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AccueilLe contrat de chantier : qu’est-ce que c’est ?

Le contrat de chantier : qu’est-ce que c’est ?

Mis à jour le 24 novembre 2021

Suite aux discussions du gouvernement sur l’extension du « contrat de chantier » du BTP vers d’autres secteurs, Catherine Roupié, Correspondante Petite-Entreprise.net dans le Val-de-Marne (94), apporte un éclairage vécu sur le terrain auprès des TPE-PME.

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Un projet qui répond aux attentes des dirigeants de TPE

Dans le secteur du BTP, il existe un CDI de type particulier : le CDI de chantier. Il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ayant pour objet l’accompagnement d’un chantier. Il comporte donc une clause de rupture prédéterminée : la fin du chantier
Étendre ce type de contrat aux autres secteurs d’activité et plus particulièrement aux TPE et PME est une solution attrayante quand le dirigeant a besoin de ressources humaines sans pouvoir embaucher et qu’il ne peut avoir recours au CDD par manque de visibilité de la mission (Durée maximale du CDD : 18 mois).
Dans mes rencontres quotidiennes avec les chefs d’entreprise, il me semble que ce projet répond aux attentes des dirigeants de TPE-PME, notamment des sociétés de services et des sociétés informatiques (SSII). En effet, il apporte souplesse et flexibilité à l’embauche pour ces entreprises qui fonctionnent pour beaucoup en mode projet sans avoir la certitude du renouvellement du contrat obtenu. Un collaborateur est ainsi associé à un projet, contrat, mission définis. 
A la fin de la mission, le contrat prend fin « naturellement ». 

Ainsi, le CDI à durée limitée est une source d’agilité pour l’entreprise, de visibilité et de maîtrise des coûts devenus variables. Pour l’État, c’est également une façon de limiter le recours au travail dissimulé.

Flexibilité pour l’entreprise et précarité pour le salarié ?

Le contrat de chantier n’apporte pas la stabilité d’un CDI classique. A cela, les dirigeants de TPE-PME que je rencontre répondent que le CDI, dans ces premières années, peut être également « précaire ». En effet, il est moins coûteux de se séparer d’un collaborateur dans les premières années qu’après 10 ans de travail dans la société car le coût est alors très élevé (financier et procédure).
Sur le terrain, je constate cependant que les dirigeants des TPE-PME restent toutefois soucieux des personnes avec qui ils travaillent. Aussi, les questions à poser sont surtout sur le thème de « l’après contrat » : que fait-on des salariés une fois le contrat arrivé à échéance ? Une structure d’accompagnement existera-t-elle ? Sa forme reste à préciser.

Le « contrat de chantier » n’engage pas de la même façon le salarié

Le contrat de chantier adapté à d’autres secteurs ferait intervenir le salarié dans l’entreprise pendant un temps donné. Qu’en est-il de son implication dans les valeurs et la mission de l’entreprise ? Le CDI est un acte d’engagement du dirigeant, qui en retour attend le même niveau d’engagement du salarié envers l’entreprise. On a des salariés motivés qui oeuvrent pour LEUR entreprise et non pour une entreprise lambda avec un simple bulletin de paie à la fin du mois. C’est le revers de la médaille : le contrat de chantier répond à une demande technique ponctuelle, non à une évolution structurelle de l’entreprise. Les deux contrats sont donc plutôt complémentaires, avec deux philosophies différentes : allons-nous du coup vers une nouvelle structuration du travail ?

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