/articles/Gerer-son-entreprise/Comment-faire-face-aux-absences-repetees-d-un-salarie.html
Fiche
21609 --- Les absences répétées ou prolongées d’un salarié peuvent, sous certaines conditions, justifier un licenciement. Ci-dessous la procédure à respecter.
AccueilComment faire face aux absences répétées d’un salarié ?

Comment faire face aux absences répétées d’un salarié ?

Mis à jour le 21 novembre 2021

Qu’il soit de bonne ou de mauvaise foi, un salarié trop régulièrement absent peut nuire d’une façon considérable au bon fonctionnement et à l’organisation de l’entreprise. La jurisprudence autorise donc cette dernière à engager une procédure de licenciement lorsque ses intérêts sont en jeu. Quelles sont les conditions à respecter ?

Comment faire face aux absences répétées d’un salarié ?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Absences répétées : un licenciement autorisé sous conditions

Parmi les motifs qui peuvent être avancés par l’employeur pour justifier le licenciement d’un salarié, on compte notamment l’absence « prolongée » et l’absence « répétée ». Dans le premier cas, le salarié reste absent de son poste de travail – typiquement pour raison médicale – pendant une période longue et sans aucune interruption. Dans le second cas, le salarié est présent à son poste par intermittences et multiplie les arrêts de travail d’une durée plus ou moins longue.

La loi ou la jurisprudence ne prévoient aucune durée précise, ni aucune fréquence pour qualifier de façon certaine une absence prolongée ou répétée. En cas de contestation, les prud’hommes vont privilégier une appréciation au cas par cas : plus le salarié exerce une fonction spécifique ou technique, plus l’entreprise est de taille modeste, et plus l’absence pourra être vite considérée comme un motif légitime de licenciement.

Dans tous les cas, les interruptions de travail résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ne peuvent entrer en ligne de compte (sauf faute grave).

Vérifier la convention collective applicable

Plusieurs conventions collectives traitent de la question des absences prolongées et/ou répétées. Elles prévoient alors généralement un « délai de protection », c’est-à-dire une durée d’absence minimale en-dessous de laquelle le salarié ne pourra pas être inquiété par un licenciement. L’employeur doit évidemment y prendre garde et respecter les conditions imposées par cette convention. A défaut, le licenciement sera systématiquement considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse !

Prouver la perturbation du fonctionnement de l’entreprise

Pour qu’elle puisse motiver valablement un licenciement, l’absence répétée d’un salarié ne doit pas seulement constituer un simple désagrément pour le service ou pour l’employeur. Elle doit entraîner une désorganisation très nette de l’entreprise, susceptible de lui causer un préjudice important (perte de clients, perte d’un savoir-faire, incidence sur l’hygiène et la sécurité des conditions de travail…). Sauf cas vraiment particulier, la Cour de cassation estime ainsi que la désorganisation d’un seul service au sein de l’entreprise ne constitue pas un motif suffisant.

En pratique, et encore une fois, les tribunaux apprécient en toute souveraineté la réalité et l’intensité de la perturbation avancée par l’employeur. Ce dernier doit donc prendre les devants pour anticiper une éventuelle contestation de sa décision, et rassembler tous les éléments de preuve qui prouvent son préjudice.

Remplacer le salarié défaillant

Le remplacement – définitif – du salarié en absence répétée constitue un préalable indispensable à son licenciement. Sur ce point aussi, il convient de se montrer prudent ! Le remplacement d’un salarié en CDI suppose systématiquement l’embauche d’un nouveau salarie en CDI. Il est admis, toutefois, que ce dernier puisse assurer un remplacement poste pour poste ou, selon le principe des chaises musicales, remplacer un autre salarié préalablement muté pour remplacer lui-même le salarié défaillant.

Attention : le recours à un CDD ou à un intérimaire, en revanche, ne sera pas suffisant et peut même desservir l’employeur, qui prouve ainsi qu’il a les moyens de s’organiser pour pallier temporairement l’absence de son salarié.

Procéder au licenciement

Si votre dossier est solide, alors vous n’avez plus qu’à procéder au licenciement du salarié absent selon la procédure habituelle. La convocation à un entretien préalable est suivie de l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception pour notifier la rupture du contrat de travail. Assurez-vous de verser au salarié licencié l’ensemble des rémunérations restant dues pour limiter les risques de contestation.


Vous souhaitez avoir plus d’informations sur la gestion de vos salariés ? Faites-vous accompagner,

comme Dorsaf, Gérante d’un cabinet d’assurance :


Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Comment faire face aux absences répétées d’un salarié ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Les 3 principaux motifs de licenciement
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Les 3 principaux motifs de licenciement
    Lire la suite
    Les indemnités légales de licenciement
    Avoir une super équipe
    Management 07-04-2015
    Les indemnités légales de licenciement
    Lire la suite
    Droit du travail- Le licenciement pour insuffisance de résultats
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Droit du travail- Le licenciement pour insuffisance de résultats
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    15-03-2024
    🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
    🌟✨ Ne laissez pas le...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    14-03-2024
    🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
    🎨 Envie de perfectionner votre...
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Fiche pratique
    Recrutement 15-11-2024
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    12-03-2024
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
    Conseiller
    Laureen MONTEIL
    Laureen MONTEIL
    Conseil en pilotage d’entreprise
    Lambersart
    (59) Nord
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    11-03-2024
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
    🌸 A l'occasion de la...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 23-10-2024
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Lire la suite
    Charger plus d'actualités
    Suivez-nous
    sur les réseaux sociaux
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.