros sur cette même année et de 16 000 euros par an en 2016.

Cette majoration de 40% des montants amortis, destinée à toutes les entreprises et toutes les formes d’investissements, coûtera 1,5 milliard à l’exécutif sur 3 ans et sera compensé par de nouvelles économies au sein des ministères.

Le but ? Que chaque entreprise qui décide d’investir rapidement afin d’accélérer la mise en place de ses projets voit s’améliorer tant la rentabilité de ses projets que sa trésorerie par le biais de ces « suramortissements ».

Faciliter les crédits aux entreprises

Afin de doper les prêts de développement, les montants alloués à la Banque publique d’investissement (BPI) passeront de 5,9 à 8 milliards d’euros d’ici 2017. Le dispositif, qui permet de ne débuter les remboursements que deux années après avoir contracté le prêt d’une durée de 7 ans, a pour but de relancer les chantiers par la modernisation des outils productifs.

A cette décision s’ajoute celle d’une volonté de mobiliser l’épargne des Français vers les entreprises en développant des produits financiers de type PEA-PME et assurances-vie. L’objectif ? Utiliser l’argent dormant pour financer les PME et parfois le capital même des entreprises.

Les attentes du gouvernement

Tout en améliorant les capacités de financements du secteur privé, Manuel Valls est revenu sur les 40 milliards d’euros dépensés par l’État pour financier le pacte deresponsabilité destiné à lutter contre le chômage tout en redressant la compétitivité des entreprises.

Les contreparties en matière d’embauches et de création d’emplois attendues sont encore jugées trop faibles par l’exécutif, notamment dans les PME, malgré la réduction des cotisations sociales et d’impôts accordées aux entreprises.

Prochaine étape : un nouveau bilan sera dressé conjointement avec le Parlement avant l’été et devra faire montre de la dynamique du secteur, au risque de s’exposer à des sanctions.

Des décisions cependant inégalitaires

Malgré la décision d’actionner tous les leviers pour une reprise de la croissance, un bémol de taille demeure : ces mesures s’adressent seulement aux entreprises bénéficiaires et payant d’ores et déjà l’impôt sur les sociétés. Elles excluent de fait toutes celles connaissant une phase de développement, le plus souvent déficitaires.

De plus, le dopage accordé aux investissements éligibles favoriserait davantage les entreprises dans les domaines de l’industrie.

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