/articles/Gestion-du-personnel/Le-contrat-de-travail-saisonnier-CDI-ou-CDD.html
AccueilLe contrat de travail saisonnier : CDI ou CDD ?

Le contrat de travail saisonnier : CDI ou CDD ?

Mis à jour le 23 novembre 2021

L’emploi saisonnier est depuis 2016 régi par les articles L.1242-2, L.1243-10 et L.1244-2 du Code du Travail. Ce statut combine les avantages du CDD pour le patron (restaurateur, exploitant agricole, commerçant…) et les avantages du CDI pour l’employé.

Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
Appelez-moi !
Denis GIBON
Prendre rendez-vous

Les règles du contrat de travail saisonnier

Lisons les textes : L’emploi saisonnier est caractérisé par des « tâches appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe ». Et comme cette période est bornée, on recourt au CDD. La durée légale minimale du contrat saisonnier est 1 mois, la durée maximum 9 mois.

Le contrat de travail saisonnier est exempté de prime de précarité – sauf si des conventions sont mieux-disantes pour le travailleur. D’autres clauses permettent de dispenser l’employeur de cette indemnité :

  • étudiant travaillant durant ses vacances
  • refus par l’employé de transformer son CDD en CDI à rémunération équivalente
  • faute grave ou départ initié par le salarié.

Le CDD prend une tournure régulière dès lors qu’il est assorti d’une clause de reconduction. Cette clause est facultative ou découle d’une convention ou accord collectif. Ces conventions/accords régissent aussi la période d’essai et le délai applicable pour remettre au salarié une proposition, assortie du montant d’indemnité prévu.

Ainsi, l’employeur contractualise le projet de réengager son employé l’année suivante pour un poste similaire. Même sans convention collective, les faits rendent un contrat saisonnier reconductible dès lors que le salarié a effectué au moins deux mêmes saisons dans la même entreprise. Il faut aussi que l’employeur ait un tel poste à pourvoir à la saison venue (évidemment !).

Les obligations du contrat saisonnier

Comme tout contrat à durée déterminée, le contrat saisonnier doit être écrit et comporter certaines mentions obligatoires :

  • Le nom et l’adresse du salarié et de l’employeur
  • Le motif du contrat
  • La désignation du poste
  • La date de début et si possible la date de fin de contrat (ou bien une durée minimale du contrat)
  • La durée de la période d’essai (1 jour par semaine pour les contrats de moins de 6 mois et 1 mois pour les contrats de plus de 6 mois)
  • La rémunération, ainsi que les primes et autres avantages
  • Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l’organisme de prévoyance
  • L’intitulé de la convention collective
  • Eventuellement la clause de reconduction

La clause de reconduction précise les conditions de renouvellement de l’emploi. Celles-ci seront notifiées avant la fin du contrat en cours. Attention : si la clause de reconduction prévoit son renouvellement automatique chaque année, le CDD devient un CDI.

Les avantages de l’emploi saisonnier

Les avantages pour le salarié

Le salarié, fort d’un CDD renouvelable voire d’un CDI, tire des bénéfices d’ordre social, avec un droit de priorité sur l’emploi saisonnier à pourvoir dans l’entreprise. Il cumule également l’ancienneté issue de la récurrence de ses contrats saisonniers.

La loi est même en train d’évoluer (des tests sont en cours à l’été 2021 en Corse) pour en faire des « CDI saisonniers », sésames pour de nombreuses démarches administratives.

Les avantages pour l’employeur

L’employeur s’assure pour sa part de pouvoir capitaliser sur une main d’œuvre pré-recrutée et déjà familiarisée avec son entreprise. Et lorsque plusieurs employés sont ainsi concernés, c’est une équipe déjà opérationnelle qui est en place au moment de la haute-saison !

Une dernière remarque : si votre entreprise ne fonctionne que pendant quelques mois, par exemple de mai à septembre (une paillote, une épicerie balnéaire…), alors la personne que vous emploierez sur cette même période d’exploitation ne sera pas réputée occuper un emploi saisonnier.

 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
6/10
À propos de l'auteur·e …
Laurent GERMAIN
VEAUCHE (42)
Voir la fiche conseiller·e
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
Appelez-moi !
Denis GIBON
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les spécificités d'une activité saisonnière
Lire la suite
Être aux normes
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le contrat de travail saisonnier
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2022
🚨 Alerte Webinaire ! 🚨 La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 💪 David Ferraris, conseiller Rivalis expert des commerçants et artisans, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2022
🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
Fiche pratique
Trouver des clients 21-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-10-2022
[Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
Conseiller
Kévin CHENEVIERE
Conseil en gestion d’entreprise
OULLINS
(69) Rhône-Alpes
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-10-2022
[Plombiers] Besoin de bons tuyaux pour piloter votre entreprise ? 👨‍🔧 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #plombier #conseil #entreprise #dirigeant
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-10-2022
[Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-09-2022
[Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
Fiche pratique
Trouver des clients 20-10-2022
Les astuces pour bien aménager son bureau
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Conseiller
Luc HENSELMANN
Conseil en pilotage d’entreprise
ENSISHEIM
(68) Haut Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Fiche pratique
Fidéliser ses clients 12-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Conseiller
Fabien MASSON
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-JEAN-D'ARVEY
(73) Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Fiche pratique
Statut juridique 12-10-2022
Comment créer sa première boutique en ligne ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°3 : Les très petites entreprises ont un avenir prometteur ! Les très petites entreprises ont un avenir prometteur en France. Avec des chiffres en hausse, elles sont bien …
Conseiller
Pierre LEHN
Conseil en vente et commerce
MOLSHEIM
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Fiche pratique] Réseaux sociaux : que faire en cas de bad buzz ? Depuis l’explosion de l’usage des réseaux sociaux par les consommateurs, toutes les entreprises ont désormais également leur …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°2 : Les très petites entreprises ont un impact positif sur l'emploi ! Selon une étude réalisée en 2017, les très petites entreprises (TPE) représentent 99,8% des …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°1 : Les très petites entreprises ont besoin d'un soutien pour se développer ! Selon une étude de la BPI, près de la moitié (48%) des TPE françaises ont déclaré que le …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-09-2022
Embauches : Comment créer une annonce efficace ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-08-2022
[Nouvelles] Cette semaine, Petite-entreprise vous présente les 3 faits à connaître sur les TPE en France. Restez connecté !😁 #conseiller #entrepreneur #dirigeants #artisanat #artisan …
Conseiller
Xavier LAURENT
Conseil en gestion d’entreprise
Pierrevert
(04) Alpes de Haute Provence
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-08-2022
[Fiche pratique] Vous êtes entrepreneur et souhaitez ouvrir un compte professionnel dédié à votre activité ? Quelles sont les meilleures offres sur le marché et quels sont les frais à …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.