AccueilConnaissez-vous les différents motifs de licenciement ?

Connaissez-vous les différents motifs de licenciement ?

Publié le 19 avril 2016

Vous le savez sans doute, on ne peut pas licencier un salarié sans raison. Le fait de licencier un salarié sans préciser dans la lettre de licenciement des raisons « réelles et sérieuses » peut entraîner (quasi systématiquement) une requalification du licenciement en licenciement sans cause réelle ni sérieuse, et ainsi donner lieu à de lourdes compensations financières. Voici donc un récapitulatif des motifs valides de licenciement et des motifs refusés.

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Le licenciement pour motifs personnels

Le licenciement pour motifs personnels peut être prononcé pour des raisons disciplinaires ou non disciplinaires. Le principe reste le suivant : c’est l’entreprise qui souhaite se séparer d’un salarié, et non l’inverse. En conséquence de quoi elle verse des indemnités pour compenser la perte d’emploi du salarié.

Rappelons qu’est considérée comme cause réelle et sérieuse une cause qui repose sur des faits objectifs et vérifiables et qui nuit à la poursuite de l’activité d’une entreprise ou d’un service (ou qui générerait de trop grosses complications pour l’entreprise) :

  • Insuffisance professionnelle ou inaptitude physique : dans ce cas, il convient de préciser exactement quelles compétences manquent et quelles conséquences cela a sur le fonctionnement de l’entreprise ;
  • Refus de modification du contrat de travail ;
  • Refus du salarié de changer de lieu de travail en raison d’un allongement de ses durées de trajet par exemple ;
  • Absences répétées ;

Le licenciement économique

Le licenciement économique est une procédure qui protège le salarié en lui offrant une couverture supérieure à la suite du licenciement. Assez coûteux pour l’entreprise, il exige une procédure précise et rigoureuse et doit être justifié par :

  • Des difficultés économiques (détaillées) qui expliquent l’impossibilité de conserver le salarié ;
  • La nécessité de procéder à une réorganisation pour rester compétitif ;
  • Une adaptation à des mutations technologiques (poste remplacé par une machine par exemple) ;
  • Une cessation d’activité ;
  • Le refus par le salarié de modifier le contrat de travail ;
  • L’incapacité du salarié à s’adapter à une évolution de poste ;
  • Le refus du salarié de changer de lieu de travail si celui-ci se situe dans un autre secteur géographique ;

Le licenciement pour faute simple, grave ou lourde

Il faut rappeler que le droit du travail prévoit une gradation dans les fautes qui va de la faute simple à la faute lourde en passant par la faute grave. La faute simple est donc bien une faute mais dont la gravité n’est pas suffisante pour priver le salarié de ses droits à des indemnités. La faute grave nuit à l’entreprise tandis que la faute lourde est commise dans l’intention de nuire :

  • Faute simple : maladresse chronique entraînant des surcoûts, retards répétés et injustifiés, etc.
  • Faute grave : insubordination, absences injustifiées répétées, harcèlement (à l’encontre de l’employeur ou d’autres salariés), vols (dans l’entreprise), état d’ivresse sur le lieu de travail, etc.
  • Faute lourde : concurrence déloyale, diffamation, dégradation volontaire, violences, etc.

Les motifs de licenciement interdits

Rappelons enfin qu’il existe des motifs purement et simplement interdits :

  • Refus de subir ou subir du harcèlement ;
  • Dénonciation de corruptions ou fraudes ;
  • Grève ;
  • Expression d’opinions politiques ;
  • Expression d’un désaccord (tant qu’il n’entraîne pas insubordination, c’est-à-dire refus d’exécuter une tâche licite et prévue au contrat) ;
  • Refus de mission dans un pays incriminant l’homosexualité, si le salarié est homosexuel ;
  • Appartenance religieuse, orientation sexuelle, situation de famille, nationalité, couleur de peau, etc.
  • État de santé, handicap, grossesse, etc.

Le sujet du licenciement est évidemment toujours délicat, aussi, nous vous recommandons de solliciter l’avis d’un avocat social, spécialisé sur ces questions, pour éviter de faire des erreurs et de finir aux Prud’hommes.

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