Création d’entreprise - L’ACCRE

Création d'entreprise • Publié le mercredi 23 janvier 2013

ACCRE - création d'entrepriseL’ACCRE est un dispositif gouvernemental d’exonération des charges sociales destiné aux individus et aux entreprises. Petite-entreprise.net vous propose de faire le tour de dispositif.

ACCRE, de quoi s’agit-il ?

L’ACCRE, ou Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise, est un dispositif gouvernemental d’exonération des charges sociales destiné aux individus et aux entreprises.

Notez qu’il est possible de cumuler ce type d’aide avec d'autres dispositifs ou exonérations similaires, dont, notamment, le Nacre (ou « nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise »), ou encore les aides fournies par le Pôle emploi.

Sachez également que l’ACCRE est une aide dont la validité s’étend sur une seule année qui débute soit en date de l'immatriculation de l’entreprise en question, soit au lancement de son activité. Cette durée (un an) est susceptible d’être prolongée sous certaines conditions.

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide est exclusivement destinée aux créateurs d’entreprise, ainsi qu’aux repreneurs d’entreprise. L’entreprise en question peut être une EI (artisan, commerçant, profession libérale) ou une société.

S’il s’agit d’une société, le créateur ou repreneur concerné doit avoir déjà été aux commandes de la structure en question pour au moins 2 années (à compter de la date de dépôt des statuts).

Toutefois, bien que ce dispositif concerne tous les domaines d’activité sans exception, sont exclus du champ de l’ACCRE les associations, groupements d'intérêt économique et groupements d'employeurs.

Notez que…

Pour bénéficier de l’ACCRE, il vous suffit de déposer un formulaire de demande spécifique que vous aurez retiré auprès du Centre de Formalités des Entreprises.

Les exonérations de l’ACCRE

Les individus et structures concernés par le dispositif de l’ACCRE sont exonérés des cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès, mais aussi des charges de prestations familiales.

Les bénéficiaires de l’ACCRE demeurent toutefois tenus de verser les cotisations de la CSG, CRDS, ainsi que la retraite complémentaire.

A savoir :

Ces exonérations ne doivent en aucun cas dépasser les 120% du SMIC, et la validité de leur application s’étend sur une année, au maximum.


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