/P-2539-82-G1-les-differentes-normes-d-un-local-commercial.html
Fiche
16955 --- Les locaux commerciaux sont tenus de respecter un certain nombre d’obligations, visant notamment la sécurité et l’accessibilité. Le point sur ces obligations.
AccueilLes différentes Normes d’un local commercial

Les différentes Normes d’un local commercial

Publié le 7 avril 2015

Les locaux commerciaux sont considérés comme des Etablissements Recevant du Public, des ERP (à ne pas confondre avec les progiciels de gestion intégrés…). En tant que tels, ils sont tenus de respecter un certain nombre d’obligations, visant notamment la sécurité et l’accessibilité, sous peine d’amende (jusqu’à 45 000€ avec en prime une possible peine de prison) et/ou de fermeture administrative… Petite-entreprise fait le point pour vous sur ces obligations.

Les différentes Normes d’un local commercial
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Les normes et obligations de sécurité

D’une manière générale, les locaux doivent « présenter des garanties de protection suffisantes ». En clair, cela signifie notamment :

  • Que le local commercial doit impérativement disposer d’une façade donnant sur une voie ou sur un espace libre permettant d’une part une évacuation des usagers en cas de problème et d’autre part l’intervention des équipes de secours et de lutte contre les incendies. Théoriquement donc, sauf cas exceptionnels, il est très difficile de respecter ces obligations dans le cas de locaux commerciaux situés au fond d’une petite ruelle piétonne encaissée ne permettant pas le passage d’un véhicule de pompier par exemple.
  • Que tout local commercial doit disposer d’au moins deux sorties, suffisamment dimensionnées, toujours pour permettre une évacuation rapide et sûre des usagers.
  • Que, si le local comprend des espaces isolés, ces espaces doivent disposer d’une sortie dédiée ou bien être arrangés de manière à permettre aux usagers de ces espaces isolés d’être eux aussi évacués rapidement.
  • Quel le local doit disposer non seulement de dispositifs d’alarme incendie mais aussi de protections incendies (extincteurs à raison de 1 pour 200 à 300 m² de surface, etc.).
  • Que l’éclairage doit impérativement être électrique et que le local commercial doit disposer d’un éclairage de sécurité.
  • Que les ascenseurs, monte-charge, systèmes d’alarme et de protection incendie doivent être en état de fonctionnement et entretenus selon les normes par des professionnels.

Quoi qu’il en soit, toute ouverture d’un ERP doit faire l’objet d’une visite préalable d’un expert en sécurité qui validera ou non l’ouverture, sur la base de ces critères. Ceci dit, il « suffit » de contacter sa mairie pour connaître les critères exacts nécessaires et, dans l’idéal, de faire appel à un architecte agréé « sécurité » ou à une société spécialisée dans la gestion des risques. En effet, dans la mesure où même les matériaux utilisés pour l’aménagement doivent avoir fait leur preuve de résistance au feu, il est impensable aujourd’hui de « bricoler » son architecture commerciale soi-même ! La meilleure protection consiste à faire appel à des professionnels.

Les normes et obligations d’accessibilité

D’ici au 1er janvier 2015, tous les ERP devront avoir effectué leur mise aux normes d’accessibilité. Cette mise aux normes dépend du propriétaire ou du gestionnaire de l’ERP. Pour ce faire, les propriétaires ou gestionnaires de locaux commerciaux doivent au préalable faire réaliser un diagnostic d’accessibilité qui, en fonction de la situation de l’établissement et de la réglementation, établira la liste des travaux à réaliser.

Les normes et obligations concernant l’accessibilité d’un local commercial sont donc plus souples : l’objectif n’est pas de fermer tous les commerces de France et de Navarre, mais simplement d’offrir des espaces plus accessibles, dans la mesure du possible, aux personnes souffrant d’handicap.

D’ailleurs, pour les établissement de catégorie 5, c’est-à-dire les locaux commerciaux accueillant un nombre faible d’usagers, la mise aux normes d’accessibilité de seule une partie du local est possible, tant que l’ensemble des prestations peuvent être offertes aux personnes handicapées dans cette partie aménagée du local commercial.

Petite-Entreprise.net peut accompagner le gérant de l’entreprise pour la mise aux normes de son local commercial. Nous disposons d’un réseau de consultants compétents et engagés dans une démarche qualité, qui sont là pour aider les TPE et PME à faire face à l’avenir. 


Des questions ? Fabrice vous répond ! 


Trouvez-vous cette fiche utile ?
6/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Les différentes Normes d’un local commercial
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Document Unique d'Évaluation des Risques : l’essentiel à savoir
Être aux normes
Management / ressources humaines 07-04-2015
Document Unique d'Évaluation des Risques : l’essentiel à savoir
Lire la suite
D.U.E.R. : évaluation des risques et prévention
Être aux normes
Conseils dirigeant 07-04-2015
D.U.E.R. : évaluation des risques et prévention
Lire la suite
Risques et obligations du Document Unique d'Évaluation des Risques
Être aux normes
Accompagnement à la certification 07-04-2015
Risques et obligations du Document Unique d'Évaluation des Risques
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
 Imprimerie et entrepreneuriat : des solutions accessibles et efficaces pour les TPE
Fiche pratique
Stratégie marketing 26-04-2024
 Imprimerie et entrepreneuriat : des solutions accessibles et efficaces pour les TPE
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Giles KING
Giles KING
Conseil en gestion d’entreprise
RIEDISHEIM
(68) Haut Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Fiche pratique
Conseils dirigeant 02-04-2024
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.