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20757 --- Anticiper et détecter les problèmes est la première des chose à faire. Mais quelles sont les solutions en cas de cessation de paiement ?
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Comment éviter la cessation de paiement ?

Publié le 7 avril 2015

En 2013, un peu plus de 60 000 entreprises ont été en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire en France. En cause bien souvent : la cessation de paiement, ce phénomène lié à un défaut de trésorerie qui rend l’entreprise incapable d’honorer ses dettes. Nos conseils pour éviter la cessation de paiement et assurer la pérennité de votre entreprise.

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Anticiper les procédures d’alerte

Pour éviter la cessation de paiement, il existe un principe de base : il faut anticiper. Cela paraît stupide, et c’est pourtant fondamental. Car bien souvent, les chefs d’entreprise tentent de se convaincre que « ce n’est qu’une mauvaise passe », que « le marché va rebondir », que « les contrats vont repartir ». Mais ce n’est pas toujours le cas, loin de là. Il est donc capital de savoir rester lucide et de s’interroger dès que les premiers indicateurs virent au rouge.

Cela signifie une autre chose simple : pour éviter la cessation de paiement, il est primordial de disposer d’un tableau de bord. Car ce n’est qu’un tableau de bord qui pourra vous permettre de déceler les signes d’une possible cessation de paiement à court ou moyen terme.

Dès que la situation paraît délicate, il est ainsi urgent de commencer par contacter son banquier pour faire le point avec lui et négocier des facilités de caisse. D’ailleurs, pour éviter qu’il ait l’impression que vous ne venez le voir que quand ça ne va pas, il peut être pertinent de le voir régulièrement pour faire le point sur l’état de santé de votre entreprise.

Quand la trésorerie est faible, tant que l’entrepreneur a réglé les salaires et les cotisations salariales, il peut demander un délai et/ou un étalement pour le paiement des parts patronales des charges. Cette démarche peut permettre d’oxygéner la trésorerie et éviter ainsi la cessation de paiement.

De la même manière, si vous savez que vous ne pourrez pas régler votre impôt sur les sociétés, n’hésitez pas à demander un échéancier ou un report : l’administration préfèrera toujours attendre ou étaler les paiements que d’accuser un retard net, sans préavis.

Une fois tout cela fait, vous pouvez également lancer la sonnette d’alarme et lancer une procédure d’alerte auprès du tribunal de commerce.

A noter : si une assurance santé de l’entreprise a été souscrite, les coûts engendrés par l’intervention d’un mandataire et/ou d’experts pour redresser la barre peuvent être pris en charge

La conciliation : la solution pour éviter la cessation de paiement

Trop d’entreprises pensent que ce dispositif, mis en place en 2006 pour remplacer le dispositif habituel de règlement à l’amiable des dettes d’une entreprise en difficulté, est réservé aux entreprise étant déjà en état de cessation de paiement. En réalité, la procédure de conciliation peut être lancée, à l’initiative de l’entrepreneur, même si les difficultés ne sont que prévisibles. Or, c’est justement la meilleure manière d’éviter la cessation de paiement : anticiper !

Dans les faits, la procédure de conciliation est assez proche de celle du mandat ad hoc que nous évoquions dans notre fiche sur les procédures d’alerte pour les entreprises en difficulté. C’est-à-dire que le Tribunal de commerce (ou le tribunal de grande instance pour les sociétés et les entreprises libérales) désigne, conjointement avec l’entreprise et/ou son expert-comptable par exemple, une personne chargée de travailler, aux côtés du dirigeant, à élaborer des solutions amiables pour régler les dettes des créanciers.

Le grand avantage de cette conciliation, c’est qu’elle relève de la confidentialité : personne, mis à part les créanciers, ne peuvent être au courant qu’une telle procédure est en cours, contrairement au redressement par exemple qui, lui, est rendu public par le greffe du tribunal de commerce. En outre, à l’issue de la procédure de conciliation, un accord est proposé. Si cet accord est homologué par le tribunal, alors il sera proposé à vos créanciers de participer à la restructuration de votre dette, sous forme d’apport en trésorerie par exemple, en échange de quoi ils gagnent la garantie d’être remboursés en premiers. Par ailleurs, l’homologation de l’accord suspend pendant 4 mois toute possibilité de poursuite destinée à récupérer les créances. C’est un sursis accordé à l’entreprise pour rétablir une trésorerie suffisamment positive pour faire face à ses dettes.

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