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Définition : Qu’est-ce que le plan épargne inter entreprise ?

Publié le 7 avril 2015

Le plan épargne interentreprises est une mesure qui permet aux petites et moyennes entreprises de s’associer afin de mettre en place une épargne salariale. Cette mesure reste facultative.

Les entreprises concernées ont la spécificité de ne pas être en mesure de constituer toutes seules un portefeuille de valeurs mobilières par le biais du plan d’épargne entreprise, elles peuvent donc, de ce fait, avoir recours à ce procédé. Le but étant de mettre en place une « association » afin d’épargner ensemble.

 

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Plan épargne inter entreprise (PEI) : Qui est ciblé ?

Le plan épargne interentreprises est un droit ouvert à toutes les entreprises, peu importe la taille, le personnel (effectif) et/ou le statut juridique des structures en question.

Le Plan Epargne Interentreprises concerne également tous les employés. Toutefois, il est possible que ce procédé exige un certain nombre minimum de mois d’ancienneté. Ce nombre ne peut néanmoins pas dépasser les 3 mois.

Notez que, dans le cas des entreprises de moins de 100 salariés, le chef d’entreprise est également en droit de bénéficier du PEI.

Fonctionnement du PEI

Le plan épargne interentreprises fonctionne comme le plan épargne entreprise à la différence qu’il est alimenté par plusieurs petites entités qui ont décidé de se réunir pour constituer un capital. Il sera alimenté de différentes manières :


Ces sommes sont bloquées pendant 5 ans, mais tout comme pour le plan épargne entreprise, certaines circonstances particulières (commune une naissance) peuvent le débloquer.

Ces sommes peuvent être investies dans divers placements comme l’achat d’actions ou encore l’achat de SICAV.

Le plan d’épargne interentreprises est une initiative qui profite aussi bien à l’employeur (Fidélisation et implication des employés, augmentation de la trésorerie en cas d’achat des actions…)  qu’à l’employé (Les éventuelles plus values de placement sont exonérées d’impôts, l’abondement permet un rendement relativement élevé du placement …).

Avantages du PEI

Le plan d’épargne interentreprises offre au chef d’entreprise et à ses employés des avantages aussi bien fiscaux que sociaux.

Pour le chef d’entreprise, les montants versés sur le PEI au titre de l’abondement, bénéficient d’une exonération des cotisations sociales et de la taxe sur les salaires, et sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.

Pour les employés, les montants versés sur le PEI bénéficient d’une exonération des charges sociales et d’impôts (cas des revenus tirés des placements et aussitôt réinvestis), ou encore d’une exonération totale (cas des montants reçus au titre de l’intéressement et de la participation).

Ces montants subissent la CSG, la CRDS, et l’impôt dans le cas, notamment, des versements volontaires.

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