/P-808-88-G1-qu-est-ce-qu-une-creance-caracteristiques-et-mode-de-recouvrement.html
Fiche
20167 --- Qu’est-ce qu’une créance ? Elle a pour objet l’obligation, « soit de donner, soit de faire soit encore, de s'abstenir de faire ». Plus concrètement, la créance désigne une dette (matérielle ou de service) qu’un débiteur donné doit à un créancier donné. Néanmoins, pour acquérir un caractère recouvrable, une créance doit dépasser cette simple définition basique. Caractéristiques d’une créance recouvrable Trois caractéristiques sont nécessaires, à ce niveau. La créance doit être : - Certaine
AccueilQu’est-ce qu’une créance ? Caractéristiques et mode de recouvrement

Qu’est-ce qu’une créance ? Caractéristiques et mode de recouvrement

Publié le 7 avril 2015

La créance a pour objet l’obligation, « soit de donner, soit de faire soit encore, de s’abstenir de faire ». Plus concrètement, la créance désigne une dette (matérielle ou de service) qu’un débiteur donné doit à un créancier donné. Néanmoins, pour acquérir un caractère recouvrable, une créance doit dépasser cette simple définition basique.

Qu’est-ce qu’une créance ? Caractéristiques et mode de recouvrement
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Caractéristiques d’une créance recouvrable

Trois caractéristiques sont nécessaires, à ce niveau. La créance doit être :

– Certaine (émaner d’une dette existante. Exemple : une vente, un bon de commande…)

– Liquide (qu’elle soit quantifiable et « chiffrable »)

– Exigible (délais de paiement dépassés)

Une procédure amiable obligatoire

La loi l’impose, une procédure amiable de recouvrement de la créance est obligatoire avant d’entamer une quelconque procédure judiciaire à cet effet.

Donc, une fois les délais de paiement de la créance dépassés, mettez en place un système de relance, d’abord téléphonique, puis par courrier recommandé avec accusé de réception.

Important :

Veillez toujours à « rédiger » vos contrats. Les accords verbaux rendent la présentation de la preuve tangible de la dette difficile, voire impossible.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
6/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Qu’est-ce qu’une créance ? Caractéristiques et mode de recouvrement
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Mon expert-comptable peut-il intervenir en cas d'impayé ?
Gagner plus d’argent
Impayés 07-04-2015
Mon expert-comptable peut-il intervenir en cas d'impayé ?
Lire la suite
Comment relancer ses clients impayés ?
Gagner plus d’argent
Qualité 07-04-2015
Comment relancer ses clients impayés ?
Lire la suite
Gérer les impayés grâce à la lettre de mise en demeure
Avoir de la trésorerie
Financement 07-04-2015
Gérer les impayés grâce à la lettre de mise en demeure
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
4 astuces en ligne indispensables pour améliorer votre business
Fiche pratique
Développement commercial 19-09-2024
4 astuces en ligne indispensables pour améliorer votre business
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Mélanie CADET
Mélanie CADET
Conseil en pilotage d’entreprise
MEYREUIL
(13) Bouches du Rhône
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Refonte de site web : l'investissement pour rentabiliser votre TPE
Fiche pratique
Stratégie de communication 02-09-2024
Refonte de site web : l'investissement pour rentabiliser votre TPE
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.