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La micro-entreprise en 2018

Publié le 20 mars 2018
En 2018, la micro-entreprise connaît des changements importants et surtout concernant la TVA. A savoir, le statut d’auto-entrepreneur a changé d’appellation, c’est à présent le terme micro-entreprise qui est employé. 
La microentreprise n’est pas une forme juridique d’entreprise. Il s’agit simplement d’un régime fiscal et social. La microentreprise est donc une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l’impôt et le paiement des charges sociales.

 

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Plafonds micro-entreprise 2018

Pour maintenir le statut de micro-entreprise, il y a des plafonds de chiffre d’affaires en fonction de l’activité exercée à respecter. Pour 2018, ces plafonds ont doublé.

Les plafonds de chiffre d’affaires HT à respecter pour 2018 : 

  • Pour la vente de marchandises, la fabrication et production : 170 000€ HT
  • Pour la prestation de services et autres activités : 70 000€ HT.

Dès le dépassement des plafonds, le régime micro cessera de s’appliquer. Il n’y a donc plus cette marge de tolérance qui existait jusqu’à présent. 
Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, les nouveaux seuils sont applicables aux revenus de 2017 (impôts payés en 2018), 2018 et 2019.  
Si vous avez dépassé les seuils en année N-1 et N-2, vous ne pourrez plus bénéficier du régime de la micro-entreprise en année N. 
Le chiffres d’affaires réalisé au cours de l’année de création est toujours calculé au prorata temporis. 

Les impôts en micro-entreprise

Pour les impôts, pas de changement en vue pour 2018.

Le montant des abattements forfaitaires reste inchangé :

  • 71% pour la vente de marchandises, fabrication et production, 
  • 50% en prestation de service, 
  • 34% pour les activités libérales.

    La TVA et la micro-entreprise

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), que vient-elle faire dans le statut de microentreprise ?
Avant 2018, la TVA était non applicable pour une micro-entreprise. La loi a modifié cette règle.

Plafond du régime de la franchise de base pour 2018 : 

  • Pour la vente de marchandises, fabrication et production : 82 800€ avec un seuil maximum de 91 000€ de chiffre d’affaires.
  • Pour la prestation de services et autres activités : 33 200€ avec un seuil maximum de 35 200€ de chiffre d’affaires.

A présent, le régime de la micro-entreprise est déconnecté du régime de la franchise en base de TVA. Le dépassement des limites du régime de la franchise en base ou l’option pour un régime réel d’imposition n’entraînent plus la perte du régime micro. 
Si le chiffre d’affaires dépasse le seuil maximum de la franchise en base, la TVA s’appliquera le 1er jour du mois au cours duquel ces seuils sont dépassés.
Il est donc important, même si vous êtes en micro-entreprise, de bien suivre ses chiffres et notamment l’évolution du chiffre d’affaires.

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

Une autre nouveauté pour les micro-entrepreneurs réalisant un chiffre d’affaires HT supérieur à 152 000€ : 
Si vous exercez une activité imposable à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et que vous réalisez un CA HT supérieur à 152 500€, vous serez assujettis à la CVAE mais son taux sera de 0% car votre chiffre d’affaires HT ne dépasse pas 500 000€. Vous serez toutefois dans l’obligation de déposer une déclaration de valeur ajoutée. 
Cette obligation ne concernera donc que très peu de micro-entreprises.

Les cotisations sociales en micro-entreprise

Quels sont les taux de cotisations sociales pour 2018 ?

  • Pour la vente de marchandises, fabrication et production : 12,8%
  • Pour la prestation de services et autres activités : 22%

Si vous avez souscrit au prélèvement libératoire : 

  • Pour la vente de marchandises, fabrication et production : 13,8%
  • Pour la prestation de services : 23,7%
  • Pour les activités libérales : 24,2%

Ces taux de cotisations s’appliquent à partir du 1er janvier 2018 aux mêmes plafonds que ceux indiqués pour l’impôt sur le revenu. Exceptionnellement, il vous sera possible d’opter pour le versement libératoire jusqu’au 31 mars 2018 (sauf pour les créateurs qui le font directement sur le P0) auprès de l’URSSAF (au lieu du RSI). 
Au 1er janvier 2018, pour tous les patrons (sauf agriculteurs), vous devrez effectuer les déclarations en ligne si vous avez un chiffre d’affaires dépassant les 17 500€ pour la prestation de service ou 42 500€ pour la vente de marchandises/ fabrication/production. 

Afin de savoir si ce statut est intéressant pour vous, vérifiez que les charges réelles sont inférieures au montant calculé par application de l’abattement. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez opter pour le régime du réel simplifié, au moment de la création ou chaque année, avant le 1er février. 
Ce statut est idéal en phase de démarrage grâce à la simplification administrative. Attention, toutefois, à garder ces différents chiffres en tête et à vérifier si ce statut convient bien à votre projet. 


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