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20877 --- Qu'est ce que la contribution économique territoriale ? Le point dans cet article sur cette contribution qui tombe juste avant les fêtes de fin d'année.
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Formalités de fin d’année

Publié le 7 avril 2015

Il était une fois la taxe professionnelle. Un jour, un gouvernement décida de la supprimer, considérant cet impôt comme injuste. Mais comme cette suppression lésait les collectivités locales, le même gouvernement mit en place une autre contribution : la contribution économique territoriale. Dans ce bel imbroglio, les entreprises étaient perdues. Heureusement, Petite-entreprise.net était là pour les éclairer…

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TP, CET, CFE, CVAE : la migraine des patrons vaches à lait

Avant, il y avait la taxe professionnelle, ou TP, pour les intimes. Cette TP était à l’origine de confortables recettes pour les collectivités qui accueillaient de nombreuses entreprises prospères. Mais un jour, en 2009, l’Etat décida que c’en était trop. Que pour soutenir les entreprises, il fallait supprimer cette taxe considérée comme injuste. La suppression était prévue pour 2010. La même année, en 2009, le régime d’auto-entrepreneur était créé, pour favoriser la création d’entreprise. Pour soutenir ce nouveau régime, les auto-entrepreneurs pouvaient être exonérés de cette taxe professionnelle. Il leur fallait pour cela remplir un certain nombre de formalités, en fin d’année.

Puis en 2010, la TP était officiellement supprimée. Malheureusement, l’histoire ne s’arrête pas là. Car, devant la grogne des collectivités locales, le gouvernement de l’époque décida de proposer une nouvelle contribution, la contribution économique territoriale. Après maints remaniements à l’Assemblée Nationale, les contours définitifs de cette nouvelle contribution étaient définis : la CET serait composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). C’est là que les patrons commencèrent à avoir la migraine… et à grogner.

Car cette toute nouvelle loi permettait aux collectivités de fixer, plus ou moins librement, le montant minimal de la cotisation due par les entreprises, avec une belle liberté puisque l’assiette de calcul de cette cotisation minimale doit être comprise entre 200€ et… 2 000€. Ce qui laisse une certaine marge de manœuvre.

Certaines entreprises se sont donc retrouvées à devoir payer une CET supérieure au montant initial de leur TP ! Quant aux auto-entrepreneurs, ils ne pouvaient plus bénéficier de l’exonération. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, même les entrepreneurs qui travaillent à domicile pour réduire les frais de leur entreprise devront payer le minimum, le « coin de table ». Même si certaines collectivités ont modulé la CET pour la rendre progressive et en réduire la charge pour les entreprises réalisant moins de 38 200€ de CA, c’en était fini du beau projet de soutenir les entreprises en limitant les taxes…

CET, CFE, CVAE : comment les payer ?

Le choc de simplification. C’est beau comme une réduction des formalités pour les entreprises. Car aujourd’hui, les entreprises paient une CET plutôt gourmande, mais n’ont plus aucune démarche ni formalité à effectuer pour la payer. Un beau geste : au moins, les entrepreneurs ne perdent plus de temps pour savoir à quelle sauce ils vont être mangés. C’est la surprise de fin d’année : ils reçoivent directement à leur siège un avis d’imposition sur lequel ils découvrent le montant à régler en urgence, avant le 15 décembre. C’est le petit cadeau de fin d’année, les étrennes accordées à la collectivité. Un bel acte de générosité désintéressée…

Et pour que tout reste simple, le montant peut être réévalué chaque année par la collectivité. Sans quoi, cette CET ne serait plus vraiment une surprise ; cela gâcherait la magie de noël…

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