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Chefs d’entreprise : ce qui change pour vous en 2016

Mis à jour le 21 novembre 2021

Entrepreneurs, responsables RH, comptables : voici une liste non exhaustive mais assez complète des choses qui changent en 2016 et qui vous concernent directement.

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Social et ressources humaines : la loi évolue en 2016

Les principaux changements en 2016, pour les entreprises, concernent essentiellement le domaine administratif, c’est-à-dire le dialogue social, la gestion des cotisations, des avantages, des paies. En voici une liste non exhaustive :

  • Augmentation du SMIC qui passe de 9,61€ à 9,67€ de l’heure. Soit 1 466,62€ bruts (1 135,99€ nets) mensuels.
  • Généralisation de la DSN aménagée : la déclaration sociale nominative va devenir peu à peu obligatoire pour toutes les entreprises, jusqu’à mi-2017. Il faut donc commencer à s’y mettre. Ceci dit, cette DSN devrait faciliter la vie des entrepreneurs en réduisant les démarches à effectuer pour les déclarations concernant les salariés.
  • Augmentation du plafond des frais de repas exonérés de cotisations sociales :
  • Repas pris sur le lieu de travail : 6,3€ (au lieu de 6,2€)
  • Repas pris hors des locaux : 8,9€ (au lieu de 8,8€)
  • Repas lors d’un déplacement professionnel : 18,3€
  • Paiement mensuel des cotisations de retraite complémentaire pour toutes les entreprises de plus de 9 salariés.
  • Concernant l’épargne salariale, le forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent pour la première fois en place un tel dispositif est porté à 8%. Ce taux réduit s’applique pendant 6 ans.
  • L’obligation de complémentaire santé sera applicable également aux intérimaires qui totaliseront plus de 414 heures sur 12 mois.
  • Nouveaux critères de compte pénibilité :
    • Manutention de charges lourdes ;
    • Postures pénibles forçant les articulations ;
    • Vibrations mécaniques ;
    • Agents chimiques dangereux (incluant poussières et fumées) ;
    • Températures extrêmes ;
    • Bruit.
  • Le taux de la cotisation AGS passe de 0,3% à 0,25%.
  • Les cotisations sociales des autoentrepreneurs augmentent légèrement pour passer à 13,4% pour les activités de vente de marchandise, 23,1% pour toutes les autres activités, sauf les professions libérales relevant de la CIPAV pour qui les cotisations passent à 22,9%.

Rappelons en outre, mais vous le savez déjà, que dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer une couverture santé complémentaire à leurs salariés et doivent prendre en charge au moins 50% de la cotisation.


Les autres changements dans la réglementation pour les entreprises en 2016

D’autres points sont concernés par des changements en 2016. Parmi lesquels, les points suivants :

  • Suppression des tarifs réglementés du gaz pour les professionnels. Il est à noter que toute entreprise qui consomme plus de 30MWh par an de gaz doit avoir déjà établi en théorie un contrat de fourniture de gaz en offre de marché depuis le 1er janvier.
  • Interdiction de fourniture des sacs en plastique à usage unique, à titre gratuit ou onéreux, aux clients des magasins. Seuls des sacs réutilisables ou des sacs en papier/carton devront être proposés.
  • Les entreprises qui mettent à la disposition de leurs salariés un parc de vélos pourront bénéficier d’une réduction de leur impôt sur les sociétés d’au maximum 25% du montant d’achat de la flotte.
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