/P-2885-81-G1-definition-la-gouvernance-d-entreprise.html
Fiche
16502 --- On définit comme la gouvernance d’entreprise l’ensemble des règles qui déterminent la manière dont une entreprise est gérée et contrôlée.
AccueilDéfinition : La gouvernance d’entreprise

Définition : La gouvernance d’entreprise

Publié le 7 avril 2015

On définit comme la gouvernance d’entreprise (qu’on retrouve également sous l’appellation gouvernement d’entreprise) l’ensemble des règles qui déterminent la manière dont une entreprise est gérée et contrôlée. En France, cette expression s’applique essentiellement aux entreprises cotées. Mais pas que. Histoire et perspectives.

Définition : La gouvernance d’entreprise
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Petite histoire du concept de gouvernance d’entreprise

C’est à la suite de scandales de gouvernance dans les années 1990/2000 qu’est né le concept de gouvernement d’entreprise. La chute d’Enron, de Worldcom et la presque faillite de Vivendi Universal ont révélé ce que l’exercice autoritaire et non transparent du pouvoir au sein d’un grand groupe pouvait causer comme dégât à la société entière (car, quand un grand groupe tombe, il entraîne avec lui des centaines voire des milliers de salariés directs et de sous-traitants…).

Aussi, par essence, le concept de gouvernance d’entreprise vise à apporter plus d’équilibre et de transparence dans la répartition du pouvoir, dans le contrôle du pouvoir et dans l’implication de tous les niveaux hiérarchiques dans la gestion d’une entreprise. Et pour ce faire, un « code de la gouvernance d’entreprise » est créé auquel adhèrent (ou non, mais nous y reviendrons) les entreprises.

Conséquemment, le concept s’applique essentiellement aux entreprises cotées en Bourse comme les entreprises du CAC 40. Ces dernières se réfèrent d’ailleurs majoritairement au code de gouvernance établi par deux grandes organisations patronales : l’AFEP et le MEDEF (code qu’on appelle du coup « code AFEP-MEDEF »…). Mais il existe également un second code en France ; c’est le « code Middlenext », code en théorie plus approprié aux entreprises cotées de taille petite et moyenne.

Ces codes sont bien évidemment mis à jour régulièrement. Par exemple, le code MEDEF a vu sa dernière mise à jour en juin 2013. Cette dernière portait sur un nouvel aspect, intitulé « say on pay » concernant la rémunération des dirigeants (plus d’encadrement, de transparence, etc.).

Gouvernance d’entreprise : un cadre légal ?

À lire ces lignes, on peut facilement s’imaginer que les entreprises concernées ont l’obligation d’adhérer à un tel code de gouvernance afin de limiter les risques de crise tragique. En réalité, il n’en est rien !

D’ailleurs, l’autorité des marchés financiers (AMF) et la Commission Européenne se sont déjà souvent émues de cette absence d’encadrement légal. Toutes deux réclament la mise en place d’un cadre réglementaire européen non seulement obligeant les entreprises à adhérer à un code mais aussi encadrant les « règles » des codes édités.

Car, aujourd’hui, la seule obligation pour une entreprise est de signaler si oui ou non elle adhère à un code de gouvernement et, si non, pourquoi elle n’y adhère pas !

Gouvernance d’entreprise et économie sociale et solidaire

Mais il n’est pas nécessaire d’être une entreprise cotée pour adhérer à un code de gouvernance. Les entreprises sociales et solidaires par exemple (voir notre fiche sur les entreprises sociales et solidaires) ont la possibilité d’adhérer à un « code de déontologie » qui définit un mode de fonctionnement alternatif… sur lequel elles peuvent donc ensuite communiquer !

Rien n’empêche donc de créer un code, qui deviendrait une sorte de label, et de créer un réseau d’entrepreneur y adhérant. Cela peut même constituer un excellent moyen de communication

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Définition : La gouvernance d’entreprise
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Le contrôle de l'arrêt maladie
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le contrôle de l'arrêt maladie
Lire la suite
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Avoir une super équipe
Conseils dirigeant 07-04-2015
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Lire la suite
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
06-12-2023
Le 6 décembre en Alsace, nous fêtons la Saint-Nicolas 🎄🎅 Un super moment pour se mettre dans l'ambiance des fêtes avec un chocolat chaud ☕, des clémentines et d'un (ou plusieurs) Mannala …
Le 6 décembre en Alsace,...
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-12-2023
Aux cotés des artisans, depuis le premier jour 🥰 Menuisiers, peintres, carreleurs, maçons, plombiers, électriciens, paysagistes (et on en oublie !), vous avez fait appel à nos services dès …
Aux cotés des artisans, depuis...
3 bonnes raisons de recruter de jeunes diplômés
Fiche pratique
Recrutement 07-12-2023
3 bonnes raisons de recruter de jeunes diplômés
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
01-12-2023
📢 Les actus TPE ⏳ La fin d'année est souvent synonyme de changements et de nouveautés pour les entreprises ! Primes de Noël, Bonus écologique, soutien pédagogique... Zoom sur ce qui va …
📢 Les actus TPE ⏳...
Conseiller
Bertrand DRUON
Bertrand DRUON
Conseil en pilotage d’entreprise
Feytiat
(87) Haute Vienne
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2023
C'est parti pour un nouveau petit jeu, promis c'est facile ! 🙈 ➡ Indice : c'est un exercice indispensable pour le développement et la pérennité de votre entreprise ! C'est le..... …
C'est parti pour un nouveau...
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-11-2023
Les restaurateurs ont une place particulière dans notre ❤ (même si on aime tous les entrepreneurs !) Ce qu’on veut, c’est vous faire vivre dignement de votre passion. ✨ Pour cela, nous …
Les restaurateurs ont une place...
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-11-2023
Vous souhaitez atteindre vos rêves ? Alors foncez ! 💪 Si vous souhaitez être accompagné pour prendre les bonnes décisions au bon moment, n'hésitez pas à faire appel à nos experts : …
Vous souhaitez atteindre vos rêves...
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 10-10-2023
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.