Comment créer une association ? Explications

20077 --- La procédure de création d’association : deux étapes Les statuts de l’association Les statuts sont rédigés sur papier libre et sont obligatoirement datés, certifiés conformes et signés par au moins deux personnes ou membres fondateurs. Le contenu du document doit obligatoirement inclure les informations ou mentions suivantes : Nom, objet et siège social de l'association Classification des membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés...) Conditions d'admissio

L’association est une structure crée sans but lucratif. Elle ne peut donc distribuer de dividende.

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La procédure de création d’association : deux étapes

Les statuts de l’association

Les statuts sont rédigés sur papier libre et sont obligatoirement datés, certifiés conformes et signés par au moins deux personnes ou membres fondateurs.

Le contenu du document doit obligatoirement inclure les informations ou mentions suivantes :

Nom, objet et siège social de l’association
Classification des membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés…)
Conditions d’admission
Liste et conditions d’élection des membres du conseil d’administration
Rôle de l’assemblée générale et liste constitutive de ses membres
Formalités de constitution du bureau
Formalités de dissolution

Déclaration de l’association

Cette phase s’effectue auprès de la Préfecture du département. Le dossier de déclaration devra contenir :

Le nom et le sigle de l’association
L’objet de l’association
L’adresse du siège
Les noms, dates de naissance, professions, domiciles, nationalités et signatures des administrateurs et membres du bureau
Les statuts
L’imprimé de demande d’insertion au Journal officiel
Une enveloppe timbrée, à l’adresse du président ou du siège social pour recevoir le récépissé
Un chèque de 43 € (nécessaire à la publication de la déclaration au Journal officiel)
Un récépissé vous sera retourné dans les 5 jours qui suivent le dépôt du dossier.

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