/P-3845-88-G1-comment-etre-exonere-de-l-impot-sur-les-benefices.html
AccueilComment être exonéré de l’impôt sur les bénéfices ?

Comment être exonéré de l’impôt sur les bénéfices ?

Publié le 7 avril 2015

C’est le rêve de très nombreux chefs d’entreprise (tous ?) : être exonéré d’impôt sur les bénéfices. Eh bien il existe des méthodes pour y arriver… mais ça n’est pas accessible à tout le monde. Faisons le point sur les critères pour être exonéré d’impôt sur les bénéfices.

Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Stéphane PAVLOVIC
Prendre rendez-vous

Etre une entreprise nouvelle

C’est de toute façon une condition sine qua non. Les entreprises qui existent depuis plusieurs années sont de fait exclues de tout dispositif offrant des exonérations d’impôt sur les bénéfices. Mais attention, la création ne doit pas non plus être considérée comme une extension d’une entreprise existante. Par exemple, si vous avez un contrat avec une franchise, quoique neuve, votre entreprise n’est pas considérée comme étant nouvelle : elle est considérée comme une extension d’une entreprise existante.

Quoi qu’il en soit le fait d’être une entreprise nouvelle ne suffit pas, encore faut-il être installé dans certaines zones et répondre à certaines caractéristiques très précises, comme nous le verrons plus bas.

Etre une jeune entreprise innovante

Les jeunes entreprises innovantes peuvent également bénéficier d’exonération d’impôt sur les bénéfices. Pour être qualifiée de jeune entreprise innovante, il faut qu’au moins 15% des charges soient liées à des dépenses en recherche et développement. Dans ce cas, alors l’entreprise bénéficie d’une exonération d’impôt sur le bénéfice de 100% pendant 2 ans puis de 50% pendant les 2 années suivantes.

En outre, les jeunes entreprises innovantes sont exonérées de la contribution économique territoriale pendant 7 ans et de cotisations sociales et patronales pour les salaires des :

  • Chercheurs,
  • Techniciens
  • Chef de projet R&D
  • Etc.

En gros, pour tout le personnel dédié à la recherche.

Etre installé dans des zones spécifiques

Si vous n’êtes pas une jeune entreprise innovante, alors la seule solution pour bénéficier d’une exonération d’impôts est de s’installer dans des zones spécifiques. En effet, les entreprises nouvelles installées en :

  • Zone d’Aide à Finalité Régionale (AFR) : 100% d’exonération (24 premiers mois) puis 75% (12 mois suivants), puis 50% (les 12 mois suivants) puis 25% (les 12 derniers mois).
  • Zone Franche Urbaine (ZFU) : 100% (pendant les 5 premières années), puis 60% (pendant les 5 années suivantes), puis 40% (les 11ème et 12ème années), enfin 20% (la 13ème année).
  • Bassin d’Emploi à Redynamiser (BER) : 100% pendant 83 mois (7 ans).
  • Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) : 100% (pendant 5 ans), puis 75% (la 6ème année), puis 50% (la 7ème année), puis 25% (la 8ème année).

Ces exonérations sont soumises à certaines conditions et certains plafonds qui concernent essentiellement les grosses entreprises dégageant des bénéfices très importants.

La plupart des entreprises n’ont qu’à retenir ce point : pour bénéficier aujourd’hui d’exonérations d’impôts et de charges sociales, il faut s’installer dans des bassins économiques que les pouvoirs publics souhaitent redynamiser et désenclaver. Un effort social contre un coup de pouce fiscal, voilà ce que propose l’Etat français.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Stéphane PAVLOVIC
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Mise en place d’un extranet
Lire la suite
Être un dirigeant épanoui
Statut juridique 07-04-2015
Dividendes de SARL et EURL : Crédit et prélèvements
Lire la suite
Être mieux organisé
Statut juridique 07-04-2015
TVA de SARL – Le cas particulier
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-09-2022
Embauches : Comment créer une annonce efficace ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Conseiller
Laurent MORIN
Conseil en gestion d’entreprise
BONNEVILLE
(74) Haute Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 16-09-2022
Les essentiels à maîtriser pour créer son entreprise
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°3 : Les très petites entreprises ont un avenir prometteur ! Les très petites entreprises ont un avenir prometteur en France. Avec des chiffres en hausse, elles sont bien …
Conseiller
Jérôme THENET
Conseil en gestion d’entreprise
WOELLENHEIM
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Fiche pratique] Réseaux sociaux : que faire en cas de bad buzz ? Depuis l’explosion de l’usage des réseaux sociaux par les consommateurs, toutes les entreprises ont désormais également leur …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°2 : Les très petites entreprises ont un impact positif sur l'emploi ! Selon une étude réalisée en 2017, les très petites entreprises (TPE) représentent 99,8% des …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°1 : Les très petites entreprises ont besoin d'un soutien pour se développer ! Selon une étude de la BPI, près de la moitié (48%) des TPE françaises ont déclaré que le …
Fiche pratique
Trésorerie 12-09-2022
Classement : quelles sont les meilleures SCPI du marché ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-08-2022
[Nouvelles] Cette semaine, Petite-entreprise vous présente les 3 faits à connaître sur les TPE en France. Restez connecté !😁 #conseiller #entrepreneur #dirigeants #artisanat #artisan …
Conseiller
Paul LUCAS
Conseil en création d’entreprise
Chaptelat
(87) Haute Vienne
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-08-2022
[Fiche pratique] Vous êtes entrepreneur et souhaitez ouvrir un compte professionnel dédié à votre activité ? Quelles sont les meilleures offres sur le marché et quels sont les frais à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-08-2022
[Artisans] Tous vos chantiers sont-ils rentables ? 🤔 Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #conseiller #Rentabilité #Prix #clients #reponse …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-08-2022
[Fiche pratique] Le label EPV (Entreprise du Patrimoine Vivant) est un label décerné par le ministère français de l'Économie. Véritable gage de reconnaissance de l'excellence à la française …
Fiche pratique
Impayés 06-09-2022
Comment utiliser un logiciel de recouvrement ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-08-2022
[Fiche pratique] Répondre aux avis clients est primordial pour instaurer de la confiance dans la relation et pour cause 95 % des clients ayant réglé un problème rapidement sont fidèles à …
Conseiller
Alberto COELHO
Conseil en gestion d’entreprise
CHAMPIGNY SUR MARNE
(94) Val de Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-07-2022
[ANNIVERSAIRE] Beaucoup de choses ont changées en 15 ans... notre logo, notre site, Prospérine... 😮 MAIS notre objectif reste le même, vous accompagner au quotidien, VOUS, dirigeants/ …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-07-2022
[ANNIVERSAIRE] Aujourd'hui est un grand jour pour Petite-entreprise.net, nous fêtons nos 15 ans ! 🎉 Nous vivons quotidiennement à vos cotés une expérience unique et tout ça c'est grâce à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-07-2022
[Fiche pratique] L’éthique correspond à des codes que ne peuvent formaliser ni la loi, ni les règlements. Purement moral, l’éthique a néanmoins plusieurs incidences sur la gestion …
Fiche pratique
Impayés 26-08-2022
Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-07-2022
[Repreneurs d'entreprise] Avez-vous fait un bon diagnostic ? C'est une étape très importante dans vos démarches ! 📋 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 …
Conseiller
Guillaume MALVAUD
Conseil en pilotage d’entreprise
VALLAURIS
(06) Alpes Maritimes
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-07-2022
[Citation] Pour bien commencer la semaine on rappelle que "l'entreprise est élue tous les jours pas ses clients" ✔ Est-ce que cela vous parle ? 👀 Découvrez nos fiches pratiques sur cette …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.