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20779 --- Le document unique, obligatoire depuis 2001, est souvent une corvée pour les patrons de TPE-PME. Dans cet article, on vous donne les clés pour bien rédiger votre DUER. Bonus : téléchargez nos modèles gratuits !
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Tout savoir sur le Document Unique d’Évaluation des Risques

Publié le 7 avril 2015

Créé en 2001, le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) est un document devenu obligatoire pour toutes entreprises possédant 1 salarié ou plus. Il synthétise l’ensemble des risques professionnels potentiels, spécifiques à votre domaine d’activité. Il a pour but la prévention des risques et la création d’un protocole, afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs.

En tant que patron, nous savons que vous n’avez pas forcément le temps pour ces démarches juridiques/ administratives… Petite-entreprise.net vous aide à comprendre et à réaliser votre DUER !

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Qui doit le rédiger ?

C’est l’employeur qui est chargé de la rédaction du Document Unique. En revanche, il a la possibilité de confier cette tâche à l’un de ses salariés en lui communiquant toutes les informations utiles à connaître avant de démarrer sa réalisation. Il peut aussi faire appel à un organisme externe, à condition que le prestataire soit inscrit à la DIRRECTE en tant que IPRP : Intervenant en Prévention des Risques Professionnels. Malgré tout, il faut retenir que cette tâche est attribuée à l’employeur et que seule sa responsabilité est engagée. (Nous allons voir plus tard quelles sont les obligations du patron par rapport au DUER.)

Existe-t-il un modèle de Document Unique d’Evaluation des Risques ?

Le patron d’entreprise peut établir le document tel qu’il le souhaite. Il n’y a pas de document type pour faire le Document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R).
La seule obligation pour le patron d’entreprise est d’indiquer sur le Document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R) tous les risques possibles dans l’entreprise et dans l’exercice des fonctions des salariés. 
Petite-Entreprise.net propose un modèle de Document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R) spécialement conçu pour les Très Petites Entreprises (artisan, commerçant, …).

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Pourquoi faut-il faire le Document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R) ?

Le Document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R) doit obligatoirement être mis à la disposition des salariés pour les informer des risques qu’ils prennent en exerçant leur métier.

Le patron d’entreprise doit indiquer sur letableau d’affichage obligatoire où le salarié peut consulter le Document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R).

Le document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R) doit aussi être à la disposition de la Médecine du Travail, des services de prévention, de la Sécurité Sociale, de l’inspection du Travail qui se tient informé des risques dans les entreprises.

Que doit indiquer le patron sur le Document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R.) ?

Le patron d’entreprise doit commencer par lister chaque salarié et faire ensuite l’inventaire des risques pour chaque poste, et pour chaque lieu.
En effet les risques pour le salariés ne seront pas les mêmes dans un magasin, dans un atelier, dans une cuisine, sur un chantier, ou encore dans un bureau.

L’inventaire pour le Document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R.) doit aussi prendre en compte des critères importants et obligatoires comme :

  • le nombre de salarié concerné par le risque

  • le nombre de fois où apparaît le risque (une estimation : faible, forte, moyen)

Et enfin, le Document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R) doit contenir  le programme des actions qu’a mis l’entreprise en place par rapport aux risques recensés. C’est-à-dire, quels travaux, quels nouveaux équipements, quelles formations ou informations, quelles protections…

Quelles sont les obligations de l’employeur ? 

Prévention 

L’employeur doit s’assurer de renseigner l’ensemble des risques professionnels connus grâce à la réalisation d’une évaluation complète des risques faite en amont. Ils sont spécifiques à chaque domaine d’activité et organisation de travail mais traitent de manière générale, des risques liés à la santé et la sécurité des salariés.

La mise à jour du DUER 

Elle est obligatoire et concerne tous les changements majeurs réalisés dans l’entreprise ou l’apparition de nouveaux risques potentiels. Dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19, les patrons sont dans l’obligation de mettre à jour leur DUER en prenant en compte toutes les dispositions à mentionner (toujours dans cette optique de prévention et protection des salariés).

NB : Si des informations sont manquantes (“le défaut de transmission”), ou que le document n’est pas mis à jour, l’employeur est passible d’une amende de 5ème classe, de l’ordre de 1 500€ la première fois et pouvant aller jusqu’à 3 000€ en cas de récidive (article R. 4121-1 du Code du Travail).

Information 

Après avoir créé son document ou l’avoir actualisé, l’employeur doit informer ses salariés de la présence du DUER, et doit signaler les éventuelles modifications. Pour cela, il peut par exemple faire une annonce officielle dans un communiqué ou une annonce orale lors d’une réunion devant tous ses collaborateurs (privilégiez une annonce écrite qui restera dans le temps). Après avoir communiqué sur le DUER, il faudra ensuite que le patron s’assure de la bonne compréhension des mesures prises et insister sur les intérêts à les respecter. Rappel : le document doit être rédigé dans une langue compréhensible par tous.

Organisation

Afin d’appliquer les mesures énoncées dans le document unique, l’employeur a aussi pour obligation de mettre en place les moyens adaptés aux mesures prises (acheter et distribuer des équipements de protection individuelle, retirer les produits dangereux, faire des consignes de sécurité pour les machines etc.).

Affichage

L’affichage est obligatoire au sein de l’établissement et doit être accessible à l’ensemble des collaborateurs en interne à savoir : les salariés mais aussi les délégués du personnel et la médecine du travail. 

NB : il doit aussi être accessible sur demande à des personnes externes à l’entreprise : L’inspection du travail, les organismes de la sécurité professionnelle et de la santé, les agents de radioprotection (cas rare d’exposition à des radiations dangereuses).

Comment faire l’inventaire des risques sur le Document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R.) ?

Pour faire l’inventaire plusieurs méthodes sont généralement utilisées pour le Document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R) :

  • Le patron de l’entreprise peut faire l’inventaire des accidents ou incidents déjà arrivés dans l’entreprise (chute, blessure, maladie professionnelle, …)

  • Le patron de l’entreprise peut consulter les rapports qui ont été fait par l’Inspection du Travail, par la CRAM (Caisse Régionale Assurance Maladie), la médecine du travail, …

  • Le patron de l’entreprise peut également consulter les fiches techniques des produits chimiques ou dangereux

Les modifications à prévoir : Covid-19

Il est important de souligner que cette crise sanitaire a sûrement bouleversé votre organisation de travail, et vous avez sûrement été amené à faire d’autant plus attention à la santé de vos salariés. Avec la Covid-19, de nouveaux risques sont à prendre en compte et à faire figurer sur votre document unique. Si ce n’est pas déjà fait, n’attendez plus pour mettre à jour votre DUER en incluant les mesures sanitaires ! Cette mission reste inhérente au chef d’entreprise qui doit assurer la protection de ses salariés.

Voici les nouveaux paramètres à prendre en compte : 

  • Tout d’abord, il y a le risque de propagation du virus et de la potentielle contamination de vos salariés au sein de l’entreprise.
  • Ensuite, de nouveaux risques peuvent apparaître suite à la réorganisation des postes visant à limiter les contacts entre les salariés (risques liés au télétravail, au changement de locaux etc.).
  • Enfin, il faudra prévoir des mesures de prévention pour chacun de ces risques (s’approvisionner en masque, désinfection des locaux, mettre en place une cellule de soutien pour garder des contacts etc.) 

NB : L’employeur doit aussi notifier, en tant que risque, les potentielles répercussions de ces mesures sur la santé mentale de ses collaborateurs. Elles doivent faire partie intégrante du processus de rédaction du DUER.

Généralités concernant le Document Unique (D.U.E.R) :

Le Document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R.) est aussi appelé :

  • Document Unique de Sécurité (D.U.S)

  • Document Unique d’Évaluation des Risques (D.U.E.R)

  • Document Unique d’Évaluation des Risques  professionnels (D.U.E.R.P.)

  • Document Unique d’Évaluation des Risques pour la Santé et la Sécurité des travailleurs

  • Évaluation des Risques Professionnels (EVRP)


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