/articles/Gerer-son-entreprise/Chefs-d-entreprise-ce-qui-change-pour-vous-en-2016.html
Fiche
21418 --- Entrepreneurs, responsables RH, comptables : voici une liste non exhaustive mais assez complète des choses qui changent en 2016 et qui vous concernent directement.
AccueilChefs d’entreprise : ce qui change pour vous en 2016

Chefs d’entreprise : ce qui change pour vous en 2016

Mis à jour le 21 novembre 2021

Entrepreneurs, responsables RH, comptables : voici une liste non exhaustive mais assez complète des choses qui changent en 2016 et qui vous concernent directement.

Chefs d’entreprise : ce qui change pour vous en 2016
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Social et ressources humaines : la loi évolue en 2016

Les principaux changements en 2016, pour les entreprises, concernent essentiellement le domaine administratif, c’est-à-dire le dialogue social, la gestion des cotisations, des avantages, des paies. En voici une liste non exhaustive :

  • Augmentation du SMIC qui passe de 9,61€ à 9,67€ de l’heure. Soit 1 466,62€ bruts (1 135,99€ nets) mensuels.
  • Généralisation de la DSN aménagée : la déclaration sociale nominative va devenir peu à peu obligatoire pour toutes les entreprises, jusqu’à mi-2017. Il faut donc commencer à s’y mettre. Ceci dit, cette DSN devrait faciliter la vie des entrepreneurs en réduisant les démarches à effectuer pour les déclarations concernant les salariés.
  • Augmentation du plafond des frais de repas exonérés de cotisations sociales :
  • Repas pris sur le lieu de travail : 6,3€ (au lieu de 6,2€)
  • Repas pris hors des locaux : 8,9€ (au lieu de 8,8€)
  • Repas lors d’un déplacement professionnel : 18,3€
  • Paiement mensuel des cotisations de retraite complémentaire pour toutes les entreprises de plus de 9 salariés.
  • Concernant l’épargne salariale, le forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent pour la première fois en place un tel dispositif est porté à 8%. Ce taux réduit s’applique pendant 6 ans.
  • L’obligation de complémentaire santé sera applicable également aux intérimaires qui totaliseront plus de 414 heures sur 12 mois.
  • Nouveaux critères de compte pénibilité :
    • Manutention de charges lourdes ;
    • Postures pénibles forçant les articulations ;
    • Vibrations mécaniques ;
    • Agents chimiques dangereux (incluant poussières et fumées) ;
    • Températures extrêmes ;
    • Bruit.
  • Le taux de la cotisation AGS passe de 0,3% à 0,25%.
  • Les cotisations sociales des autoentrepreneurs augmentent légèrement pour passer à 13,4% pour les activités de vente de marchandise, 23,1% pour toutes les autres activités, sauf les professions libérales relevant de la CIPAV pour qui les cotisations passent à 22,9%.

Rappelons en outre, mais vous le savez déjà, que dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer une couverture santé complémentaire à leurs salariés et doivent prendre en charge au moins 50% de la cotisation.


Les autres changements dans la réglementation pour les entreprises en 2016

D’autres points sont concernés par des changements en 2016. Parmi lesquels, les points suivants :

  • Suppression des tarifs réglementés du gaz pour les professionnels. Il est à noter que toute entreprise qui consomme plus de 30MWh par an de gaz doit avoir déjà établi en théorie un contrat de fourniture de gaz en offre de marché depuis le 1er janvier.
  • Interdiction de fourniture des sacs en plastique à usage unique, à titre gratuit ou onéreux, aux clients des magasins. Seuls des sacs réutilisables ou des sacs en papier/carton devront être proposés.
  • Les entreprises qui mettent à la disposition de leurs salariés un parc de vélos pourront bénéficier d’une réduction de leur impôt sur les sociétés d’au maximum 25% du montant d’achat de la flotte.
Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Chefs d’entreprise : ce qui change pour vous en 2016
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
5 conseils pour bien démarrer l'année
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 04-01-2016
5 conseils pour bien démarrer l'année
Lire la suite
Zoom sur la mutuelle obligatoire pour les TPE
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Zoom sur la mutuelle obligatoire pour les TPE
Lire la suite
Rémunération des conjoints salariés : de nouvelles règles
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
Rémunération des conjoints salariés : de nouvelles règles
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Portage salarial et portage entrepreneurial : Différences, avantages et inconvénients
Fiche pratique
10-10-2024
Portage salarial et portage entrepreneurial : Différences, avantages et inconvénients
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Sylvie HENNEQUIN
Sylvie HENNEQUIN
Conseil en pilotage d’entreprise
NEUVILLE-SUR-SAÔNE
(69) Rhône-Alpes
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
4 astuces en ligne indispensables pour améliorer votre business
Fiche pratique
Développement commercial 19-09-2024
4 astuces en ligne indispensables pour améliorer votre business
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.