/P-2485-81-G1-definition-du-conge-sans-solde.html
AccueilDéfinition du congé sans solde

Définition du congé sans solde

Publié le 7 avril 2015

Le congé sans solde permet à un salarié de suspendre l’exécution de son contrat de travail pendant une durée déterminée et sans percevoir de rémunération. Il n’est cependant pas réglementé et les modalités sont à décider entre l’employeur et l’employé désireux d’y recourir. Ce dernier peut le demander pour des raisons personnelles ou professionnelles et l’employeur est libre d’accepter ou de refuser. Qu’y a-t-il à savoir sur la question ?

Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Pierre BUREAU
Prendre rendez-vous

Procédure pour demander un congé sans solde

Aucun cadre réglementaire ne définissant les conditions d’un congé sans solde, il est plus que conseillé de convenir par écrit des conditions. Employeur et employé conviennent ainsi de la durée du congé ainsi que des conditions de retour du salarié dans l’entreprise, afin de prévenir tous types de désaccords, de malentendus ou de litiges. Si le Code du Travail n’a rien prévu sur le sujet, il existe des accords ou conventions collectifs qui prévoient certaines dispositions pour l’encadrer. Dans ce cas, il faudra s’y reporter, autrement tout dépendra de ce qui aura été mutuellement décidé et signé entre employeur et employé.

Utilisation d’un congé sans solde

Le congé sans solde peut être utilisé par l’employé pour des raisons personnelles (famille, vacances, départ momentané…) ou professionnelles (formation, création d’une société…). Toutefois, sur ce dernier point, le salarié n’est pas totalement libre de faire tout ce qu’il veut. Il est capital de vérifier que son contrat de travail ne comporte par exemple pas de clause de non-concurrence ou d’exclusivité. Dans tous les cas de figure, l’employé reste tenu par une obligation de loyauté envers son employeur.

Durant un congé sans solde, la rémunération du salarié n’est pas maintenue. Il peut cependant utiliser les droits acquis sur son compte épargne-temps pour financer ce congé. La durée de son absence ne sera également pas prise en compte pour le calcul de certains de ses droits (ancienneté, congés payés…).

Autres alternatives au congé sans solde

L’absence de réglementation et donc de garanties sur la question du congé sans solde peut comporter certains risques aussi bien du côté de l’employeur que de celui de l’employé. C’est pourquoi, certains opteront pour d’autres types de congé prévus par le code du Travail et qui répondent à divers objectifs comme :

  • Le congé sabbatique

  • Le congé pour création d’entreprise

  • Les congés de formation

  • Le congé parental d’éducation

  • Le congé de solidarité familiale….

En somme le congé sans solde est certes un des droits du salarié mais qui demeure tributaire de l’acceptation de son employeur. Il est capital d’en définir toutes les conditions avant le départ pour garantir les conditions et le cadre de son retour.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Pierre BUREAU
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Me lancer et créer ma boite
Etapes de la création d’une entreprise 07-04-2015
Création d'entreprise : le congé de création
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Qu'est-ce que le compte épargne temps ?
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les différents types de congés
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-09-2022
Embauches : Comment créer une annonce efficace ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Conseiller
Ombeline DUMARD
Conseil en pilotage d’entreprise
SAMOREAU
(77) Seine et Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 16-09-2022
Les essentiels à maîtriser pour créer son entreprise
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Conseiller
Eric ORIOT
Conseil en pilotage d’entreprise
GUICHAINVILLE
(27) Eure
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°3 : Les très petites entreprises ont un avenir prometteur ! Les très petites entreprises ont un avenir prometteur en France. Avec des chiffres en hausse, elles sont bien …
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Fiche pratique] Réseaux sociaux : que faire en cas de bad buzz ? Depuis l’explosion de l’usage des réseaux sociaux par les consommateurs, toutes les entreprises ont désormais également leur …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°2 : Les très petites entreprises ont un impact positif sur l'emploi ! Selon une étude réalisée en 2017, les très petites entreprises (TPE) représentent 99,8% des …
Fiche pratique
Trésorerie 12-09-2022
Classement : quelles sont les meilleures SCPI du marché ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°1 : Les très petites entreprises ont besoin d'un soutien pour se développer ! Selon une étude de la BPI, près de la moitié (48%) des TPE françaises ont déclaré que le …
Conseiller
Delphine NAUWYNCK
Conseil en gestion d’entreprise
CHANTILLY
(60) Oise
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-08-2022
[Nouvelles] Cette semaine, Petite-entreprise vous présente les 3 faits à connaître sur les TPE en France. Restez connecté !😁 #conseiller #entrepreneur #dirigeants #artisanat #artisan …
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-08-2022
[Fiche pratique] Vous êtes entrepreneur et souhaitez ouvrir un compte professionnel dédié à votre activité ? Quelles sont les meilleures offres sur le marché et quels sont les frais à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-08-2022
[Artisans] Tous vos chantiers sont-ils rentables ? 🤔 Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #conseiller #Rentabilité #Prix #clients #reponse …
Fiche pratique
Impayés 06-09-2022
Comment utiliser un logiciel de recouvrement ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-08-2022
[Fiche pratique] Le label EPV (Entreprise du Patrimoine Vivant) est un label décerné par le ministère français de l'Économie. Véritable gage de reconnaissance de l'excellence à la française …
Conseiller
Fabienne HURLIMANN
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-CERE
(46) Lot
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-08-2022
[Fiche pratique] Répondre aux avis clients est primordial pour instaurer de la confiance dans la relation et pour cause 95 % des clients ayant réglé un problème rapidement sont fidèles à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-07-2022
[ANNIVERSAIRE] Beaucoup de choses ont changées en 15 ans... notre logo, notre site, Prospérine... 😮 MAIS notre objectif reste le même, vous accompagner au quotidien, VOUS, dirigeants/ …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-07-2022
[ANNIVERSAIRE] Aujourd'hui est un grand jour pour Petite-entreprise.net, nous fêtons nos 15 ans ! 🎉 Nous vivons quotidiennement à vos cotés une expérience unique et tout ça c'est grâce à …
Fiche pratique
Impayés 26-08-2022
Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-07-2022
[Fiche pratique] L’éthique correspond à des codes que ne peuvent formaliser ni la loi, ni les règlements. Purement moral, l’éthique a néanmoins plusieurs incidences sur la gestion …
Conseiller
Gérald BUTEAU
Conseil en ressources humaines
BORDEAUX
(33) Gironde
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-07-2022
[Repreneurs d'entreprise] Avez-vous fait un bon diagnostic ? C'est une étape très importante dans vos démarches ! 📋 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.