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Des nouvelles mesures pour soutenir les entreprises en difficulté ?

Publié le mercredi 4 décembre 2013

Selon la Banque de France, en 1 an, entre l’été 2012 et l’été 2013, les défaillances d’entreprises ont augmenté de 4,1%. Dans le même temps, le pays fait face à une vague de licenciements considérable. Pour contrer cette spirale et doper l’économie française, Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif a annoncé la mise en place d’un plan de « résistance économique ». Le point sur cette annonce.

Une mesure phare : la réactivation du FDES

Le Fonds de développement Économique et Social est un compte particulier du Trésor Public créé après-guerre pour soutenir la reconstruction économique du pays. Le principe : le Trésor met à disposition du secteur privé des fonds à des taux inférieurs à ceux du marché.

Longtemps plus ou moins abandonné, ce Fonds du Trésor va être réactivé par le Gouvernement afin d’aider les entreprises en difficulté. Par ailleurs, ce fonds, qui est aujourd’hui de 80 millions d’euros verra sa capacité augmentée à 380 millions d’euros.

Pendant une première période de 18 mois, le FDES pourra ainsi prêter à des taux avantageux aux entreprises, ne faisant pas partie d’un grand groupe, qui font face à des problèmes de trésorerie. La gestion de ce fonds sera accordée au Comité Interministériel de restructuration Industrielle (le CIRI), une équipe, issue du Trésor, qui a à l’heure actuelle la charge d’aider les sociétés, en difficulté, de plus de 400 salariés. Une équipe de choc, en somme, habituée à travailler vite, bien, et en toute discrétion.

Quelles entreprises seront aidées ?

Les proches du Ministre ont tenu à préciser aux journalistes que ce plan, exceptionnel et temporaire, ne visait bien évidemment pas à aider toutes les entreprises, dont les « canards boiteux » (sic). Typiquement, une entreprise au carnet de commande vide ne sera pas accompagnée. Seules les entreprises « viables qui ont un problème temporaire de trésorerie » pourront bénéficier de ces prêts à taux bas. L’idée reste de maintenir la performance économique et industrielle du pays.

Et c’est en particulier aux ETI (les Entreprises de Taille Intermédiaire) que s’adresse ce plan, notamment si leur chute risquerait d’entraîner de nombreuses suppressions d’emplois et la perte de compétitivité d’une région.

En parallèle : une réforme de la justice commerciale

On l’a vu, ce dispositif est « temporaire et exceptionnel », pour reprendre les mots du ministère. Mais en parallèle, les équipes du Ministre planchent sur une réforme en profondeur de la justice commerciale visant à mieux accompagner les TPE notamment. Au programme de la réforme :

  • Les procédures collectives

  • Les procédures de liquidation

  • Le développement d’une offre de financement supplémentaire pour les entreprises.

 

Ces réformes et ce plan de « résistance économique » viennent s’ajouter aux dispositifs existants pour aider les entreprises en difficulté, malheureusement trop souvent méconnus des entrepreneurs :

  • CCSF

  • Codefi

  • Délais de paiements des impôts et charges

  • Exonérations ou réduction de droits

  • Etc.

 

Pour en savoir plus sur les aides publiques existantes pour aider les entreprises en difficulté, n’hésitez pas à consulter la page de service-public.fr à ce sujet : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22316.xhtml

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