Autoentrepreneur : la procédure administrative de cessation d’activité

La déclaration de cessation d’activité

Les autoentrepreneurs, pour cesser leur activité, n’ont qu’une déclaration à effectuer auprès du même CFE auprès duquel ils ont enregistré leur création d’activité.

Déclaration de cessation d’activité en ligne

La déclaration de cessation d’activité en ligne des autoentrepreneurs se fait simplement en se rendant à l’adresse suivante : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue

Ce portail regroupe tous les autoentrepreneurs. Il suffit de cliquer sur le lien en bas de page « Cesser définitivement votre activité » puis de remplir en ligne le formulaire. Alors, deux solutions s’offriront à vous :

• Soit vous disposez d’un certificat de signature électronique, dans ce cas, tout se fera en ligne ;
• Soit vous ne disposez pas d’un certificat de signature électronique, auquel cas, vous devrez imprimer et signer la déclaration puis l’envoyer par courrier au centre de formalité des entreprises qui vous concerne.

Par correspondance

L’autre solution est d’imprimer le formulaire cerfa n°13905*03 (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13905.do), de le remplir, le signer puis de l’envoyer au CFE compétent.

Autoentrepreneur, cessation d’activité et déclaration de CA

En fonction de votre régime fiscal, vous devrez ensuite effectuer la déclaration de votre chiffre d’affaires selon deux procédures différentes :

• Vous êtes au régime de la microentreprise sans option pour le versement libératoire : alors vous devrez, dans les 45 jours suivant la déclaration de cessation d’activité, adresser votre déclaration de revenus (CA pour les BIC, recettes pour les BNC) en intégrant les montants facturés non-recouvrés au service des impôts dont vous dépendez.
• Vous êtes au régime micro-social : vous devez déclarer votre CA perçu sur le trimestre de l’année civile correspondant à la cessation d’activité au plus tard 1 mois après la fin du trimestre (c’est-à-dire les 30 avril, pour le premier trimestre, 31 juillet, pour le deuxième, 31 octobre, pour le troisième ou 31 janvier, pour le dernier). Par exemple, si vous cessez votre activité d’autoentrepreneur le 10 mai (c’est-à-dire au cours du deuxième trimestre), vous devrez déclarer votre CA au plus tard le 31 juillet.

La carence après une cessation d’activité comme autoentrepreneur

Après une déclaration de cessation d’activité, vous ne pouvez pas vous déclarer à nouveau comme autoentrepreneur, pour la même activité, avant la fin de l’année suivant votre cessation d’activité.

Par exemple, si vous effectuez votre déclaration de cessation d’activité le 25 septembre 2015, vous ne pourrez pas vous déclarer à nouveau autoentrepreneur pour la même activité avant le 1er janvier 2017. En revanche, si vous vous lancez dans une nouvelle activité, aucun délai de carence n’est prévu.

Vous le voyez, la procédure de cessation d’activité des autoentrepreneurs est aussi simple que la procédure de déclaration d’activité ! Il faut simplement veiller à bien intégrer toutes les factures, même celles qui n’ont pas été encore encaissées, dans la déclaration de CA qui suit la cessation d’activité, sous peine de subir un redressement en cas de contrôle.