/P-4010-136-G1-nouvelle-reglementation-des-stages-en-entreprise-en-2015.html
AccueilNouvelle réglementation des stages en entreprise en 2015

Nouvelle réglementation des stages en entreprise en 2015

Publié le 7 avril 2015

La loi relative au développement et à l’encadrement des stages a été publiée au Journal Officiel le 11 juillet 2014 et est effective depuis le 31 décembre 2014. Ils concernent 1,2 million d’étudiants chaque année en France ; il était temps de se pencher sur la question. Faisons le point sur ce qui change, en 2015, avec cette nouvelle réglementation sur les stages en entreprise.

Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Jean-Paul BONNEL
Prendre rendez-vous

Les principes de la loi sur les stages

La loi sur le développement et l’encadrement des stages a quatre objectifs :

  • Simplifier le droit
  • Protéger les stagiaires
  • Protéger l’emploi
  • Protéger les autres modèles de formation

L’idée est que tout le monde, entreprises comme stagiaires, puisse mieux appréhender le droit relatif aux stages d’une part. Pour cela, il n’y a plus désormais qu’un seul code de l’éducation qui regroupe toutes les dispositions relatives aux stagiaires.

Egalement, l’idée est d’empêcher les entreprises de recourir à des stagiaires comme à une main d’œuvre presque gratuite et corvéable à merci. Dans la même logique, l’idée est que les stages n’empiètent pas sur le pré-carré des formations en alternance.

Durée des stages, nombre de stagiaires et renouvellement

C’est dans cette logique que la loi relative au développement et à l’encadrement des stages interdit désormais les stages de plus de 6 mois. En effet, si un temps long de formation est nécessaire, alors il faut privilégier l’alternance. L’idée est de rappeler que les stagiaires ne sont pas et ne doivent pas être de la main d’œuvre presque gratuite. Les stagiaires sont des étudiants en formation.
Les entreprises ne pourront pas embaucher plus de 10% de stagiaires. En clair : si vous avez 10 salariés, vous ne pouvez pas avoir plus d’un stagiaire à la fois.

Quant à l’embauche d’un nouveau stagiaire, il vous faudra respecter la carence d’1/3 de la durée du précédent stage (exemple : après l’accueil d’un stagiaire pendant 6 mois, vous devez attendre 2 mois avant d’intégrer un nouveau stagiaire).

La gratification des stagiaires et les avcongéantages

Désormais, la gratification obligatoire minimale pour les stages de plus de deux mois passe à :

  • 508,20€/mois entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015
  • 554,40€/mois à partir  du 1er septembre 2015

Les stagiaires auront en outre désormais accès, comme n’importe quel salarié, aux tickets restaurants, en plus de leur gratification. Ces tickets restaurants ne peuvent en aucun cas être déduits de la gratification, puisque celle-ci est minimale (ce qui signifie qu’on ne peut pas faire moins…). De la même manière, si l’entreprise dispose d’un restaurant, les stagiaires devront y avoir accès.

Egalement, les frais de transport des stagiaires devront être partiellement pris en charge, exactement comme pour les salariés. En fait, ce qu’il faut retenir, c’est que les stagiaires, dont la gratification reste exonérée de charges sociales, devront de plus en plus être considérés comme des salariés (quelle idée…).

Par ailleurs, dès lors qu’un stage sera supérieur à 2 mois, vous devrez prévoir dans la convention de stage des congés. Mais attention : ces congés ne sont pas obligatoirement payés. Libre à vous d’en décider. Simplement, il s’agit de permettre au stagiaire de se reposer ponctuellement conformément à ce qui a été établi dans la convention.

Enfin, les stagiaires devront désormais être inscrits au registre du personnel, ce qui confirme ce que nous disions plus haut sur la reconnaissance du stagiaire comme un membre du personnel, pas tout à fait à part entière, mais tout de même.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Jean-Paul BONNEL
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Est-ce que la convention de stage est obligatoire ? Réponse
Lire la suite
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le cadre juridique du recrutement d'un stagiaire en entreprise
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Droit du travail : Congés payés et fractionnement, ce qu’il faut savoir
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
18-08-2022
[Artisans] Tous vos chantiers sont-ils rentables ? 🤔 Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #conseiller #Rentabilité #Prix #clients #reponse …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-08-2022
[Fiche pratique] Le label EPV (Entreprise du Patrimoine Vivant) est un label décerné par le ministère français de l'Économie. Véritable gage de reconnaissance de l'excellence à la française …
Fiche pratique
12-08-2022
Le label EPV, un label qui en jette !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-08-2022
Ami(e)s Dirigeant(e)s, vous souhaitez booster votre activité ? Optimiser votre technique managériale et ainsi garder de solides relations avec vos collaborateurs ? Je partage avec vous un article …
Conseiller
Christine TILLET
Conseil en pilotage d’entreprise
BOURG-EN-BRESSE
(01) Ain
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-08-2022
[Fiche pratique] Répondre aux avis clients est primordial pour instaurer de la confiance dans la relation et pour cause 95 % des clients ayant réglé un problème rapidement sont fidèles à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-07-2022
[ANNIVERSAIRE] Beaucoup de choses ont changées en 15 ans... notre logo, notre site, Prospérine... 😮 MAIS notre objectif reste le même, vous accompagner au quotidien, VOUS, dirigeants/ …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-07-2022
[ANNIVERSAIRE] Aujourd'hui est un grand jour pour Petite-entreprise.net, nous fêtons nos 15 ans ! 🎉 Nous vivons quotidiennement à vos cotés une expérience unique et tout ça c'est grâce à …
Fiche pratique
Fidéliser ses clients 19-07-2022
Entretenir et améliorer sa relation client
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-07-2022
[Fiche pratique] L’éthique correspond à des codes que ne peuvent formaliser ni la loi, ni les règlements. Purement moral, l’éthique a néanmoins plusieurs incidences sur la gestion …
Conseiller
Adnane CAFILE
Conseil en gestion d’entreprise
Paris
(75) Paris
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-07-2022
[Repreneurs d'entreprise] Avez-vous fait un bon diagnostic ? C'est une étape très importante dans vos démarches ! 📋 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-07-2022
[Citation] Pour bien commencer la semaine on rappelle que "l'entreprise est élue tous les jours pas ses clients" ✔ Est-ce que cela vous parle ? 👀 Découvrez nos fiches pratiques sur cette …
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-07-2022
Dirigeant(e)s de petite entreprise : vous n'arrivez pas à décrocher, même en vacances ? 🌴 Il est temps de rencontrer votre conseiller personnel 👉https://bit.ly/34nBRLI ! Il vous aidera à …
Fiche pratique
Développer son entreprise 13-07-2022
L’éthique : le petit Plus pour votre société !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-07-2022
[14 juillet] Bonne fête nationale ! Je vous souhaite à tous un magnifique feu d'artifice dans vos vies d'entrepreneurs et dans vos vies tout court ! 😎🎆🎉 . . #entreprendre #entreprise …
Conseiller
Alexandra DUTRUEL
Conseil en gestion d’entreprise
LIMOURS
(91) Essonne
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-07-2022
PATRONS DE TPE-PME : Comment améliorer votre trésorerie ? Avoir plus de clients ? Lancer votre boîte ?🧐 👉Petite-Entreprise.net, c'est 730 Conseillers sur le terrain qui vous rencontrent …
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-07-2022
[Création d'entreprise] Cette entreprise, vous n’en vouliez pas. ❌ Vous vous êtes lancé dans sa création à la suite d’un pari avec votre beau-frère, d’une dispute avec votre conjoint …
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-07-2022
Ne perdez plus de temps, faites le point sur votre entreprise pour connaitre la couleur de votre vélo 👉https://bit.ly/34nBRLI 🚀 . . #entreprise #gestion #dirigeant #entreprendre #conseil …
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 07-07-2022
Avis clients Rivalis : Que pensent les dirigeants de Rivalis ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-07-2022
Tous derrière les bleues ! 💪
Conseiller
Elodie SPITZ
Conseil en gestion d’entreprise
FOS-SUR-MER
(13) Bouches du Rhône
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-07-2022
[Fiche pratique] Tout augmente : Faut-il augmenter mon personnel ? 🤷 Depuis ce printemps, la France redécouvre une situation inédite depuis 1985 : l’inflation. ❌ Et quand des pénuries de …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-06-2022
❌NON au stress de la trésorerie, ✔OUI à +48% de solde bancaire en 12 mois. Parlons-en lors d'un 1er RDV gratuit ! 👉 https://cutt.ly/QKlsq3H . . #gestion #entreprise #dirigeant #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-06-2022
[Fiche pratique] Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciel ? 🤷‍♂️ Ce 11 août, 1400 garagistes en France ont perdu leurs données clients, stocks, compta… suite à la cyberattaque …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 05-07-2022
Création d’entreprise : prenez un mauvais départ en 7 leçons !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-06-2022
On parle de nous ⤵ Petite-entreprise.net c'est : 📚 4 000 fiches pratiques 👨‍💼 787 conseillers, experts en entreprise ! Tout pour répondre à TOUTES vos questions d'entrepreneurs 💪 …
Conseiller
Dominique CARRIE
Conseil en création d’entreprise
NOGENT SUR MARNE
(94) Val de Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-06-2022
[Actu] Vous aussi vous écoutez la musique en travaillant ? 🎧 Aujourd'hui on célèbre la fête de la musique, c'est le moment de décompresser en toute sérénité ! 😎 . . #fetedelamusique …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.