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19060 --- Procédure de l’escompte commercial Ayant un besoin urgent de trésorerie, une entreprise peut procéder à l’escompte des effets de commerce qu’elle détient dans son portefeuille en les vendant à son banquier avant l’arrivée de leurs échéances. Dans ce cadre, la procédure de remise à l’escompte des effets suit les étapes suivantes : Demande de ligne d’escompte : l’entreprise doit établir une demande auprès de son banquier en vue d’obtenir son consentement pour l’escompte de ses effets de co
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L’escompte commercial : mode de fonctionnement

Publié le 7 avril 2015

Procédure de l’escompte commercial

Ayant un besoin urgent de trésorerie, une entreprise peut procéder à l’escompte des effets de commerce qu’elle détient dans son portefeuille en les vendant à son banquier avant l’arrivée de leurs échéances.
Dans ce cadre, la procédure de remise à l’escompte des effets suit les étapes suivantes :
Demande de ligne d’escompte : l’entreprise doit établir une demande auprès de son banquier en vue d’obtenir son consentement pour l’escompte de ses effets de commerce.

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Diagnostic de la situation financière de l’entreprise 

Le banquier procède à l’analyse de la situation financière de l’entreprise et de chaque client tiré (solvabilité, endettement auprès des autres banques, chiffre d’affaire…) et ce, notamment en demandant des informations auprès de la Banque centrale de France. Ce diagnostic lui permettra de calculer le risque du crédit qu’encourt la banque et notamment d’évaluer si les effets à escompter vont être remboursés par les clients.

Le banquier définira le montant maximum d’escompte que peut accorder la banque à l’entreprise en fonction de tous les éléments analysés et de la durée du crédit qui s’étend de la date du virement de l’argent au client jusqu’à la date de l’échéance de l’effet.

Demande de garanties

En cas d’acceptation préalable de l’escompte, le banquier peut demander à l’entreprise de lui fournir des garanties sous la forme de l’établissement d’un compte de retenue de garanties dans lequel cette dernière doit verser un pourcentage du montant de l’effet de commerce. Cette somme d’argent servira à couvrir la valeur de l’effet impayé. Dans le cas où le tiré ne peut pas assurer le règlement de l’effet escompté, l’entreprise est seule redevable de son recouvrement auprès du banquier.

Coût de l’escompte pour l’entreprise

Une fois qu’il a accepté d’escompter les effets de commerce au profit de l’entreprise, le banquier va virer la valeur du crédit à court terme attribué dans le compte de l’entreprise déduction faite des agios perçus par la banque soit :

  • les intérêts commencent à courir de la date d’octroi du crédit jusqu’à la date de règlement des effets de commerce.
  • les commissions perçues au titre des services rendus par la banque dans cette opération.

Une fois l’opération d’escompte réalisée, le banquier devient propriétaire de l’effet. A la date de l’échéance, celui-ci peut procéder à l’encaissement de l’effet directement auprès des clients de l’entreprise.

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