/P-3562-134-G1-creation-d-entreprise-l-accre.html
Fiche
15588 --- L’ACCRE est un dispositif gouvernemental d’exonération des charges sociales destiné aux individus et aux entreprises. Petite-entreprise.net vous propose de faire le tour de dispositif.
AccueilCréation d’entreprise – L’ACCRE

Création d’entreprise – L’ACCRE

Publié le 7 avril 2015

L’ACCRE est un dispositif gouvernemental d’exonération des charges sociales destiné aux individus et aux entreprises. Petite-entreprise.net vous propose de faire le tour de dispositif.

Création d’entreprise – L’ACCRE
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

ACCRE, de quoi s’agit-il ?

L’ACCRE, ou Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise, est un dispositif gouvernemental d’exonération des charges sociales destiné aux individus et aux entreprises.

Notez qu’il est possible de cumuler ce type d’aide avec d’autres dispositifs ou exonérations similaires, dont, notamment, le Nacre (ou « nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise »), ou encore les aides fournies par le Pôle emploi.

Sachez également que l’ACCRE est une aide dont la validité s’étend sur une seule année qui débute soit en date de l’immatriculation de l’entreprise en question, soit au lancement de son activité. Cette durée (un an) est susceptible d’être prolongée sous certaines conditions.

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide est exclusivement destinée aux créateurs d’entreprise, ainsi qu’aux repreneurs d’entreprise. L’entreprise en question peut être une EI (artisan, commerçant, profession libérale) ou une société.

S’il s’agit d’une société, le créateur ou repreneur concerné doit avoir déjà été aux commandes de la structure en question pour au moins 2 années (à compter de la date de dépôt des statuts).

Toutefois, bien que ce dispositif concerne tous les domaines d’activité sans exception, sont exclus du champ de l’ACCRE les associations, groupements d’intérêt économique et groupements d’employeurs.

Notez que…

Pour bénéficier de l’ACCRE, il vous suffit de déposer un formulaire de demande spécifique que vous aurez retiré auprès du Centre de Formalités des Entreprises.

Les exonérations de l’ACCRE

Les individus et structures concernés par le dispositif de l’ACCRE sont exonérés des cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès, mais aussi des charges de prestations familiales.

Les bénéficiaires de l’ACCRE demeurent toutefois tenus de verser les cotisations de la CSG, CRDS, ainsi que la retraite complémentaire.

A savoir :

Ces exonérations ne doivent en aucun cas dépasser les 120% du SMIC, et la validité de leur application s’étend sur une année, au maximum.

Envie de vous lancer en micro-entreprise ?

Faites vous accompagner dans ce choix, comme Thomas, créateur ! 


Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Création d’entreprise – L’ACCRE
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Auto-entrepreneuriat – Ce qu'il faut savoir
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Auto-entrepreneuriat – Ce qu'il faut savoir
Lire la suite
L'e-administration et la création d'entreprise
Me lancer et créer ma boite
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
L'e-administration et la création d'entreprise
Lire la suite
L'EURL/SARL unipersonnelle : fiche pratique
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
L'EURL/SARL unipersonnelle : fiche pratique
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
4 astuces en ligne indispensables pour améliorer votre business
Fiche pratique
Développement commercial 19-09-2024
4 astuces en ligne indispensables pour améliorer votre business
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Jacky FRANKREICH
Jacky FRANKREICH
Création d’entreprise – L’ACCRE
OBERSCHAEFFOLSHEIM
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Refonte de site web : l'investissement pour rentabiliser votre TPE
Fiche pratique
Stratégie de communication 02-09-2024
Refonte de site web : l'investissement pour rentabiliser votre TPE
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.