19774 --- A quoi correspond les indemnités de fin de contrat ? C’est une indemnité que l’employeur est tenu de verser aux bénéficiaires d’un contrat qui arrive à échéance. Notez que cette indemnité a pour principal objectif de compenser la précarité des salariés sous CDD, ainsi que des intérimaires. Sont concernés : Les contrats à durée déterminée Les contrats de travail temporaire Les contrats à durée déterminée à objet défini Sont exclus : Les cas d’embauche du sala
A quoi correspond les indemnités de fin de contrat ?
C’est une indemnité que l’employeur est tenu de verser aux bénéficiaires d’un contrat qui arrive à échéance. Notez que cette indemnité a pour principal objectif de compenser la précarité des salariés sous CDD, ainsi que des intérimaires.
Les cas de refus du salarié d’une embauche définitive pour occuper le même emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente
Les cas de rupture anticipée du contrat due à l’initiative du salarié, à sa faute grave, à un cas de force majeure ou intervenant pendant la période d’essai.
Sont exclus, à moins d’une disposition conventionnelle plus favorable :