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Tout savoir sur la préretraite

Publié le 7 avril 2015

La préretraite est un dispositif mis en place afin de mettre fin de façon anticipée à l’activité professionnelle d’un salarié effectuant un métier pénible. Afin d’avoir accès à la préretraite, il est nécessaire que le bénéficiaire ait un minimum d’un an d’ancienneté au sein de son entreprise. 

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Qui sont les salariés concernés par la préretraite ?

Pour pouvoir adhérer à ce dispositif, il convient d’accomplir quinze années de travail à la chaîne ou de travail en équipes successives. Les salariés ayant travaillé régulièrement plus de 200 nuits par an pendant quinze ans sont également concernés. Par ailleurs, les travailleurs handicapés ayant cotisé pendant au moins 40 semestres peuvent aussi adhérer à une cessation anticipée d’activité (CATS).

Si toutes les conditions nécessaires sont réunies, l’allocation est prise en charge partiellement par l’état. Il faut savoir que certains profils n’ont pas accès à la préretraite ;

  • Les salariés pouvant accéder à une retraite à taux plein
  • Les salariés bénéficiant d’indemnités de chômage, d’une pension de retraite ou d’un avantage de vieillesse.
  • Les bénéficiaires d’une préretraite sont tenus de renoncer à faire toute autre activité professionnelle.

Tout salarié exerçant son travail au sein d’une entreprise relevant d’un secteur couvert par un accord professionnel se voit en droit de bénéficier du dispositif de préretraite.

L’accord de préretraite, les modalités

Cet accord ouvre droit à une exonération des cotisations sociales destinées à l’indemnisation partielle d’emploi.  Il doit notamment préciser  les conditions d’ouverture du droit à la cessation d’activité (l’âge, la période d’adhésion), les modalités de versement des allocations, ainsi que les dispositions réglementant la reprise de l’activité dans l’entreprise.

Par ailleurs, la préretraite s’applique si le dirigeant de l’entreprise a signé un accord qui prévoit des modalités relatives à la gestion prévisionnelle de l’emploi, au développement des aptitudes des employés et à leur accommodation à l’évolution de leur travail. Le dirigeant ne peut conclure cet accord qu’après avoir consulté les délégués du personnel ou le comité d’entreprise.

Afin d’accéder à ce dispositif, il suffit d’y adhérer personnellement au plus tôt à 55 ans et au plus tard avant 65 ans.

L’allocation est partiellement couverte par l’état (65% ou 50% du salaire de référence).  Dans le cas d’une convention conclue avec l’état, les périodes de règlement de l’allocation sont prises en compte pour l’ouverture de droits à pension de retraite.  Les cotisations sociales, quant à elles, sont couvertes par le Fonds de solidarité vieillesse.
 

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