Définition du congé sans solde

Gestion d'entreprise • Publié le mercredi 22 mai 2013
Définition du congé sans solde

Le congé sans solde permet à un salarié de suspendre l’exécution de son contrat de travail pendant une durée déterminée et sans percevoir de rémunération. Il n’est cependant pas réglementé et les modalités sont à décider entre l’employeur et l’employé désireux d’y recourir. Ce dernier peut le demander pour des raisons personnelles ou professionnelles et l’employeur est libre d’accepter ou de refuser. Qu’y a-t-il à savoir sur la question ?

Procédure pour demander un congé sans solde

Aucun cadre réglementaire ne définissant les conditions d’un congé sans solde, il est plus que conseillé de convenir par écrit des conditions. Employeur et employé conviennent ainsi de la durée du congé ainsi que des conditions de retour du salarié dans l’entreprise, afin de prévenir tous types de désaccords, de malentendus ou de litiges. Si le Code du Travail n’a rien prévu sur le sujet, il existe des accords ou conventions collectifs qui prévoient certaines dispositions pour l’encadrer. Dans ce cas, il faudra s’y reporter, autrement tout dépendra de ce qui aura été mutuellement décidé et signé entre employeur et employé.

Utilisation d’un congé sans solde

Le congé sans solde peut être utilisé par l’employé pour des raisons personnelles (famille, vacances, départ momentané…) ou professionnelles (formation, création d’une société...). Toutefois, sur ce dernier point, le salarié n’est pas totalement libre de faire tout ce qu’il veut. Il est capital de vérifier que son contrat de travail ne comporte par exemple pas de clause de non-concurrence ou d’exclusivité. Dans tous les cas de figure, l’employé reste tenu par une obligation de loyauté envers son employeur.

Durant un congé sans solde, la rémunération du salarié n’est pas maintenue. Il peut cependant utiliser les droits acquis sur son compte épargne-temps pour financer ce congé. La durée de son absence ne sera également pas prise en compte pour le calcul de certains de ses droits (ancienneté, congés payés…).

Autres alternatives au congé sans solde

L’absence de réglementation et donc de garanties sur la question du congé sans solde peut comporter certains risques aussi bien du côté de l’employeur que de celui de l’employé. C’est pourquoi, certains opteront pour d’autres types de congé prévus par le code du Travail et qui répondent à divers objectifs comme :

  • Le congé sabbatique

  • Le congé pour création d’entreprise

  • Les congés de formation

  • Le congé parental d’éducation

  • Le congé de solidarité familiale….

En somme le congé sans solde est certes un des droits du salarié mais qui demeure tributaire de l’acceptation de son employeur. Il est capital d’en définir toutes les conditions avant le départ pour garantir les conditions et le cadre de son retour.

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