AccueilL’escompte des effets de commerce pour vos besoins de trésorerie

L’escompte des effets de commerce pour vos besoins de trésorerie

Publié le 7 avril 2015

L’escompte permet au patron d’entreprise d’obtenir des liquidités auprès de sa banque sans attendre l’échéance de règlement prévue à l’origine sur la facture client, en lui cédant les effets de commerce.

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Eric PREVOST
Prendre rendez-vous

C’est quoi un effet de commerce ?

L’effet de commerce est un titre de créance dont le montant est payable dans un délai fixé à l’avance (généralement de 0 à 3 mois).

Il est dit transmissible, c’est-à-dire que la propriété de la créance qu’il représente peut être transférée à une banque grâce à la technique de l’endossement (vous signez l’effet au verso).

L’escompte des effets de commerces est un crédit court terme pour relayer des factures réglées sous forme d’effets de commerce (traites, billets à ordre, lettre de change).

Caractéristiques du crédit accordé

  • La banque avance au patron d’entreprise le montant de l’effet que vous lui avez cédé avant son échéance.
  • La somme créditée sur le compte de l’entreprise correspond au montant de l’effet moins la commission d’escompte (rémunération du concours accordé).

Attention ! Le patron de l’entreprise reste responsable de son recouvrement.

Contenu du dossier à présenter au banquier

Avant de pouvoir remettre des effets à l’escompte, le patron doit solliciter la mise en place d’une ligne d’escompte.

Celle-ci fixe l’encours maximum d’escompte que la banque pourra octroyer sur une période donnée (1 an en général).

Le contenu du dossier peut varier d’une banque à l’autre. Néanmoins, la plupart du temps le banquier sollicitera les éléments suivants :

  • Le bilan des deux derniers exercices.
  • Le prévisionnel d’exploitation pour l’exercice en cours.
  • Un compte de résultat prévisionnel (ou budget prévisionnel) détaillé.
  • Quelques informations supplémentaires primordiales pour une demande de ligne d’escompte : la composition et la structure du poste clients et les coordonnées des clients réglant par effet (nom, adresse, n° SIREN…).
  • Des documents juridiques tels que : les statuts à jour, les pièces d’identité des dirigeants…

Critères d’évaluation du banquier

  • Analyse de la structure financière de l’entreprise : le cycle d’exploitation et de la nature de vos besoins financiers.
  • Qualité de management et transparence des dirigeants (administrateurs et salariés)

Face à une demande de crédit court terme, le banquier appréciera d’être sollicité avant l’apparition du besoin et sera particulièrement sensible à la qualité du prévisionnel de trésorerie.

  • Qualité financière et solvabilité des débiteurs :

Le banquier pourra refuser d’escompter des effets dont le risque d’impayé lui paraît trop fort (consultation des fichiers de la Banque de France grâce au numéro SIREN du débiteur).

La banque pourra également limiter l’encours d’escompte sur certains débiteurs appelés « tirés ».

Coût de l’escompte

Le coût de l’escompte sera différent selon les banques, la nature et le montant du besoin, la négociation entreprise…

Il se composera :

  • des frais de dossier pour l’ouverture de la ligne ;
  • du taux d’intérêt : souvent inférieur au taux appliqué aux autorisations de découvert et relais sur subventions.
  • des commissions diverses : commission d’escompte, frais de bordereau…

Impact comptable de la mise en place de ce type de concours

Bilan

Le crédit d’escompte n’apparaît pas au passif de votre entreprise. Il génère simplement une diminution du poste clients (clients, effets à recevoir) compensée par une augmentation du poste banque (banque, effets à l’escompte). Le montant des effets à l’escompte apparaît également au niveau des engagements hors bilan dans la mesure où le bénéficiaire du crédit reste responsable des effets jusqu’à leur règlement.

Compte de résultat

La mise en place du crédit génère le paiement d’agios (charges financières) et de diverses commissions (frais bancaires intégrés au poste charges externes).

Garanties

Deux cas de figure existent :

  • La technique de l’escompte porte en elle-même la garantie. La banque est propriétaire des créances correspondantes aux effets escomptés et bénéficie à ce titre de droits (solidarité des signatures et inopposabilité des exceptions).
  • Une garantie complémentaire est possible.

La banque peut pratiquer une retenue par prélèvement sur les avances accordées au patron de l’entreprise (généralement 5 à 20 % des créances) et plafonnée en fonction de la ligne d’escompte accordée.

Ces sommes sont bloquées sur un compte spécial à votre nom et constituent une garantie complémentaire pour la banque en cas d’impayés.

Vous avez un besoin en trésorerie ? Fabrice vous répond ! 


Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Eric PREVOST
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

07.04.2015
Comment déchiffrer vos comptes d’entreprise ?
Lire la suite
07.04.2015
Comment bien choisir votre conseiller en gestion de patrimoine ?
Lire la suite
07.04.2015
Avantages et inconvénients du coaching professionnel
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
23-11-2021
[Métier] Zoom sur les commerçants de proximité🤝 Comme vous l'avez surement remarqué, petite-entreprise.net s'est refait une beauté et pas que...il y aussi de nouvelles rubriques. …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2021
🚨 Ça y est, le nouveau site est sorti ! 🥳 Nouveau design, des contenus aérés, des couleurs pleines de pep's, des nouvelles catégorie de fiches pratiques, des nouvelles rubriques métiers …
Fiche pratique
Fiscalité 26.11.2021
Projets Outre-Mer : comment disposer d'aides fiscales ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2021
[Maintenance] Le site est actuellement en maintenance ! Il est en train de se refaire une beauté ! 🎉 Prospérine vous donne rendez-vous d'ici quelques minutes pour découvrir les nouveautés ! …
Conseiller
Nicolas HOCQUEL
Conseil en gestion d’entreprise
GAMBSHEIM
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-11-2021
[Infos TPE] Les TPE doivent ouvrir un compte AT/MP en ligne avant le 1er décembre 2021. 📅 Dirigeants d'entreprises de moins de 10 salariés, vous devez inscrire votre entreprise sur le site …
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-11-2021
[Fiche pratique] Devenir trader : comment se lancer dans le trading ? 🧐 Devenir trader est un rêve pour beaucoup d’entrepreneurs qui veulent être libres financièrement. Mais ce secteur n'est …
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-11-2021
Une fois n'est pas coutume, le nouveau site a raté son réveil ! 😴 Je travaille d'arrache-pied avec mon équipe pour qu'il soit prêt et en pleine forme ! 💪 En attendant, son prédécesseur …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 10.11.2021
Devenir trader : comment se lancer dans le trading ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-11-2021
[Lancement] C'est demain ! 🎇🎊 Êtes-vous prêts à découvrir le nouveau site internet ? Rendez-vous demain sur petite-entreprise.net ! #lancement #siteinternet #nouveauté #conseils …
Conseiller
Michaël DENUZIERE
Conseil en pilotage d’entreprise
PELUSSIN
(42) Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-11-2021
[Lancement] Plus que 2 jours ! 🎉 Prospérine et toute l'équipe ne tiennent plus en place ! Vous vous souvenez de l'apparence du site il y a quelques années ? Il a déjà bien évolué depuis …
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-11-2021
[Lancement] Tic-Tac Tic-Tac ! ⏰ Le Jour-J approche à grand pas ! Dans 3 jours, le nouveau site petite-entreprise.net sera en ligne ! 🥳 On a hâte que vous puissiez découvrir toutes les …
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-11-2021
[Webinaire] 🚨 Notre partenaire Rivalis anime un nouveau webinaire mardi 9 novembre à 17h. 🚨 👉 Comment soigner sa première impression face au client ? 👉 Comment recevoir vos clients …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 28.10.2021
Quels sont les 3 points essentiels pour comprendre une fiche de paie ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-11-2021
[LANCEMENT] Ne manquez pas la mise en ligne de votre nouveau site petite-entreprise.net ! 🎉 Plus que 4 jours à attendre... ⏱ Êtes-vous curieux d'en voir plus ? 😎 Alors commentez …
Conseiller
Jérôme FREYDER
Conseil en gestion d’entreprise
RICHWILLER
(68) Haut Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-11-2021
[LANCEMENT] Vous êtes impatients de découvrir notre nouveau site internet ? 🧐 Je suis contente de vous annoncer sa mise en ligne ce Lundi 8 Novembre ! 🎉 C'est une grande étape pour moi et …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Je ne tiens plus en place… 🥳 Je peux enfin vous annoncer que … je vous prépare un nouveau site internet flambant neuf ! 🎁 Mon équipe est à fond pour que …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-10-2021
[Fiche pratique] Quels sont les 3 points essentiels pour comprendre une fiche de paie ? 📄 Nous avons déjà tous eu une fiche de paie entre les mains. Mais combien d’entre nous savent …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 19.10.2021
Restauration professionnelle : tout l'équipement au meilleur rapport qualité/prix !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Je vous en parlais hier, je vous prépare une grande nouveauté avec mon équipe qui va décoiffer ! 🔥 Voici un nouvel indice (rébus) qui vous mettra encore plus sur la …
Conseiller
Jean-François BOUTONNET
Conseil en gestion d’entreprise
Onet Le Château
(12) Aveyron
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Hello c'est Prospérine, en direct de nos bureaux avec mon équipe.🔥 Je suis contente de vous annoncer une grande nouveauté mais je ne vais pas vous en dire plus ... …
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-10-2021
[Fiche pratique] Comment créer sa micro-entreprise ? 🧐 Le nombre de créations de micro-entreprises a explosé au premier trimestre de 2021 ! Vous aussi, vous voulez sauter le pas de …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-10-2021
[Webinaire] Créateurs d'entreprise : Augmentez vos chances d'obtenir votre financement ! 🔥 Notre partenaire @Rivalis vous donne des conseils pour faire un bilan prévisionnel efficace ! …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 19.10.2021
Comment créer sa micro-entreprise ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-10-2021
[Fiche pratique] Pourquoi est - il primordial de ne pas passer outre ce document prévisionnel ? ✅ Construire un prévisionnel financier, c'est déterminer précisément ce dont vous avez besoin …
Conseiller
Stéphane BARIAU
Conseil en pilotage d’entreprise
ANGERS
(49) Maine et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-10-2021
[Webinaire] Vous n'étiez pas disponible pour le webinaire sur la hausse des matières premières réalisé par notre partenaire Rivalis mardi soir ? Voici le replay ! 😁 👉 …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.