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La visite médicale obligatoire

Publié le 7 avril 2015
Vous le savez, la loi impose un certain nombre de visites médicales obligatoires, à la médecine du travail, pour les salariés au cours de leur vie dans l’entreprise. Quelles sont ces visites ? Quelles en sont les modalités ? Quels sont les délais à respecter ? 
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La visite médicale à la médecine du travail : obligatoire pour tous

La visite médicale est obligatoire, tant du point de vue de l’employeur que du salarié. Cela signifie que tous les salariés (y compris les salariés en CDD) ont l’obligation de s’y soumettre tout autant que les employeurs ont l’obligation de l’organiser. Un salarié ne peut donc refuser de se plier à cette obligation.

La visite médicale à la médecine du travail a pour but de vérifier l’aptitude des salariés à leur poste de travail, vérifier que le salarié ne développe pas de pathologie en lien avec son poste de travail, de vérifier que le salarié ne subit pas de harcèlement moral ou sexuel, etc. Le médecin du travail effectue également de la prévention en sensibilisant les salariés aux bonnes conduites à adopter pour éviter de développer des maladies professionnelles.

Il existe plusieurs types de visites médicales obligatoires pour les salariés :

  • La visite d’embauche
  • La visite régulière
  • La visite de préreprise
  • La visite de reprise

La visite médicale d’embauche

La visite médicale d’embauche doit être théoriquement effectuée avant l’embauche. En règle générale, elle se fait évidemment après. Quoi qu’il en soit, cette visite doit avoir lieu avant la fin de la période d’essai.

Certains salariés sont soumis à une surveillance médicale accrue : les femmes enceintes, les salariés de moins de 18 ans, les handicapés, les salariés exposés à des risques tels que l’amiante, la vibration, le bruit, etc. Pour ces derniers, la visite médicale doit obligatoirement avoir lieu AVANT l’embauche.

Cette visite a pour but de s’assurer que le salarié est apte au poste de travail qui lui est attribué.

La visite régulière

C’est ensuite au minimum une fois tous les deux ans que les salariés doivent subir une visite médicale obligatoire auprès du médecin du travail. Cette visite permet d’assurer le suivi et de vérifier que le salarié est toujours apte et ne subit toujours pas de harcèlement moral ou sexuel.

Cela peut paraître excessif du point de vue de l’employeur responsable qui noue avec ses salariés une relation saine. Mais il ne faut pas oublier les vagues de suicides que la France a connues il y a quelques années dans des grands groupes. Ces événements ont eu un impact sur la médecine du travail qui s’oblige depuis lors à être extrêmement vigilante sur ces questions.

La visite de préreprise

Si un salarié a été absent pour maladie pendant plus de 3 mois, il doit effectuer une visite de préreprise qui a également pour but de valider l’aptitude du salarié à reprendre son poste de travail. Le cas échéant, le médecin du travail peut, à l’issue de cette visite, effectuer un certain nombre de recommandations d’adaptation du poste de travail. Egalement, le médecin du travail peut estimer le salarié inapte à son poste et demander son reclassement.

Si un reclassement est impossible, vous pourrez alors mettre fin au contrat du salarié mais sous certaines conditions et moyennant des indemnités importantes.

La visite de reprise

Après un congé maternité, une maladie professionnelle ayant entraîné une absence, un accident de travail ayant entraîné une absence de 30 jours, une visite de reprise est obligatoire et doit être organisée dans les 8 jours qui suivent la reprise.

Modalités des visites médicales obligatoires en entreprise

  • Les visites doivent s’effectuer sur le temps de travail et ne peuvent être récupérées.
  • Si jamais il est impossible d’effectuer les visites sur le temps de travail, alors le temps passé par le salarié pour effectuer la visite médicale obligatoire doit être rémunéré comme du temps de travail normal.
  • Les frais de transport pour aller à la visite médicale du travail sont pris en charge par l’employeur.
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