Coronavirus : zoom sur les aides accordées par l’État

Entreprise en difficulté • Publié le lundi 23 mars 2020
Coronavirus : zoom sur les aides accordées par l’État

La crise que nous vivons actuellement est inédite. Toute l’économie est au ralenti, vos salariés sont peut-être en télétravail ou votre entreprise est fermée. Il est important pour vous, en tant que dirigeant, de préserver votre trésorerie : le nerf de la guerre.

Préserver sa trésorerie : le nerf de la guerre

Cet adage est bien connu et d’autant plus vrai en période de crise. La trésorerie permet à votre entreprise de faire face à des dépenses imprévues. C’est elle aussi qui permet à votre entreprise de tourner, en finançant sont besoin en fonds de roulement (BFR).

Dans le cadre de l’actuelle crise sanitaire mondiale du CoVid-19, l’État a mis en place un certain nombre d’aides pour préserver la trésorerie des entreprises.

Le chômage partiel

Aussi appelé « activité partielle », ce dispositif permet aux employeurs de compenser une réduction de l’activité ou une fermeture temporaire causée par un événement exceptionnel. En cas de chômage partiel, le contrat de travail est suspendu et les salariés perçoivent de leur employeur une indemnité sur 35 heures à hauteur de 70% de la rémunération horaire brute (84% du salaire net), au minimum le SMIC et au maximum 4,5 SMIC. La totalité de cette indemnité est remboursée par l’État et l’Unédic (organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage).

Pour bénéficier du chômage partiel, vous devez en faire la demande dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif (soit avant le 14 avril 2020), sur le portail dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Le report des cotisations sociales et patronales

L’Urssaf met en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs dans la crise du Coronavirus. Ainsi, vous pouvez reporter jusqu’à 3 mois tout ou partie de vos cotisations salariales et patronales en modifiant votre ordre de virement.

Dans tous les cas, vous devez déposer votre Déclaration Sociale Nominative (DSN), même incomplète, avant le 15 du mois suivant : la DSN de mars 2020 est à transmettre avant le 15 avril 2020 à 12h. En cas de difficultés majeures, vous pouvez moduler le montant de votre virement ou ne pas en effectuer, même si vous réglez vos cotisations hors DSN. Retrouvez touts les détails sur le site Urssaf.

Vous pouvez également vous rapprocher de votre institution de retraite complémentaire pour demander un report ou un délai des cotisations.

La remise d’impôt direct

Dans les situations les plus difficiles, vous pouvez faire une demande de remise gracieuse d’impôt direct (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple). Votre demande sera soumise à un examen individualisé en tenant compte de vos difficultés financières.

Voici le modèle de demande de remise d’impôt à adresser au service des impôts des entreprises dont vous relevez.

Le report des mensualités de crédit

Les banques françaises se sont engagées à reporter sans frais et jusqu’à 6 mois le remboursement de crédit des entreprises à compter du 16 mars. Demandez à votre banque un report des échéances de vos crédits professionnels. Vous pouvez également renégocier vos crédits. D’autre part, vous pouvez demander à votre banque un découvert garanti à 90% par Bpifrance.

Pour négocier avec votre banque un rééchelonnement des crédits, vous pouvez saisir La Médiation de Crédit.

Report du paiement de la TVA

La TVA est un impôt indirect (le contribuable étant le consommateur et le redevable étant le commerçant). Le report du paiement de la TVA n’entre donc pas dans les mesures annoncées par le Président de la République sur les impôts directs.

Toutefois, les entreprises en grande difficulté économique peuvent tout de même formuler une demande de report. Vous devez alors saisir votre télédéclaration de TVA et présenter une demande (par email ou téléphone sans condition de forme particulière) au service des impôts des entreprises dont vous dépendez. Attention ! Cette procédure peut vous exposer à des intérêts de retard, voire à d’éventuelles sanctions fiscales si votre demande est rejetée. 

L’aide du fonds de solidarité

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour soutenir les petites entreprises touchées par la crise. Pour être éligible, vous devez répondre à ces conditions :

  • être une personne physique (travailleur indépendant, artiste-auteur, etc.) ou une personne morale de droit privé (société, association, etc.) exerçant une activité économique
  • l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés
  • avoir fait moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires hors taxes sur le dernier exercice clos
  • subir une fermeture administrative entre le 1er et 30 mars ou connaître une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % entre le mois de mars 2020 et mars 2019 (Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, la différence de chiffre d'affaires sera calculée sur le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020.)

Le montant de cette aide sera de 1500 € par entreprise, ou égale à la perde de chiffre d'affaires si celle-ci est inférieure à 1500 €.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire une demande dans votre espace particulier sur le site des impôts avant le 30 avril.

En complément, les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet.

Le report du paiement des loyers et factures d’eau/gaz/électricité

Si vous êtes éligible au fonds de solidarité, vous pourrez aussi bénéficier du droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

Pour ce faire, vous devez demander dès maintenant par email un report de paiement à l’amiable à votre fournisseur d’énergie et à votre bailleur. Il vous faudra joindre à votre demande de report le récépissé de la demande d'aide au fonds de solidarité.

Les prêts de trésorerie garantis par l’État

Afin de faciliter l’octroi de prêts de trésorerie, l’État se porte garant à hauteur de 300 milliards d’euros. De plus, les banques vont proposer des prêts à faible taux d’intérêt : 0,25%.

Ainsi, vous pouvez demander à votre banquier un prêt de trésorerie pouvant atteindre 3 mois de chiffre d’affaires. Pour en savoir plus, consultez notre fiche pratique sur ce prêt de trésorerie garanti par l'État.

Les actions des assurances privées

Pour les entreprises encore ouvertes mais en difficulté, les membres de la Fédération française de l'assurance (FFA) se sont engagés à conserver la couverture des risques assurés, même en cas de retard de paiement pendant la durée du confinement.

Pour les TPE/PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’arrêté du 15 mars 2020, les paiements des loyers pourront être différés.

Concernant la garantie "Perte d'exploitation", dans la majorité des cas elle ne couvre que des dommages matériels (incendie, dégât des eaux...) qui ont impliqué une baisse d'activité. La prise en charge par les assureurs dans le cadre de la pandémie dépendra des conditions contractuelles et des éventuelles extensions de garanties souscrites, ou si vous et vos salariés ont été particulièrement touchés par le virus. Vous pouvez toujours déclarer le sinistre à votre assurance, cela ne vous coûtera rien de demander si vous êtes couvert.



Il vous reste des questions sur la mise en place de ces aides ? Votre Conseiller Local Petite-Entreprise.net vous répond gratuitement.

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