/P-2978-81-G1-definition-qu-est-ce-que-le-plan-epargne-inter-entreprise.html
Fiche
16378 --- Le plan épargne interentreprises est une mesure qui permet aux petites et moyennes entreprises de s’associer afin de mettre en place une épargne salariale.
AccueilDéfinition : Qu’est-ce que le plan épargne inter entreprise ?

Définition : Qu’est-ce que le plan épargne inter entreprise ?

Publié le 7 avril 2015

Le plan épargne interentreprises est une mesure qui permet aux petites et moyennes entreprises de s’associer afin de mettre en place une épargne salariale. Cette mesure reste facultative.

Les entreprises concernées ont la spécificité de ne pas être en mesure de constituer toutes seules un portefeuille de valeurs mobilières par le biais du plan d’épargne entreprise, elles peuvent donc, de ce fait, avoir recours à ce procédé. Le but étant de mettre en place une « association » afin d’épargner ensemble.

 

Définition : Qu’est-ce que le plan épargne inter entreprise ?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Plan épargne inter entreprise (PEI) : Qui est ciblé ?

Le plan épargne interentreprises est un droit ouvert à toutes les entreprises, peu importe la taille, le personnel (effectif) et/ou le statut juridique des structures en question.

Le Plan Epargne Interentreprises concerne également tous les employés. Toutefois, il est possible que ce procédé exige un certain nombre minimum de mois d’ancienneté. Ce nombre ne peut néanmoins pas dépasser les 3 mois.

Notez que, dans le cas des entreprises de moins de 100 salariés, le chef d’entreprise est également en droit de bénéficier du PEI.

Fonctionnement du PEI

Le plan épargne interentreprises fonctionne comme le plan épargne entreprise à la différence qu’il est alimenté par plusieurs petites entités qui ont décidé de se réunir pour constituer un capital. Il sera alimenté de différentes manières :


Ces sommes sont bloquées pendant 5 ans, mais tout comme pour le plan épargne entreprise, certaines circonstances particulières (commune une naissance) peuvent le débloquer.

Ces sommes peuvent être investies dans divers placements comme l’achat d’actions ou encore l’achat de SICAV.

Le plan d’épargne interentreprises est une initiative qui profite aussi bien à l’employeur (Fidélisation et implication des employés, augmentation de la trésorerie en cas d’achat des actions…)  qu’à l’employé (Les éventuelles plus values de placement sont exonérées d’impôts, l’abondement permet un rendement relativement élevé du placement …).

Avantages du PEI

Le plan d’épargne interentreprises offre au chef d’entreprise et à ses employés des avantages aussi bien fiscaux que sociaux.

Pour le chef d’entreprise, les montants versés sur le PEI au titre de l’abondement, bénéficient d’une exonération des cotisations sociales et de la taxe sur les salaires, et sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.

Pour les employés, les montants versés sur le PEI bénéficient d’une exonération des charges sociales et d’impôts (cas des revenus tirés des placements et aussitôt réinvestis), ou encore d’une exonération totale (cas des montants reçus au titre de l’intéressement et de la participation).

Ces montants subissent la CSG, la CRDS, et l’impôt dans le cas, notamment, des versements volontaires.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
4/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Définition : Qu’est-ce que le plan épargne inter entreprise ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Plan d’épargne entreprise (PEE)
    Être mieux organisé
    Conseils dirigeant 07-04-2015
    Plan d’épargne entreprise (PEE)
    Lire la suite
    Régime social et fiscal d’un plan d’épargne retraite collectif (PERCO)
    Être mieux organisé
    Conseils dirigeant 07-04-2015
    Régime social et fiscal d’un plan d’épargne retraite collectif (PERCO)
    Lire la suite
    Epargne salariale : zoom sur la participation
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Epargne salariale : zoom sur la participation
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Prévoyance professionnelle, un filet de sécurité que les petites entreprises ne peuvent pas négliger
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 26-08-2025
    Prévoyance professionnelle, un filet de sécurité que les petites entreprises ne peuvent pas négliger
    Lire la suite
    Conseiller
    Nadège MILHAVET
    Nadège MILHAVET
    Conseil en pilotage d’entreprise
    SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
    (31) Haute Garonne
    Franchise club de sport : les compétences clés pour réussir
    Fiche pratique
    Franchises 28-07-2025
    Franchise club de sport : les compétences clés pour réussir
    Lire la suite
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.