Quel patron êtes-vous ?

fiches pratiques

Statut d'entreprise


M'abonner à la newsletter

C'est quoi un auto entrepreneur ? les explications.

Fiche Pratique publiée le Vendredi 3 mai 2013

Selon l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques), un auto-entrepreneur est « une personne physique qui crée ou possède déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA ».

Les avantages de l'auto-entreprise

Récemment entré en vigueur pour les personnes physiques (depuis le 1er janvier 2009), ce régime inclut plusieurs avantages, au niveau des modalités de création, tels que :

  • L’allègement des formalités administratives

  • La simplification du régime micro-social : mode de calcul et de paiement des cotisations sociales réduit au minimum

  • Un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l'impôt sur le revenu), ainsi qu’une exonération pendant 3 ans à compter de la date de création de la taxe professionnelle. A noter que cet avantage reste optionnel.

  • Dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans

  • Exonération de TVA

N.B. : Les professions libérales relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) et créateurs d'activité à compter du 1er janvier 2009 peuvent également bénéficier du statut d'auto-entrepreneur.





Note de cette Fiche Pratique :
6.7 sur 10 note basée sur 3 évaluations.

Notez cette Fiche Pratique :




Vous aimez cette fiche ? Partagez-la !
J'en veux + tout de suite !

Répertoire National
des Pros du Conseil

Je contacte un pro à proximité



Les questions et les commentaires des internautes
  • schilliger serge Posté le 26 Novembre 2012 à 12h18
    mon entreprise a changé d'adresse comment optenir le docment M2
    Répondre Signaler un abus
  • dupey Posté le 7 Novembre 2012 à 13h55
    avec le statue auto entrepreneur je peux ouvrir une sandwicherie
    Répondre Signaler un abus

Réagissez, posez vos questions :

Nous recevons de multiples commentaires qui sont tous validés par Prospérine. Nos correspondants sont là pour répondre à vos demandes, n'hésitez pas à les solliciter !