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Fiche
20077 --- La procédure de création d’association : deux étapes   Les statuts de l’association Les statuts sont rédigés sur papier libre et sont obligatoirement datés, certifiés conformes et signés par au moins deux personnes ou membres fondateurs. Le contenu du document doit obligatoirement inclure les informations ou mentions suivantes :  Nom, objet et siège social de l'association  Classification des membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés...)  Conditions d'admissio
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Comment créer une association ? Explications

Publié le 7 avril 2015

L’association est une structure crée sans but lucratif. Elle ne peut donc distribuer de dividende. 

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La procédure de création d’association : deux étapes

Les statuts de l’association

Les statuts sont rédigés sur papier libre et sont obligatoirement datés, certifiés conformes et signés par au moins deux personnes ou membres fondateurs.

Le contenu du document doit obligatoirement inclure les informations ou mentions suivantes :

  •  Nom, objet et siège social de l’association
  •  Classification des membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés…)
  •  Conditions d’admission
  •  Liste et conditions d’élection des membres du conseil d’administration
  •  Rôle de l’assemblée générale et liste constitutive de ses membres
  •  Formalités de constitution du bureau
  •  Formalités de dissolution

Déclaration de l’association

Cette phase s’effectue auprès de la Préfecture du département. Le dossier de déclaration devra contenir :

  • Le nom et le sigle de l’association
  • L’objet de l’association
  • L’adresse du siège
  • Les noms, dates de naissance, professions, domiciles, nationalités et signatures des administrateurs et membres du bureau
  • Les statuts
  • L’imprimé de demande d’insertion au Journal officiel
  • Une enveloppe timbrée, à l’adresse du président ou du siège social pour recevoir le récépissé
  • Un chèque de 43 € (nécessaire à la publication de la déclaration au Journal officiel)
  • Un récépissé vous sera retourné dans les 5 jours qui suivent le dépôt du dossier.
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