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Définition : La gouvernance d’entreprise

Publié le 7 avril 2015

On définit comme la gouvernance d’entreprise (qu’on retrouve également sous l’appellation gouvernement d’entreprise) l’ensemble des règles qui déterminent la manière dont une entreprise est gérée et contrôlée. En France, cette expression s’applique essentiellement aux entreprises cotées. Mais pas que. Histoire et perspectives.

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Petite histoire du concept de gouvernance d’entreprise

C’est à la suite de scandales de gouvernance dans les années 1990/2000 qu’est né le concept de gouvernement d’entreprise. La chute d’Enron, de Worldcom et la presque faillite de Vivendi Universal ont révélé ce que l’exercice autoritaire et non transparent du pouvoir au sein d’un grand groupe pouvait causer comme dégât à la société entière (car, quand un grand groupe tombe, il entraîne avec lui des centaines voire des milliers de salariés directs et de sous-traitants…).

Aussi, par essence, le concept de gouvernance d’entreprise vise à apporter plus d’équilibre et de transparence dans la répartition du pouvoir, dans le contrôle du pouvoir et dans l’implication de tous les niveaux hiérarchiques dans la gestion d’une entreprise. Et pour ce faire, un « code de la gouvernance d’entreprise » est créé auquel adhèrent (ou non, mais nous y reviendrons) les entreprises.

Conséquemment, le concept s’applique essentiellement aux entreprises cotées en Bourse comme les entreprises du CAC 40. Ces dernières se réfèrent d’ailleurs majoritairement au code de gouvernance établi par deux grandes organisations patronales : l’AFEP et le MEDEF (code qu’on appelle du coup « code AFEP-MEDEF »…). Mais il existe également un second code en France ; c’est le « code Middlenext », code en théorie plus approprié aux entreprises cotées de taille petite et moyenne.

Ces codes sont bien évidemment mis à jour régulièrement. Par exemple, le code MEDEF a vu sa dernière mise à jour en juin 2013. Cette dernière portait sur un nouvel aspect, intitulé « say on pay » concernant la rémunération des dirigeants (plus d’encadrement, de transparence, etc.).

Gouvernance d’entreprise : un cadre légal ?

À lire ces lignes, on peut facilement s’imaginer que les entreprises concernées ont l’obligation d’adhérer à un tel code de gouvernance afin de limiter les risques de crise tragique. En réalité, il n’en est rien !

D’ailleurs, l’autorité des marchés financiers (AMF) et la Commission Européenne se sont déjà souvent émues de cette absence d’encadrement légal. Toutes deux réclament la mise en place d’un cadre réglementaire européen non seulement obligeant les entreprises à adhérer à un code mais aussi encadrant les « règles » des codes édités.

Car, aujourd’hui, la seule obligation pour une entreprise est de signaler si oui ou non elle adhère à un code de gouvernement et, si non, pourquoi elle n’y adhère pas !

Gouvernance d’entreprise et économie sociale et solidaire

Mais il n’est pas nécessaire d’être une entreprise cotée pour adhérer à un code de gouvernance. Les entreprises sociales et solidaires par exemple (voir notre fiche sur les entreprises sociales et solidaires) ont la possibilité d’adhérer à un « code de déontologie » qui définit un mode de fonctionnement alternatif… sur lequel elles peuvent donc ensuite communiquer !

Rien n’empêche donc de créer un code, qui deviendrait une sorte de label, et de créer un réseau d’entrepreneur y adhérant. Cela peut même constituer un excellent moyen de communication

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