/articles/Gerer-son-entreprise/Connaissez-vous-les-differents-motifs-de-licenciement.html
AccueilConnaissez-vous les différents motifs de licenciement ?

Connaissez-vous les différents motifs de licenciement ?

Mis à jour le 21 novembre 2021

Vous le savez sans doute, on ne peut pas licencier un salarié sans raison. Le fait de licencier un salarié sans préciser dans la lettre de licenciement des raisons « réelles et sérieuses » peut entraîner (quasi systématiquement) une requalification du licenciement en licenciement sans cause réelle ni sérieuse, et ainsi donner lieu à de lourdes compensations financières. Voici donc un récapitulatif des motifs valides de licenciement et des motifs refusés.

Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
Appelez-moi !
Christophe VALERY
Prendre rendez-vous

Le licenciement pour motifs personnels

Le licenciement pour motifs personnels peut être prononcé pour des raisons disciplinaires ou non disciplinaires. Le principe reste le suivant : c’est l’entreprise qui souhaite se séparer d’un salarié, et non l’inverse. En conséquence de quoi elle verse des indemnités pour compenser la perte d’emploi du salarié.

Rappelons qu’est considérée comme cause réelle et sérieuse une cause qui repose sur des faits objectifs et vérifiables et qui nuit à la poursuite de l’activité d’une entreprise ou d’un service (ou qui générerait de trop grosses complications pour l’entreprise) :

  • Insuffisance professionnelle ou inaptitude physique : dans ce cas, il convient de préciser exactement quelles compétences manquent et quelles conséquences cela a sur le fonctionnement de l’entreprise ;
  • Refus de modification du contrat de travail ;
  • Refus du salarié de changer de lieu de travail en raison d’un allongement de ses durées de trajet par exemple ;
  • Absences répétées ;

Le licenciement économique

Le licenciement économique est une procédure qui protège le salarié en lui offrant une couverture supérieure à la suite du licenciement. Assez coûteux pour l’entreprise, il exige une procédure précise et rigoureuse et doit être justifié par :

  • Des difficultés économiques (détaillées) qui expliquent l’impossibilité de conserver le salarié ;
  • La nécessité de procéder à une réorganisation pour rester compétitif ;
  • Une adaptation à des mutations technologiques (poste remplacé par une machine par exemple) ;
  • Une cessation d’activité ;
  • Le refus par le salarié de modifier le contrat de travail ;
  • L’incapacité du salarié à s’adapter à une évolution de poste ;
  • Le refus du salarié de changer de lieu de travail si celui-ci se situe dans un autre secteur géographique ;

Le licenciement pour faute simple, grave ou lourde

Il faut rappeler que le droit du travail prévoit une gradation dans les fautes qui va de la faute simple à la faute lourde en passant par la faute grave. La faute simple est donc bien une faute mais dont la gravité n’est pas suffisante pour priver le salarié de ses droits à des indemnités. La faute grave nuit à l’entreprise tandis que la faute lourde est commise dans l’intention de nuire :

  • Faute simple : maladresse chronique entraînant des surcoûts, retards répétés et injustifiés, etc.
  • Faute grave : insubordination, absences injustifiées répétées, harcèlement (à l’encontre de l’employeur ou d’autres salariés), vols (dans l’entreprise), état d’ivresse sur le lieu de travail, etc.
  • Faute lourde : concurrence déloyale, diffamation, dégradation volontaire, violences, etc.

Les motifs de licenciement interdits

Rappelons enfin qu’il existe des motifs purement et simplement interdits :

  • Refus de subir ou subir du harcèlement ;
  • Dénonciation de corruptions ou fraudes ;
  • Grève ;
  • Expression d’opinions politiques ;
  • Expression d’un désaccord (tant qu’il n’entraîne pas insubordination, c’est-à-dire refus d’exécuter une tâche licite et prévue au contrat) ;
  • Refus de mission dans un pays incriminant l’homosexualité, si le salarié est homosexuel ;
  • Appartenance religieuse, orientation sexuelle, situation de famille, nationalité, couleur de peau, etc.
  • État de santé, handicap, grossesse, etc.

Le sujet du licenciement est évidemment toujours délicat, aussi, nous vous recommandons de solliciter l’avis d’un avocat social, spécialisé sur ces questions, pour éviter de faire des erreurs et de finir aux Prud’hommes.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
Appelez-moi !
Christophe VALERY
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Quelle est la procédure à suivre en cas de licenciement économique individuel ?
Lire la suite
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Absence injustifiée du salarié
Lire la suite
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Licenciement pour motif personnel
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
18-08-2022
[Artisans] Tous vos chantiers sont-ils rentables ? 🤔 Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #conseiller #Rentabilité #Prix #clients #reponse …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-08-2022
[Fiche pratique] Le label EPV (Entreprise du Patrimoine Vivant) est un label décerné par le ministère français de l'Économie. Véritable gage de reconnaissance de l'excellence à la française …
Fiche pratique
12-08-2022
Le label EPV, un label qui en jette !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-08-2022
Ami(e)s Dirigeant(e)s, vous souhaitez booster votre activité ? Optimiser votre technique managériale et ainsi garder de solides relations avec vos collaborateurs ? Je partage avec vous un article …
Conseiller
Sébastien VERTUS
Conseil en création d’entreprise
Chatillon
(92) Hauts de Seine
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-08-2022
[Fiche pratique] Répondre aux avis clients est primordial pour instaurer de la confiance dans la relation et pour cause 95 % des clients ayant réglé un problème rapidement sont fidèles à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-07-2022
[ANNIVERSAIRE] Beaucoup de choses ont changées en 15 ans... notre logo, notre site, Prospérine... 😮 MAIS notre objectif reste le même, vous accompagner au quotidien, VOUS, dirigeants/ …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-07-2022
[ANNIVERSAIRE] Aujourd'hui est un grand jour pour Petite-entreprise.net, nous fêtons nos 15 ans ! 🎉 Nous vivons quotidiennement à vos cotés une expérience unique et tout ça c'est grâce à …
Fiche pratique
Fidéliser ses clients 19-07-2022
Entretenir et améliorer sa relation client
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-07-2022
[Fiche pratique] L’éthique correspond à des codes que ne peuvent formaliser ni la loi, ni les règlements. Purement moral, l’éthique a néanmoins plusieurs incidences sur la gestion …
Conseiller
André DUBOS
Conseil en pilotage d’entreprise
Ascarat
(64) Pyrénées Atlantiques
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-07-2022
[Repreneurs d'entreprise] Avez-vous fait un bon diagnostic ? C'est une étape très importante dans vos démarches ! 📋 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-07-2022
[Citation] Pour bien commencer la semaine on rappelle que "l'entreprise est élue tous les jours pas ses clients" ✔ Est-ce que cela vous parle ? 👀 Découvrez nos fiches pratiques sur cette …
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-07-2022
Dirigeant(e)s de petite entreprise : vous n'arrivez pas à décrocher, même en vacances ? 🌴 Il est temps de rencontrer votre conseiller personnel 👉https://bit.ly/34nBRLI ! Il vous aidera à …
Fiche pratique
Développer son entreprise 13-07-2022
L’éthique : le petit Plus pour votre société !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-07-2022
[14 juillet] Bonne fête nationale ! Je vous souhaite à tous un magnifique feu d'artifice dans vos vies d'entrepreneurs et dans vos vies tout court ! 😎🎆🎉 . . #entreprendre #entreprise …
Conseiller
Laurent BAILLIET
Conseil en pilotage d’entreprise
Auneuil
(60) Oise
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-07-2022
PATRONS DE TPE-PME : Comment améliorer votre trésorerie ? Avoir plus de clients ? Lancer votre boîte ?🧐 👉Petite-Entreprise.net, c'est 730 Conseillers sur le terrain qui vous rencontrent …
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-07-2022
[Création d'entreprise] Cette entreprise, vous n’en vouliez pas. ❌ Vous vous êtes lancé dans sa création à la suite d’un pari avec votre beau-frère, d’une dispute avec votre conjoint …
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-07-2022
Ne perdez plus de temps, faites le point sur votre entreprise pour connaitre la couleur de votre vélo 👉https://bit.ly/34nBRLI 🚀 . . #entreprise #gestion #dirigeant #entreprendre #conseil …
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 07-07-2022
Avis clients Rivalis : Que pensent les dirigeants de Rivalis ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-07-2022
Tous derrière les bleues ! 💪
Conseiller
Sybille GERARD
Conseil en gestion d’entreprise
WINTZENHEIM
(68) Haut Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-07-2022
[Fiche pratique] Tout augmente : Faut-il augmenter mon personnel ? 🤷 Depuis ce printemps, la France redécouvre une situation inédite depuis 1985 : l’inflation. ❌ Et quand des pénuries de …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-06-2022
❌NON au stress de la trésorerie, ✔OUI à +48% de solde bancaire en 12 mois. Parlons-en lors d'un 1er RDV gratuit ! 👉 https://cutt.ly/QKlsq3H . . #gestion #entreprise #dirigeant #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-06-2022
[Fiche pratique] Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciel ? 🤷‍♂️ Ce 11 août, 1400 garagistes en France ont perdu leurs données clients, stocks, compta… suite à la cyberattaque …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 05-07-2022
Création d’entreprise : prenez un mauvais départ en 7 leçons !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-06-2022
On parle de nous ⤵ Petite-entreprise.net c'est : 📚 4 000 fiches pratiques 👨‍💼 787 conseillers, experts en entreprise ! Tout pour répondre à TOUTES vos questions d'entrepreneurs 💪 …
Conseiller
Ludovic LAPERDRIX
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT
(76) Seine Maritime
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-06-2022
[Actu] Vous aussi vous écoutez la musique en travaillant ? 🎧 Aujourd'hui on célèbre la fête de la musique, c'est le moment de décompresser en toute sérénité ! 😎 . . #fetedelamusique …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.