Nouvelle réglementation des stages en entreprise en 2015

Nouvelle réglementation des stages en entreprise en 2015

Gestion d'entreprise • Publié le vendredi 6 février 2015

La loi relative au développement et à l’encadrement des stages a été publiée au Journal Officiel le 11 juillet 2014 et est effective depuis le 31 décembre 2014. Ils concernent 1,2 million d’étudiants chaque année en France ; il était temps de se pencher sur la question. Faisons le point sur ce qui change, en 2015, avec cette nouvelle réglementation sur les stages en entreprise.

Les principes de la loi sur les stages

La loi sur le développement et l’encadrement des stages a quatre objectifs :

  • Simplifier le droit
  • Protéger les stagiaires
  • Protéger l’emploi
  • Protéger les autres modèles de formation

L’idée est que tout le monde, entreprises comme stagiaires, puisse mieux appréhender le droit relatif aux stages d’une part. Pour cela, il n’y a plus désormais qu’un seul code de l’éducation qui regroupe toutes les dispositions relatives aux stagiaires.

Egalement, l’idée est d’empêcher les entreprises de recourir à des stagiaires comme à une main d’œuvre presque gratuite et corvéable à merci. Dans la même logique, l’idée est que les stages n’empiètent pas sur le pré-carré des formations en alternance.


Durée des stages, nombre de stagiaires et renouvellement

C’est dans cette logique que la loi relative au développement et à l’encadrement des stages interdit désormais les stages de plus de 6 mois. En effet, si un temps long de formation est nécessaire, alors il faut privilégier l’alternance. L’idée est de rappeler que les stagiaires ne sont pas et ne doivent pas être de la main d’œuvre presque gratuite. Les stagiaires sont des étudiants en formation.
Les entreprises ne pourront pas embaucher plus de 10% de stagiaires. En clair : si vous avez 10 salariés, vous ne pouvez pas avoir plus d’un stagiaire à la fois.

Quant à l’embauche d’un nouveau stagiaire, il vous faudra respecter la carence d’1/3 de la durée du précédent stage (exemple : après l’accueil d’un stagiaire pendant 6 mois, vous devez attendre 2 mois avant d’intégrer un nouveau stagiaire).


La gratification des stagiaires et les avcongéantages

Désormais, la gratification obligatoire minimale pour les stages de plus de deux mois passe à :

  • 508,20€/mois entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015
  • 554,40€/mois à partir  du 1er septembre 2015

Les stagiaires auront en outre désormais accès, comme n’importe quel salarié, aux tickets restaurants, en plus de leur gratification. Ces tickets restaurants ne peuvent en aucun cas être déduits de la gratification, puisque celle-ci est minimale (ce qui signifie qu’on ne peut pas faire moins…). De la même manière, si l’entreprise dispose d’un restaurant, les stagiaires devront y avoir accès.

Egalement, les frais de transport des stagiaires devront être partiellement pris en charge, exactement comme pour les salariés. En fait, ce qu’il faut retenir, c’est que les stagiaires, dont la gratification reste exonérée de charges sociales, devront de plus en plus être considérés comme des salariés (quelle idée…).

Par ailleurs, dès lors qu’un stage sera supérieur à 2 mois, vous devrez prévoir dans la convention de stage des congés. Mais attention : ces congés ne sont pas obligatoirement payés. Libre à vous d’en décider. Simplement, il s’agit de permettre au stagiaire de se reposer ponctuellement conformément à ce qui a été établi dans la convention.

Enfin, les stagiaires devront désormais être inscrits au registre du personnel, ce qui confirme ce que nous disions plus haut sur la reconnaissance du stagiaire comme un membre du personnel, pas tout à fait à part entière, mais tout de même.

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