C'est quoi un auto entrepreneur ? les explications.

Selon l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques), un auto-entrepreneur est « une personne physique qui crée ou possède déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA ».

Les avantages de l'auto-entreprise

Récemment entré en vigueur pour les personnes physiques (depuis le 1er janvier 2009), ce régime inclut plusieurs avantages, au niveau des modalités de création, tels que :

• L’allègement des formalités administratives
• La simplification du régime micro-social : mode de calcul et de paiement des cotisations sociales réduit au minimum
• Un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l'impôt sur le revenu), ainsi qu’une exonération pendant 3 ans à compter de la date de création de la taxe professionnelle. A noter que cet avantage reste optionnel.
• Dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans
• Exonération de TVA

N.B. : Les professions libérales relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) et créateurs d'activité à compter du 1er janvier 2009 peuvent également bénéficier du statut d'auto-entrepreneur.

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