/P-4006-81-G1-surveiller-vos-salaries-sans-les-fliquer.html
Fiche
14808 --- Vous pouvez surveiller vos salariés, mais pas les fliquer.
AccueilSurveiller vos salariés sans les fliquer

Surveiller vos salariés sans les fliquer

Publié le 7 avril 2015

Vous vous sentez espion dans l’âme ? Vous fantasmez devant les séries américaines faisant intervenir la NSA ? Vous adorez le Patriot Act américain ? Dommage, il va falloir réfréner vos envies de fliquage : la loi française est très stricte ; vous pouvez surveiller vos salariés, mais pas les fliquer. La nuance vous paraît floue ? petite-entreprise.net fait une mise au point.

Surveiller vos salariés sans les fliquer
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Procédés clandestins : interdit

La première des choses à retenir c’est que vous avez le droit de surveiller vos salariés. Vous n’avez simplement pas le droit de le faire à leur insu. Surveillance, oui ; espionnage, non.

Concrètement, cela signifie que toute mise en place d’un procédé de surveillance doit donner lieu à une information des salariés. Dans les cas où il existe une représentation syndicale, l’accord des délégués du personnel doit être sollicité. Ne vous inquiétez pas cependant : ils ne peuvent pas refuser le dispositif de surveillance si celui-ci est pertinent au regard de l’activité.

En effet, vous pouvez introduire un système de surveillance dans votre entreprise si celui-ci est de nature à garantir la performance ou la sécurité de l’entreprise.

En revanche, les logiciels qui espionnent l’activité de vos salariés sur leurs postes informatiques sont bien évidemment totalement interdits ! En installer un vous place dans une situation très risquée qui pourrait vous coûter bien plus cher que la licence de ces logiciels. Réfléchissez-y sérieusement.

Procédés disproportionnés : interdit

Ici on entre dans des subtilités. Si, par exemple, vous voulez installer une caméra de surveillance dans vos locaux, c’est possible : l’argument massue reste la sécurité (pouvoir obtenir des images en cas de braquage ou autre). Mais si vous mettez un micro, vous dérapez : à quoi sert un micro, si ce n’est à écouter les conversations de vos employés ? Et si vous conservez les données vidéo pendant 6 mois, 1 an, dans quel but le faites-vous ? Si rien ne s’est passé, pourquoi conserver ces données, si ce n’est pour faire pression sur des salariés ?

La proportionnalité impose donc que les moyens de surveillance soient adaptés à leur objectif. D’une manière générale, vous ne pourrez pas conserver les enregistrements vidéo plus d’un mois et vous devrez en outre prévenir la CNIL de la mise en place d’un tel dispositif.

A noter : si le système de surveillance vidéo est installé dans un espace accueillant du public, il vous faudra une autorisation préfectorale et un affichage visible de tous les visiteurs précisant qu’ils sont filmés et indiquant le numéro d’autorisation préfectorale et de déclaration CNIL.


Accès à un dossier « personnel » : interdit


Tout ce qui est sur l’ordinateur professionnel d’un salarié est professionnel. Vous y avez par conséquent complètement et librement accès, même en l’absence du salarié, comme bon vous semble.

En revanche, si un salarié crée un dossier intitulé « personnel » sur son ordinateur professionnel, alors vous n’avez pas le droit de le consulter. Cela constituerait une violation de la vie privée.

Pouvez-vous tenir rigueur au salarié d’avoir un dossier personnel sur son ordinateur professionnel ? Non, clairement pas.

Utilisation d’un détective privé : interdite

Vous soupçonnez un salarié en arrêt maladie de travailler « au noir » pendant son arrêt ? D’avoir une activité parallèle le soir ou le week-end ? D’utiliser le véhicule de fonction pour des voyages privés ? Etc. Peu importe : vous ne pouvez pas faire appel à un détective privé.

Ou plutôt, vous pouvez le faire, mais vous ne pourrez pas utiliser les résultats de l’enquête et, pire, si le salarié le découvre, il pourra vous mener en justice.

En revanche, vous pouvez :

  • Faire appel à un huissier ; ce dernier pourra enquêter ; il devra juste utiliser des méthodes « loyales », c’est-à-dire non clandestines ;
  • Vous pouvez faire un signalement à la CAF : rien ne vous empêche d’indiquer à la CAF que vous soupçonnez un salarié d’avoir un travail non-déclaré ou de travailler pendant ses congés maladie.

Vous le voyez, la surveillance des salariés est une chose délicate et il reste que la meilleure solution pour ne pas gâcher temps et énergie reste le dialogue. Rien ne remplace une bonne ambiance où chacun se respecte. Et si jamais vous avez des salariés filous, discutez-en avec un conseiller prudhommal, avec un juriste, voire, pourquoi pas, avec des syndicats : ils n’ont rien à gagner à défendre un salarié si vous faites le premier pas en leur demandant quoi faire avec quelqu’un de manifestement malhonnête (mais préférez la sollicitation d’un conseiller de la DIRECCTE ou des Prud’hommes).

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Surveiller vos salariés sans les fliquer
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Comment lutter contre la fraude en entreprise ?
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Comment lutter contre la fraude en entreprise ?
Lire la suite
Fraude - Contrôle et Prévention
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Fraude - Contrôle et Prévention
Lire la suite
Comment surveiller ses vendeurs ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Comment surveiller ses vendeurs ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Fiche pratique
Recrutement 10-06-2024
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Alexandre CRIDELICH
Alexandre CRIDELICH
Conseil en pilotage d’entreprise
CHATEL-SAINT-GERMAIN
(57) Moselle
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment domicilier votre entreprise ?
Fiche pratique
Domiciliation 10-06-2024
Comment domicilier votre entreprise ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.