/P-1401-136-G1-bien-gerer-ma-sarl-quelles-sont-les-mentions-obligatoires-d-une-facture.html
Fiche
19455 --- Tout d’abord, n’oubliez pas qu’une facture doit obligatoirement inclure, dans son en-tête : La dénomination de cette SARL La mention « SARL au capital de ... » Le numéro d’immatriculation au RCS (n°SIREN attribué par l’INSEE) ou, alternativement, la mention « Société en cours de constitution » L’adresse complète de la SARL.   Les éléments obligatoires de la facture d'une société anonyme à responsabilité limitée La date de la facture La date de la prestation
AccueilBien gérer ma SARL : Quelles sont les informations obligatoires d’une facture ?

Bien gérer ma SARL : Quelles sont les informations obligatoires d’une facture ?

Mis à jour le 6 février 2023

Tout d’abord, n’oubliez pas qu’une facture doit obligatoirement inclure, dans son en-tête :

  • La dénomination de cette SARL
  • La mention « SARL au capital de … »
  • Le numéro d’immatriculation au RCS (n°SIREN attribué par l’INSEE) ou, alternativement, la mention « Société en cours de constitution »
  • L’adresse complète de la SARL.
Bien gérer ma SARL : Quelles sont les informations obligatoires d’une facture ?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Les mentions obligatoires de la facture d’une société anonyme à responsabilité limitée

  • La date de la facture
  • La date de la prestation de services ou de la vente
  • Le numéro de la facture que vous lui aurez attribué, par ordre chronologique
  • La description du bien vendu ou des services rendus
  • Le nom du client et son adresse
  • Le numéro du client (que vous lui aurez attribué)
  • Vos coordonnées :

o Votre nom, en l’absence d’un nom commercial (entreprise individuelle)

o Votre dénomination sociale s’il s’agit d’une société

o Le type de société créée

o Le montant de votre capital social

  • Votre adresse
  • Votre numéro SIREN (et votre numéro RCS si vous êtes inscrit au registre du commerce et des sociétés)
  • Le prix, incluant :

o Prix unitaire HT de tous les articles ou services

o Rabais, remises, ristournes accordés

o Conditions d’escompte

o Date d’exigibilité de la facture et le taux des pénalités exigibles dès le lendemain de cette date,

o Total HT

o Taux de TVA

o Prix de vente TTC

Dès le 1er janvier 2018, en cas de défaut de l’utilisation d’un logiciel de facturation, le montant de l’amende est fixé à 7500 € et le chef d’entreprise dispose de 60 jours pour se mettre en conformité.

 

LE BON PLAN DE PROSPÉRINE :

Utilisez Henrri, le logiciel de facturation GRATUIT le plus abouti sur le marché répondant à la nouvelle législation.

 

Pour aller plus loin :

Vous n’avez pas trouvé toutes les réponses à vos questions dans cet article ? Laissez-nous vos coordonnées, nos experts vous rappellent gratuitement sous 48h !


 

Ils sont devenus des patrons heureux ! Faites comme eux.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Bien gérer ma SARL : Quelles sont les informations obligatoires d’une facture ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Ouvrir un compte bancaire à la création de sa SARL
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Ouvrir un compte bancaire à la création de sa SARL
Lire la suite
Quelles sont les pièces à fournir au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) lorsqu'on crée une SARL ?
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Quelles sont les pièces à fournir au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) lorsqu'on crée une SARL ?
Lire la suite
Quel rôle joue le CFE dans la création de ma SARL ?
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Quel rôle joue le CFE dans la création de ma SARL ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Fiche pratique
Recrutement 10-06-2024
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Benoit HULIN
Benoit HULIN
Conseil en pilotage d’entreprise
AMIENS
(80) Somme
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment domicilier votre entreprise ?
Fiche pratique
Domiciliation 10-06-2024
Comment domicilier votre entreprise ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.